Releve des decisions commission permanente du conseil regional
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RELEVE DES DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 16 FEVRIER 2018 FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION 18.02.01.68 Mandat spécial à confier à Messieurs Charles FOURNIER, Vice-Président délégué à la Coopération Décentralisée et Olivier FREZOT, Conseiller régional délégué pour un déplacement en Mauritanie du 25 février au 2 mars 2018 et prise en charge des frais de déplacement afférents Adopté avec un votre contre du groupe Front National 18.02.01.69 Avantages Sociaux Versement de 750 000 € au titre de la politique d’action sociale et 60 000 € au titre des allocations enfants handicapés Politique d’action sociale : Aux agents titulaires, aux agents non titulaires ayant au moins six mois d’ancienneté dans la collectivité et aux agents de droit privé (emplois aidés et apprentis) Les prestations d’action sociale portent sur la famille et les enfants, la reconnaissance de l’activité professionnelle, les loisirs, la culture et les vacances, les aides et prêts, la santé et enfin le soutien en cas de situations difficiles Allocations au titre des enfants handicapés : A tous les agents rémunérés par la collectivité (agents titulaires, non titulaires, de droit privé) sans condition d’indice ni de revenu, l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans, l’allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap poursuivant des études, un apprentissage ou une formation professionnelle au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans et l’allocation pour les séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés Ces allocations ne peuvent être accordées qu’à l’un des deux parents mais pas aux deux Adopté à l’unanimité 18.02.01.61 Attribution d’une subvention de 50 000 € à l’Association Journalisme et Citoyenneté pour l’organisation des 11èmes Assises internationales du journalisme et de l’information et approbation d’une convention pour l’organisation des « Assises Internationales du journalisme et de l’information » Adopté avec un vote contre du groupe Front National 18.02.01.53 Attribution d’une subvention de 3 000 € à la Fédération Familles Rurales Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre de l’action « paroles de jeunes » Adopté à l’unanimité 18.02.34.54 FEADER – Appels à projets 2018 relatifs aux investissements forestiers Approbation du cahier des charges et des lancements des appels à projets de l’année 2018 : - opération 431, programme de développement rural « Accompagner l’investissement productif dans les propriétés forestières (desserte forestière) - opération 641, programme de développement rural « accompagner la transformation du bois dans les zones rurales (scieries) - opération 86, programme de développement rural « accompagner l’investissement dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers Dates des lancements d’appels à projets : TO 431 dessertes forestières : - 1er appel à projets du 20 février au 30 avril 2018 - 2ème appel à projets du 02 mai au 31 juillet 2018 TO 641 scieries : - 1 appel à projets du 1er mars au 30 avril 2018 TO 86 mécanisation des entreprises de travaux forestiers : - 1 appel à projet du 2 mai au 29 juin 2018 Adopté à l’unanimité DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 18.02.31.35 Création et reprise, développement des entreprises industrielles, de services, artisanales et des associations Modifications d’échéanciers et de conventions - Remboursement des aides CAP DEVELOPPEMENT versées sous forme d’avances et approbation d’avenants : - SAS VAL DE LOIRE INJECTION : 56 échéances mensuelles de 829 € et une dernière échéance à 848 € - SAS GUERTON JACQUES : 17 échéances mensuelles de 3 278 € et une dernière échéance de 3 287,16 € - SAS METACIRRUS : 6 échéances mensuelles de 5 083,25 € et une dernière échéance de 5 084,75 € Désaffectation pour un montant global de 148 800 € et modification de délibérations afférentes Adopté à l’unanimité 18.02.31.24 Création et reprise, Développement et adaptation des entreprises artisanales, industrielles et de services - Aides aux entreprises- Approbation d’avenants et des conventions afférentes Aides inférieures à 20 000 € CAP CREATION REPRISE - volet création 15 330 € - volet reprise 60 638 € CAP DEVELOPPEMENT - volet investissement matériel 33 