Règlement intérieur pres pdf



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3.2 Mode de scrutin

1er paragraphe de l’article 8 de statuts :
« Les membres élus du conseil d’administration et du conseil académique de l’Université Paris-Saclay, en dehors des personnalités extérieures et du président, sont élus au suffrage direct et conformément aux dispositions des articles L. 719-1 et L. 719-2 du code de l’éducation, sous réserve des dispositions particulières prévues aux présents statuts, par un vote électronique au scrutin secret de liste à un tour par collège, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage ».
Le vote électronique sera mis en place conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Nul ne peut disposer de plus d’un suffrage au sein de son collège.
Nul ne peut être électeur éligible dans la catégorie des usagers s’il appartient à une autre catégorie de l’Université Paris-Saclay.
La date limite de dépôt des listes de candidature est de 15 jours francs maximum et 2 jours francs minimum avant l’ouverture du scrutin.

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