Republique de cote d’ivoire

11.4 Evaluation

Le présent CPR et les PAR qui seront éventuellement préparés dans le cadre du projet, constituent les documents de référence pour servir à l'évaluation.

11.5 Objectifs

L’évaluation se fixe les objectifs suivants :

• évaluation générale de la conformité de l'exécution avec les objectifs et méthodes précisés dans le cadre de politique de réinstallation, les PAR ;

• évaluation de la conformité de l'exécution avec les lois et règlements nationaux, ainsi qu'avec la politique OP 4.12 de la Banque mondiale ;

• évaluation des procédures mises en œuvre pour les indemnisations, le déplacement, la réinstallation ;

• évaluation de l'adéquation des indemnisations et des mesures de réinstallation par rapport aux pertes subies ;

• évaluation de l'impact des programmes de réinstallation sur les revenus, les niveaux de vie, et les moyens d'existence, en particulier par rapport à l'exigence de l'OP 4.12 sur le maintien des niveaux de vie à leur niveau précédent et un audit indépendant ;

• évaluation des actions correctives à prendre éventuellement dans le cadre du suivi, et évaluation des modifications à apporter aux stratégies et méthodes utilisées pour la réinstallation.

11.6 Processus (Suivi et Evaluation)

L'évaluation utilise les documents et matériaux issus du suivi interne, et en supplément, les évaluateurs procéderont à leurs propres analyses de terrain par enquêtes auprès des intervenants et des personnes affectées par le projet. L'évaluation des actions de compensation et éventuellement de réinstallation est menée par des auditeurs compétents choisis sur la base de critères objectifs. Cette évaluation est entreprise en trois (3) temps :

• immédiatement après l'achèvement des opérations de réinstallation ;

• à mi-parcours du projet

• à la fin du projet.
Les indicateurs suivants seront utilisés pour suivre et évaluer la mise en pratique des plans de réinstallation involontaire :

TABLEAU 12: Indicateurs objectivement vérifiables par type d’opération

Type d’opération	Indicateurs de suivi
Réinstallation limitée	• Niveau de participation
	• Négociation de l’indemnisation
	• Existence et niveau de performance du processus d’identification du site de relocalisation
	• Niveau de performance du processus de déménagement
	• Niveau de performance du processus de réinstallation
	• Niveau de performance du processus de réhabilitation économique (si nécessaire)
	• Nombre et nature des griefs légitimes résolus
	• Niveau de satisfaction de la PAP
Réinstallation générale	• Niveau de participation
	• Existence et niveau de performance du processus de négociation d’indemnisation
	• Existence et niveau de performance du processus d’identification du site de relocalisation
	• Niveau de performance du processus de déménagement
	• Niveau de performance du processus de réinstallation
	• Niveau de performance du processus de réhabilitation économique (si nécessaire),
	• Nombre et types de griefs légitimes résolus
	• Niveau de satisfaction de la PAP
	• Types de réhabilitation économique
Réinstallation temporaire	• Niveau de participation
	• Niveau de performance du processus de relocalisation (sans perte de revenus)
	• Modalités de reprise d’ancien local sans perte de vente
	• Nombre de plaintes et résolution
	• Niveau de satisfaction de la PAP

11.7 Responsable de l’évaluation

Les évaluations après l'achèvement des opérations de réinstallation, à mi-parcours du projet et à la fin du projet seront effectuées par des consultants en sciences sociales, nationaux (ou internationaux).

11.8 Audit du CPR et du PAR

L’audit, activité de contrôle et de conseil qui consiste en une expertise et un jugement sur l’organisation, la procédure du CPR et du PAR, comportera une phase interne et une phase externe.

Au niveau de l’audit interne, l’Unité de Coordination du Projet (UCP) constituera en son sein un pool d’experts ou engagera une ONG qui aura la charge de constituer la base de l’auto-évaluation du CPR et du PAR.

L’UCP confiera ensuite à un Cabinet spécialisé et sélectionné à la suite d’un appel d’offres, l’audit externe qui consistera à faire :

• 
  l’évaluation des points forts et des points faibles des systèmes de gestion du CPR et du PAR ;
  
• 
  l’évaluation de la conformité du CPR et du PAR par rapport à législation nationale et à la politique de la Banque Mondiale en la matière ;
  
• 
  la définition d’une stratégie d’intégration des directives de la Banque Mondiale dans la mise en œuvre du CPR et du PAR ;
  
• 
  l’identification des actions d’amélioration relativement aux points faibles et aux impacts identifiés dans le CPR et PAR ;
  
• 
  l’analyse du cadre organisationnel du CPR et du PAR relativement à la mise en œuvre technique et opérationnelle des activités ainsi que la gestion des ressources humaines.