423 € - volet conseil 35 310 € - volet export 119 700 € - volet commercial et numérique 8 588 € OPERATIONS COLLECTIVES - CCIR CENTRE PA D’INGRE 7 228 € Aides supérieures à 20 000 € CAP CREATION REPRISE - volet création 50 000 € - volet reprise 285 712 € - volet jeunes pousses innovantes 200 000 € CAP DEVELOPPEMENT - volet investissement matériel 544 000 € CAP EMPLOI/FORMATION CENTRE - volet emploi 351 000 € - volet formation 26 274 € CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION - volet innovation 39 028 € Approbation d’un avenant pour le versement du solde de l’aide à VARIALIFT MANUFACTURING France pour un montant de 200 000 € et modification de la délibération afférente Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste sur le dossier VALLEGRAIN 18.02.31.25 CAP'ASSO Attribution de subvention à divers bénéficiaires pour un montant total de 674 700 € Approbation d’avenants aux conventions des associations US VENDOME TRIATHLON, UFOLEP CENTRE-VAL DE LOIRE et modification des délibérations afférentes Adopté avec une non-participation au vote du groupe Front National 18.02.31.26 Développement et adaptation des entreprises - Industrie du futur, clusters et actions collectives Attributions de subventions pour la mise en œuvre de leur programme d’actions 2018 et approbation des conventions afférentes : - 60 000 € à l’association SHOP EXPERT VALLEY - 130 000 € à l’association AEROCENTRE - 50 000 € à l’association NOVECO - 15 000 € à l’association AGREENTECH VALLEY Attribution d’une subvention de 1 000 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Indre pour l’organisation d’une start-up weekend généraliste à CHATEAUROUX Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste sur les dossiers AEROCENTRE et AGREENTECHVALLEY 18.02.31.29 Animation des pôles de compétitivité - Attribution d’une subvention de 150 000 € à l’association support du pôle de compétitivité « Sciences et Systèmes de l’Energie Electrique (S2E2) » pour le soutien de la mission d’animation technologique 2018 du pôle et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.02.31.30 CAP Développement Centre - Attribution d’une subvention de 1 068 000 € à l’EPIC Bpifrance pour la mise en place d’un accélérateur de PME régional et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.02.31.08 CAP FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires : CAP BOVIN VIANDE 3 - Investissements 15 889 € CAP BOVIN LAIT 2 - Investissements 1 728 € - Action A6 – Soutenir des projets collectifs de diversification 13 300 € - Action B2 – Soutenir des projets collectifs de diversification nouvel AAP 1 100 € Approbation de l’appel à projets CAP OVIN 31 1 999 € CAP CAPRIN 3 - Action C4.1 mise en place d’un réseau régional « main d’œuvre » 18 000 € CAP VIANDES BLANCHES 3 2 905 € CAP FORET BOIS 3 : validation de la liste des structures retenues et des professionnels agréés pour la réalisation des actions relatives à l’aide à l’élaboration des plans simples de gestion « volontaires »pour les propriétés forestières de 10 à moins de 25 hectares CAP LEGUMES 2 837 € CAP VITICULTURE 2 4 580 € CAP GRANDES CULTURES 2 83 940 € AUTRES ACTIONS - Crise agricole 2016 – accompagnements diagnostics 18 480 € - Validation des modifications de la reprogrammation de dossiers de demandes d’aides avec FEADER sur la partie de crédits politique agriculture «accompagner l’investissement productif dans le secteur agricole Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles - Sous mesure 4.1 » - Conférence élevage multi filières 6 000 € MODIFICATIONS - prolongation du programme d’action et de la date limite de remise des pièces justificatives pour divers bénéficiaires : - ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL : CAP GRANDES CULTURE 2 – prolongation du programme d’actions jusqu’au 30 juin 2018 et de la date de remise des justificatifs jusqu’au 28 février 2019 et de la date de fin de convention au 30 juin 2019. Approbation d’un avenant - EARL HARAS DU SOLEIL : CAP EQUIN 3 – prolongation du programme d’actions et de la remise des pièces justificatives au 30 novembre 2018. Approbation d’un avenant Approbation de conventions et modification de délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 18.02.31.09 Approbation de l’appel à projets 2018 sur « l’accompagnement des entreprises agricoles » en situation de fragilité et accompagnement stratégique ouvert