Règlement intérieur pres pdf

Titre I Membres et Associés

Préambule

Tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou organismes de recherche dont le positionnement est compatible avec la politique de site de la communauté d’universités et établissements Université Paris-Saclay peut demander à rejoindre le regroupement Paris-Saclay :

• 
  soit en tant que Membre de l’Université Paris-Saclay sous réserve que sa candidature soit approuvée par le conseil d’administration dans les conditions définies au paragraphe 6 de l’article 9.3 et au paragraphe 1° de l’article 9.5 des statuts ;
  
• 
  soit en tant qu’associé à l’Université Paris-Saclay par la signature avec cette dernière d’une convention d’association dans les conditions d’acceptation définies au paragraphe 7° de l’article 9.3 et au paragraphe 3 de l’article 9.5 des statuts ainsi que l’article L.718-16 du code de l’éducation.
  

Toute demande d’adhésion, d’exclusion ou de retrait d’un Membre doit faire l’objet d’une demande de modification des statuts et d’un décret modifiant les statuts conformément à l’article 9.5 paragraphes 1 et 21 des statuts

Article 1 – Modalités d’adhésion et de retrait ou d’exclusion d’un Membre de l’Université Paris-Saclay