3.3 Commission électorale 3.3.1 Composition et fonctionnement Le conseil d’administration désigne en séance les membres de la commission électorale parmi les personnes suivantes :
six (6) membres parmi les représentants, titulaires ou suppléants, des personnels et usagers du conseil d’administration ou, à défaut de représentants des personnels ou usagers, parmi les représentants des personnels et usagers siégeant au sein des conseils d’administration des Membres de l’Université Paris-Saclay,
trois (3) personnes issues de l’Université Paris-Saclay ou de ses Membres choisies en raison de leurs compétences.
La commission électorale élit en son sein un président.
3.3.2 Missions La commission électorale, saisie par le Président, a pour mission de l’assister dans le contrôle du processus électoral et de veiller au bon déroulement de chaque scrutin tant en termes de règlementation que de logistique.
Elle est chargée notamment de :
veiller à la constitution des listes électorales, par le secrétariat exécutif ;
statuer sur le bien-fondé des demandes d’inscription et des réclamations sur les listes électorales ;
donner un avis sur la note d’organisation propre à chaque élection proposée par le secrétariat exécutif, et la soumettre pour approbation au Président ;
vérifier la validité des candidatures déposées ;
proposer au Président les arbitrages concernant toutes contestations relatives à l’électorat, à l’éligibilité et à la régularité des opérations électorales.
La commission électorale se réunit en bureau de vote le jour des élections afin de procéder aux opérations de dépouillement.