du 16 février au 26 mars 2018 Adopté à l’unanimité 18.02.31.10 CAP FILIERES - Révision du CAP Semence 2ème génération - Approbation d’un avenant à la convention de mise en place du Cap Semences 2 et modification de la délibération afférente Adopté à l’unanimité 18.02.31.11 CAP HORTICULTURE-PEPINIERE 3ème génération - Adoption du règlement du CAP et approbation de la convention de mise en place du CAP HORTICULTURE –PEPINIERE 3ème GENERATION et du programme d’actions Adopté à l’unanimité 18.02.31.12 Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale Attribution de subventions : - 132 500 € à la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre-Val de Loire et 24 000 € à DEV’UP pour le salon international de l’Agriculture - 17 200 € à la Fédération régionale d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (FRCIVAM) pour l’opération de Ferme en ferme - 72 000 € à l’Union Pour les Ressources Génétiques du Centre (URGC) pour le pôle Biodom Centre - 5 000 € à l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes (URHAJ) pour la manifestation « 5 chefs au piano » Approbation de la Convention passée avec DEV’UP Centre-Val de Loire Approbation d’un délai à InPact Centre pour la réalisation de son programme d’actions dans le cadre des Systèmes Alimentaires Territoriaux et de l’avenant n° 1 à la convention – Modification de la délibération afférente Adopté à l’unanimité EDUCATION, APPRENTISSAGE, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 18.02.11.48 Financement des lycées publics – Attribution de subventions : FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2018 - 8 877,96 € au titre des charges particulières - 22 442,60 € au titre du transport des élèves FONCTIONNEMENT DES LYCEES PRIVES 2017 - 33 434 € correspondant à une subvention complémentaire attribuée aux organismes de gestion des établissements au titre du forfait d’externat part matériel 2017 FONCTIONNEMENT DES LYCEES PRIVES 2018 Forfait d’externat des lycées privés sous contrat, part matériel, actualisation des taux et forfait d’externat 2018 - Approbation des taux de base des formations - Individualisation de la somme de 4 726 041 € correspondant au versement des trois trimestres échus sur l’année civile 2018 versée à divers organismes de gestion des établissements Forfait d’externat des lycées privés sous contrat, part personnel - Approbation des taux de base formations générales, professionnelles et technologiques - Individualisation de la somme de 5 318 489 € correspondant au versement des trois trimestres échus sur l’année civile 2018 versée à divers organismes de gestion des établissements RESTAURATION ET INTERNAT Emission d’un titre de recette à l’encontre du collège Emile ZOLA à Châteaudun au titre de la participation des familles aux frais de rémunération des personnels de restauration et d’hébergement Adopté à l’unanimité 18.02.11.49 IMMOBILIER ET EQUIPEMENT DES LYCÉES OPERATION : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CADRE DE VIE Affectation d’une somme de 37 576 € au Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme de BLOIS pour l’aménagement du patio, de l’esplanade et du parc EFFICACITE ENERGETIQUE Approbation du changement de lieu de l’opération « transfère de la régulation et déport production ECS en sous-station » initialement prévue au lycée François CLOUET à Jean MONNET OPERATION ACQUISITION, RENOUVELLEMENT, REPARATION DE BIENS MEUBLES Affectations Lycée Jacques Cœur Bourges – équipements suite à la Restructuration de l’infirmerie 25 000 € Lycée Jean Zay à Orléans – aménagement du pôle art et numérique 200 000 € Ensemble des établissements : équipements dans le cadre de SELF O CENTRE 150 000 € études liées aux opérations d’équipements en mobiliers et matériels 100 000 € déménagements et prestations associées 600 000 € OPERATION AIDE A L’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT - diminution de la subvention de 1 245 519, 50 € à 1 095 429 € attribuée au Lycée d’enseignement agricole privé de Bengy-sur-craon et Lignières pour la restructuration et l’extention – Approbation de l’avenant et modification de la délibération afférente Adopté à l’unanimité 18.02.11.50 NUMERIQUE EDUCATIF - Equipements, services et usages Affectation d’une somme de 500 000 € pour l’équipement des établissements en éléments actifs de commutation et de gestion des réseaux informatiques Attribution de subventions : Contributions Régionales Education au GIP RECIA Télégestion des établissements de formation, des activités de maintenance et de gestion, et des missions de conseil et d’expertise: - 1 680 000 € pour le financement de la part 2018 au bénéfice des EPLE - 555 000 € pour le financement de la part 2018 au bénéfice des CFA et EFSS Scoran E éducation – Environnement Numérique de Travail NetO’Centre : fonctionnement et développement - 227 300 € pour ENT fonctionnement - 93 000 € pour Scoran e-éducation ENT - 45 000 € pour Scoran e-éducation ENT développement Approbation de la convention financière Adopté à l’unanimité 18.02.21.59 Mobilité des apprentis - Trans’Europe Centre Apprentis et Action Internationale - Attribution de subventions : - 80 104,40 € aux organismes gestionnaires relatives au dispositif «Trans’Europe Centre » - 3 795 € aux organismes gestionnaires relative au dispositif « Action Internationale » Adoption d’un modèle de convention type Adopté à l’unanimité AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE, POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL 18.02.27.51 TIC Equipements et services – WeboCentre (EPN) Attribution de subventions du CPER : - 50 000 € à la Communauté de Communes Terres val de Loire pour le projet « Un territoire e-inclusif et innovant ! » dont 26 257,36 € en Investissement et 23 742,64 € en fonctionnement - 50 000 € à l’association « Pass Emploi Service » pour le projet « Espace Public numérique » dont 5 500 € en investissement et 44 500 € en Fonctionnement - 50 000 € à la Mission Locale de l’Orléanais pour le projet « Permanences Connectées » dont 4 650,20 € en investissement et 45 349,80 € en fonctionnement - 50 000 € à l’association « Action » pour le projet « EPN Orléans La Source » dont 25 606 € en investissement et 24 394 € en fonctionnement - 50 000 € à l’association « PIMMS Blois » pour le projet « Médiation Sociale Numérique » dont 2 990 € en investissement et 47 010 € en fonctionnement - 50 000 € à l’association « CEFIM » pour le projet « Le Lab Mobile » dont 7 500 € en investissement et 42 500 € en fonctionnement - 19 156 € à l’association « Mission Locale Touraine » pour le projet « Point Cyb » dont 6 500 € en Investissement et 12 656 € en fonctionnement - 33 750 € au Centre social Maryse Bastié pour le projet « Maintien et développement de l’EPN » uniquement en fonctionnement - 39 503,78 € au Centre Social St Paterne Racan pour le projet « Espace multimédia au service du territoire » dont 28 171,64 € en investissement et 11 332,14 € en fonctionnement - 46 300 € à la MJCS de La Châtre pour le projet « Développement de l’espace Public Numérique » dont 11 223 € en investissement et 35 077 € en fonctionnement - 50 000 € au Comité de Bassin du Perche Nogentais pour le projet « Tiers Lieu associatif » dont 37 575 € en investissement et 12 425 € en fonctionnement - 50 000 € au département du Cher pour le projet « Evolution des EPN du Cher » dont 28 866,20 € en investissement et 21 133,80 € en fonctionnement Augmentation de la subvention attribuée à l’Association MILE la portant ainsi à un montant de 49 860 € et modification de la délibération afférente Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.02.27.52 TIC Equipements et services – GIP RECIA – Attribution de subvention : - 250 000 € correspondant à la contribution statutaire 2018 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, au titre des modalités de financement - 2 056 052 € correspondant à la contribution spécifique financement 2018 du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 pour des prestations réseau régional haut débit Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.02.26.46 Contrats Régionaux – Attribution de subventions à diverses opérations et modifications de délibérations antérieures : AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX DE PAYS Opérations à individualiser pour un montant de 208 400 € AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX D’AGGLOMERATION Opérations à individualiser pour un montant de 383 147 € AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX DE SOLIDARITE TERRITORIALE Opérations à individualiser pour un montant de 2 585 300 € AU TITRE DE L’ENVELOPPE ADDITIONNELLE Opération « Logements » et « Espaces Publics » pour un montant de 172 000 € Modification de la base subventionnable au Contrat Régional de Solidarité