Sigles et abréviations 8
Résumé exécutif 12
I -INTRODUCTION 15
1.1 Contexte 15
1.2 Objet de la Mission 15
1.3 Méthodologie 16
1.4 Structuration du rapport CPR 17
2. DESCRIPTION DU PROJET 18
2.1 Contexte du projet 18
2.2 Objectif du projet 18
2.3 Composantes du projet 19
2.3.1 Composante A: Réhabilitation des infrastructures urbaines 19
2.3.1.1 Sous-composante A.1 : Réhabilitation des routes urbaines 19
2.3.1.2 Sous-composante A.2 : Approvisionnement en eau en milieu urbain 19
2.3.1.3 Sous-composante A.3 : Assainissement, drainage et prévention des inondations 20
2.3.2 Composante B: Réhabilitation des infrastructures rurales 21
2.3.2.1 Sous-composante B.1 : Pistes rurales 21
2.3.2.2 Sous-composante B.2 : Construction du pont à Bassawa sur le fleuve Comoé 21
2.3.2.3 Sous-composante B.3 : Réhabilitation des infrastructures économiques et sociales de base 21
2.3.3 Composante C: Gestion et coordination du projet 21
2.4 Zones d’intervention du projet 22
3.IMPACTS POTENTIELS DU PRI-CI 23
3.1. Impacts positifs du projets sur les biens et les personnes 23
3.2. Impacts négatifs du projets sur les biens et les personnes 23
3.2.2 Les activités liées au projet 24
3.3 analyse des impacts négatifs 26
3.4 Analyse et conclusion générale 77
4- CONTEXTE LEGAL, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA REINSTALLATION 78
4.1 Aperçu de la vie socio-politique en Côte d'Ivoire 78
4.2 Loi n° 98-750 du 3 décembre 1998 portant Code Foncier Rural 78
4.2.1 Occupation des terres pour les activités 79
4.3 Le Décret du 25 novembre 1930 portant "expropriation pour cause d'utilité publique’’. 79
4.4 Le Décret n° 95-817 du 29 septembre 1995 fixant les règles d’indemnisation pour destruction de cultures 80
4.5 Décret n°96-884 du 25 octobre 1996 portant purge des droits coutumiers des sols pour cause d’intérêt général 80
4.6 Décret n°2000-669 du 6 septembre 2000 portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan 82
5. Principes ET Objectifs DE PREPARATION ET DE MISE EN œuvre DE LA réinstallation 83
5.1 Principes et objectifs 83
5.1.1 Principes applicables au niveau national 83
5.1.2 Politique Opérationnelle OP 4.12 de la Banque mondiale sur la réinstallation involontaire de personnes 84
5.1.2.1 Fondements 84
5.1.2.2 Minimisation des déplacements 85
5.1.2.3 Date limite - Eligibilité 85
5.1.2.4 Compensation 86
5.1.2.5 Calendrier de la réinstallation 86
5.1.3 Comparaison entre la législation ivoirienne et les directives de la Banque Mondiale 86
5.1.4 Processus de réinstallation 90
5.1.4.1 Recensement des personnes et des biens affectés 91
5.1.4.2 Plan d’Action de Réinstallation (PAR) 91
5.2. Description du processus d’élaboration et d’approbation des plans d’actions de réinstallation 92
5.2.1 Étude de base et données socio-économiques 92
5.2.2 Préparation d'un plan d'action de réinstallation 92
5.2.3 Examen du plan de réinstallation 93
5.2.4 Revue des Plans de Réinstallation Involontaires 93
5.2.5 Mesures pour le respect des directives en matière de sauvegarde 93
6. Critères d’éligibilité pour diverses catégories de personnes affectées 94
6.1 Catégories potentielles de personnes affectées 94
6.2 Critères d’éligibilité des PAPs 95
6.3 Sélection des PAPs 95
6.4 Identification et tri des projets 96
6.4.1 Tri pour les réinstallations involontaires 96
7. Méthode d’évaluation des biens et détermination des taux de compensation 98
7.1 Méthodes d'évaluation des biens touchés 98
7.2 Compensation pour la terre 99
7.3 Compensation pour les bâtiments et infrastructures 99
7.4 Compensation pour les jardins potagers 100
7.5 Compensation pour les arbres fruitiers et autres produits forestiers 100
7.6 Compensation pour les lieux sacrés 100
7.7 Paiements de la compensation et considérations y relatives 100
7.8 Processus de compensation 101
8 Gestion des conflits 103
8.1 Mécanismes de règlement des conflits 103
8.1.1Enregistrement des plaintes 103
8.1.2Mécanisme de résolution amiable 104
8.1.3Dispositions administratives et recours à la Justice 104
8.2 Prévention des conflits 104
9. METHODES POUR LES CONSULTATIONS ET PARTICIPATION DES POPULATIONS CONCERNEES 105
9.1 Consultation sur le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) 105
9.2 Consultation sur les PAR 105
9.3 Diffusion de l’information au public 106
10. MODALITES DE GESTION DE LA REINSTALLATION 106
10.1 Le cadre institutionnel de mise en œuvre du CPR 106
10.2 Ressources, soutien technique et renforcement de capacités 108
11. SUPERVISION, SUIVI/EVALUATION ET AUDIT 109
11.1 Cadre de suivi des activités 109
11.2 Suivi 109
11.3 Responsables du suivi 111
11.4 Evaluation 111
11.5 Objectifs 111
11.6 Processus (Suivi et Evaluation) 111
11.7 Responsable de l’évaluation 114
11.8 Audit du CPR et du PAR 114
12. BUDGET, MESURE DE FINANCEMENT ET CADRE DE SUIVI DES OPERATIONS 115
12.1 Estimation du coût global de la réinstallation 115
12.2 Mesures de financement 116
ANNEXES 118
ANNEXE 01 : TDRS POUR LA PREPARATION DES PAR 119
ANNEXE 02 : ORGANIGRAMME DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET (UCP) 122
ANNEXE 03 : FORMULAIRE DE SELECTION SOCIALE 124
ANNEXE 04 : FICHE DE PLAINTES 125
ANNEXE 05 : BIBLIOGRAPHIE 127
ANNEXE 06 : PLAN TYPE D’UN PAR 127
ANNEXE 07 : DEFINITIONS 133
ANNEXE 08 : RESUME DES PROCES VERBAUX DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 136
ANNEXE09 : REVUE DES PHOTOS 138
ANNEXE 10 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 142
