TITRE IV Le conseil des Membres
Article 5 - Le conseil des Membres
5.1 Composition
Chaque établissement Membre ou établissement Associé désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil des Membres.
Les établissements Associés ne participent pas aux votes.
En cas d’empêchement du titulaire, y compris dans le cas où ce dernier dispose d’un suppléant, et que celui-ci est empêché, le titulaire pourra donner son pouvoir, par écrit, à un membre du conseil des membres.
5.2 Ordre du jour
La convocation aux réunions du conseil des Membres est adresséeà ces membres, ainsi qu’aux éventuels invités par le Président qui en assure la présidence, au moins quinze (15) jours avant sa tenue par tous moyens écrits, y compris par télécopie ou courrier électronique.
Dès lors qu’il s’agit d’une modification statutaire, le délai est porté à deux (2) mois avant la tenue du conseil des Membres.
La convocation mentionne l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion et est accompagnée des documents correspondants ainsi que d’un pouvoir vierge.
Toute question demandée par au moins un tiers (1/3) des Membres est inscrite à l’ordre du jour par le Président du conseil d’administration. Cette question devra porter sur un sujet précis et faire l’objet d’un dossier de présentation répondant aux mêmes règles d’envoi et de formalisme que celles relatives aux documents adressés aux Membres par le Président du conseil d’administration.
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