Territoriale ORLEANS METROPOLE de 280 000 € HT à 280 000 € TTC et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.02.26.55 Plan urgence Inondation - Attribution d’une subvention d’un montant global de 12 404 € à la Commune de HUISSEAU SUR COSSON pour la remise en état de divers bâtiments municipaux, voirie, patrimoine et remplacement de matériel Adopté à l’unanimité 18.02.26.58 Approbation des grands enjeux et des priorités d’actions dans le cadre d’Ambitions 2020 pour le bassin de vie de LOCHES Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.01.26.63 A VOS ID Attribution de subventions au titre du fonctionnement : - 3 436 € pour le Pays Touraine Côté Sud - 40 000 € pour le Pays de Bourges - 37 257 € pour le Pays Vallée du Cher et du Romorantinais Annulation de deux initiatives du Pays du Chinonais pour la mise en place d’une filière bois énergie et désaffectation de la somme de 80 000 € et modification de la délibération afférente SELECTION D’INITIATIVES : attribution de subventions : - 70 178 € à LOIRE TOURAINE pour le développement d’une activité de maraîchage biologique en insertion dans les anciens jardins du château pour un approvisionnement local de la restauration scolaires - 34 547 € à ENTRE BEAUCE ET PERCHE pour l’accompagnement du projet d’aménagement d’un écohameau, rassemblant 28 foyers sur la commune de Pontgouin - 58 020 € à Métropole de Tours pour l’expérimentation du premier budget participatif étudiant français à l’université de Tours - 63 145 € à GATINAIS pour relancer un commerce de proximité à Melleroy Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.02.26.64 Avis favorable du Conseil régional sur le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services Au Public du Cher Adopté avec une abstention du groupe Front National TRANSPORTS ET INTERMODALITE, TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT 18.02.28.45 Service Transition Energétique. Opérations présentées dans le cadre de la convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020 Attribution de subventions : - 335 580 € au titre des bâtiments durables - 94 348 € au titre des énergies renouvelables thermiques - 253 929,79 € au titre de l’animation territoriale Approbation de conventions entre la Région Centre et - le CENTRE NATIONAL DE LA CONSTRUCTION PAILLE (CNCP) Emile Feuillette - le GIP RECIA Approbation des lancements des appels à candidature et des règlements de concours pour « Mon Confort Géothermique » 2018 et « Ma Maison Eco » 2018 Modification d’une délibération : - Approbation du changement de syndic suite à la subvention de 1 404 € attribuée à FONCIA VAL DE LOIRE pour la réalisation d’un audit énergétique sur la résidence 60 rue Victor Hugo à Saint-Cyr sur Loire (37) - Annulation de la convention et de l’affectation antérieure - Affectation d’une somme de 1 404 € au nouveau syndic Square Habitat et approbation de la convention Annulation de la subvention de 60 000 € attribuée à l’Université d’Orléans pour un projet de construction de la « Maison Ibat » (édification d’un bâtiment intelligent de démonstration grandeur nature à l’IUT de l’Indre) et modification de la délibération afférente en soldant par conséquent l’affectation Adopté avec un vote contre du Front National sur l’OREGES 18.02.28.40 CPER 2015-2020 - CPIER 2015-2020 - PATRIMOINE NATUREL - Attribution de subventions de fonctionnement 2018 de 90 000 € au Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire (CEN) et approbation de la convention d’application Adopté à l’unanimité 18.02.28.41 PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - CPER 2015-2020 - ADEME– Eco-mobilité et qualité de l’air - Approbation de la convention annuelle d’application 2018 et attribution de subventions en investissement et en fonctionnement d’un montant total de 180 000 € à l’association Lig’Air Adopté avec une non participation au vote de M. FAUCHEUX et abstention du groupe Front National 18.02.28.42 PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - CPER 2015-2020 - Approbation de la convention d'application 2018 entre la Région Centre-Val de Loire et l’Écopôle et attribution d’une subvention de 344 000 € Adopté avec une non participation au vote de M. FAUCHEUX 18.02.28.43 PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - CPER 2015-2020 - Attribution d’une subvention de 30 000 € à la commune de BLÉRÉ pour l’élaboration de son Agenda 21 local Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.02.28.44 Agences de l’eau - Contrats Eau Centre - Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 176 020 € au titre du fonctionnement des contrats de bassin signés - 93 629 € au titre du fonctionnement des contrats de bassin en cours d’élaboration - 4 880 € au titre du fonctionnement des SAGE Adopté à l’unanimité 18.02.28.47 Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution de subventions : - 4 000 € au CAUE 41 pour l’organisation de conférences et de tables rondes dans le cadre de la Biennale de l'Eau - 55 000 € à la Fédération des Organisations Laïques de l’Indre pour l’organisation de la 16ème édition du festival « Chapitre Nature » - 4 892 € à la Commune de Dordives pour l’organisation de la Fête de la nature 2018 - 8 000 € à l’association ACTINIDIA pour l’organisation du 1er festival de la permaculture Approbation de la convention de financement avec la Fédération des organisations laïques de l’Indre Adopté avec une abstention du groupe Union de la Droite et du Centre 18.02.29.04 Approbation de l’avenant à la convention cadre de l’Observatoire Régional des Transports en région Centre-Val de Loire Adopté à l’unanimité 18.02.29.07 CPER 2015-2020 – Volet territorial - Attribution d’une subvention de 34 500 € à la ville de Châteauroux pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre préalable à la réalisation des travaux relatifs à « l’aménagement du parvis gare SNCF et cheminements entre gares routières » Adopté à l’unanimité 18.02.29.37 MATERIEL ROULANT & DESSERTES - Approbation de la convention entre la Région et SNCF Mobilités relative au financement du transfert, de la sauvegarde, et de la mise à disposition des données de comptage automatique de voyageurs en Région Centre-Val de Loire 2018-2022 – Attribution d’une subvention d’investissement de 33 816,25 € à SNCF Mobilités Adopté à l’unanimité 18.02.29.38 Suivi Conventionnel - Adhésion de la Région Centre-Val de Loire à l’ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Educatifs et l’Enseignement Public) Approbation de 4 conventions de financement avec l’ANATEEP et les ADATEEP de l’Indre, de l’Indre-et-Loire et du Loiret Approbation de l’adhésion de la Région Centre Val de Loire à l’ANATEEP pour l’année 2018 et les suivantes sous réserve de l’inscription au budget des crédits correspondants pour un montant de 5 000 € Attribution de subventions pour les actions de formation et de sensibilisation à la sécurité routière : - 18 000 € à l’ANATEEP - 3 000 € à l’ADATEEP 36 - 3 000 € à l’ADATEEP 37 - 5 000 € à l’ADATEEP 45 Adopté à l’unanimité 18.02.29.65 Aéroport de Tours – Attribution d’avances au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement de l’Aéroport International de Tours-Val de Loire : - 500 000 € correspondant à une avance sur sa participation au titre de l’année 2018 représentant la part de la Région pour l’année 2018 - 300 000 € correspondant à une avance remboursable, représentant le tiers des participations obligatoires 2016 et 2017 de la CCI Touraine non versées à ce jour Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 18.02.32.15 Développement de la recherche en région Attribution d’une subvention de 180 000 € à l’Institut Européen d’Histoire et des Cultures de l’Alimentation (IEHCA) pour son programme d’actions relevant de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la diffusion de la culture scientifique pour l’année 2018 et approbation de la convention d’exécution Adopté à l’unanimité 18.02.32.16 Enseignement supérieur Ordi-Centre Approbation d’avenants aux conventions passées pour divers projets : - ADAGIO - ARCADIA - DESLIS - Equipement Microscope acoustique à balayage pour le Groupe de Recherche en Matériaux, microélectronique, Acoustique et nanotechnologies (GREMANT) et modifications des délibérations afférentes Approbation d’un protocole transactionnel et versement d’un montant de 6 493,44 € à la société Econocom pour le solde de tous comptes au marché n°2015-1504 Adopté à l’unanimité 18.02.32.17 Développement de la recherche en région - Bourses doctorales Approbation pour les universités d’Orléans et de Tours, l’INSA CVL et les différents organismes de recherche de la liste des sujets de thèse ainsi que les laboratoires d’accueil pour bénéficier à partir de l’année universitaire 2018-2019 d’une bourse doctorale régionale pour un montant annuel de 30 000 € Adopté à l’unanimité 18.02.32.18 Soutien aux actions de transfert de technologie et de valorisation de la recherche Attribution d’une subvention de 140 000 € au CRESITT Industrie pour la 2nde phase de son Projet de plate-forme CIS « Communication Instrumentation Systèmes » ouverte aux PME de la Région Centre-Val de Loire et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.02.32.19 CPER 2015-2020 –Attribution d’une subvention d’un montant de 75 000 € au BRGM pour la réalisation de l’opération STOCKTHERIN dans le cadre du grand projet « PROMESTOCK » et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.02.32.20 Soutien aux programmes de recherche Attribution de subvention d’un montant de 150 000 € à divers établissements dans le cadre des deux appels à projet 2017 du Cancéropôle Grand Ouest et approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE 18.02.24.01 PARCOURS EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - Diversité des pratiques / Sensibilisation des jeunes à la littérature Attribution de subventions : - 10 000 € à l’association Théâtre Aujourd'hui Orléans (45) – A.T.A.O pour sa programmation théâtrale 2018/2019 et l’organisation de la 19ème édition du « Concours de la jeune critique d'aujourd'hui » - 99 000 € à l’association « Tu connais la nouvelle » – Saint-Jean-de-Braye (45) pour la mise en œuvre de ses actions en matière d’éducation artistique et culturelle, du Concours de Nouvelles et de son programme d’activités 2018 et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.02.24.02 SPECTACLE VIVANT Institutions, lieux et Réseaux : Attribution d’une subvention d’un montant total de 130 000 € à l’association CEPRAVOI au titre du soutien aux institutions, lieux et réseaux pour l’année 2018 et approbation de la convention afférente Formations artistiques : Attribution de subventions à divers bénéficiaires - 643 000 € au titre du soutien aux formations artistiques - 530 000 € au titre du soutien aux formations musicales Approbation de la convention-type pour les demandes dématérialisées Adopté à l’unanimité 18.02.24.39 Patrimoine Culturel Evénements et réseaux culturels : Attribution d’une subvention de 30 000 € à l’association des personnels scientifiques des musées de la région Centre-Val de Loire – Orléans (45) pour son programme d’activités de l’année 2018 et approbation de la convention afférente Chaumont : Approbation des statuts modifiés de l’établissement public pour intégrer au Conseil d’Administration le Département de Loir-et-Cher et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.02.24.66 - 500 EME ANNIVERSAIRE DE LA RENAISSANCE – Approbation du cahier des charges de l’Appel à labellisation d’initiatives Adopté à l’unanimité 18.02.25.03 Attribution de subventions à divers bénéficiaires d’un montant total de 114 400 € pour l’organisation de manifestation sportives Adopté à l’unanimité 18.02.25.57 Sport de haut niveau – Attribution d’une aide totale de 18 800 € au titre du dispositif d’aide aux athlètes listés « Jeune » ou « Espoir » pour la saison 2017/2018 Adopté à l’unanimité 18.01.35.56 Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée Attribution de subventions : - 6 000 € à Enfance & Pluriel Institut de Rééducation Saint Antoine pour la réalisation du projet éducatif dans la région Pardubice en République Tchèque - 6 000 € à Bandia Monnet pour la réalisation du projet d’échanges interculturels avec la région de Mopti au Mali Adoption d’un avenant à la convention de subvention à l’Agence de Développement Social-ADS (Maroc) et modification de la délibération afférente Approbation du changement d’objet de la subvention : « projet de coopération interuniversitaire au Bangladesh » et modification de la délibération de septembre 2017 Attribution d’une subvention de 10 000 € au Lycée Polyvalent Jacques Cœur (BOURGES) pour la réalisation du projet de mobilité de 13 étudiants de BTS Hôtellerie et 2 accompagnateurs dans le Tamil Nadu Adopté avec un vote favorable du groupe Front National pour les dossiers de l’Association Enfance et Pluriel et du Lycée Jacques Cœur de Bourges et un vote contre pour les autres dossiers TOURISME 18.02.30.31 CAP’ Développement Tourisme et Loisirs Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes : - 38 460 € à l’association Logis Val de Loire pour la mise en œuvre du dispositif « Caravel Conciergerie » auprès de 48 établissements hôteliers adhérents à l’association territoriale des Logis du Val de Loire ; - 9 212 € à la CCI Centre-Val de Loire pour l’accompagnement des hôteliers indépendants pour l’obtention de la marque Qualité Tourisme. Adopté à l’unanimité 18.02.30.32 Tourisme pour tous - Attribution de subventions : - 69 000 € à l’Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT Centre-Val de Loire) pour son programme d’actions 2018 sur le tourisme social et solidaire en région Centre-Val de Loire et approbation d’une convention cadre pluriannuelle et annuelle - 22 5000 € à l’Agence Départementale du Tourisme de Touraine pour la mise en œuvre du Dispositif Qualité territoriale « Qualité Sites en Région Centre-Val de Loire » 2018 Approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité 18.02.30.33 CAP’Hébergement Touristique pour Tous - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions à divers bénéficiaires : Aides forfaitaires - meublés de tourisme……………………………………………….………………..45 715,43 € - hôtellerie……………………………………………………………….…………..…...54 810,50 € Aides modulables - meublée de tourisme…………………………………………………………….…..53 100,50 € Augmentation de la dépense subventionnable initiale pour la SARL OUTRE LOIRE de 79 142,28 € à 86 301,16 € et de la subvention régionale initiale de 15 828,45 € à 17 260,23 € pour la création d’un hébergement innovant et atypique à SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41) soit une augmentation de 1 431,78 € et modification de la délibération afférente Adopté à l’unanimité 18.02.30.34 Opération collective restauration Attribution d’une subvention de 59 800 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre de deux actions collectives en 2018/2019 pour le déploiement au titre de Maître-Restaurateur et à l’animation du réseau des restaurateurs en région Centre-Val de Loire et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité FORMATION PROFESSIONNELLE 18.02.20.21 Formation Professionnelle et Accompagnement vers l’Emploi – Missions Locales – Attribution de subventions et approbation du modèle type de convention : - 2 856 390 € en fonctionnement 2018 - 80 000 € en équipement 2018 Adopté à l’unanimité 18.02.20.22 Formation Professionnelle et Accompagnement vers l’Emploi – Savoirs de base - Attribution d’une subvention forfaitaire de 10 000 € au titre de l’exercice 2018 aux 25 Espaces Libres Savoirs labellisés et approbation du modèle de convention d’attribution Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.02.20.23 Formation Professionnelle et Accompagnement vers l’Emploi – Attribution d’une subvention de 30 000 € à l’Association Organisation Ressources Emploi Compétences 18 (OREC 18) pour le dispositif « CAP ENTREPRISE - service de conseil en recrutement et d’appui à l’intégration et à la fidélisation des salariés » sur le bassin de Vierzon au titre de l’année 2018 et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.02.20.62 Service Public Régional de l’Orientation - Structures D’AIO Bureau Information Jeunesse d’Indre et Loire et le CRIJ : Affectation d’une somme de 100 000 € pour le financement 2018 des structures d’AIO (BIJ 37 et CRIJ) Bureau Information Jeunesse d’Indre et Loire : Attribution d’une subvention forfaitaire de 13 000 € pour la conduite du programme d’actions de l’Espace Métiers Info 2018 et approbation de la convention afférente Centre Régional d’Information Jeunesse de la région Centre-Val de Loire : Attribution d’une somme de 87 000 € correspondant aux frais de rémunérations du personnel, taxe sur rémunérations et charges sociales pour l’exercice 2018 et approbation de la convention afférente Groupement d’Intérêt Public Alfa Centre Attribution d’une somme de 847 108 € au titre du fonctionnement 2018 et du service téléphonique gratuit d’information sur la formation « ETOILE info » Attribution de subventions : - 94 026 € dans le cadre de la mission d’appui aux acteurs du SPRO, une coordination-animation du réseau des développeurs de l’apprentissage–alternance - 65 442 € pour assurer le fonctionnement de l’Observatoire régional Sanitaire, Médico-social et Social (OSMS) Approbation des trois conventions afférentes Adopté avec une abstention du groupe Front National sur le dossier GIP Alfa Centre et une non participation au vote de M. Charles FOURNIER sur le dossier GIP Alfa Centre 
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