Aucun membre du conseil de stratégie scientifique et d’innovation ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Le président du conseil de stratégie scientifique et d’innovation est élu par ses membres à la majorité simple.
Le conseil de stratégie scientifique et d’innovation se réunit au moins deux (2) fois par an, à l’initiative de son président. L’ordre du jour est fixé au minimum deux (2) mois avant la tenue de chaque réunion. L’ordre du jour, accompagné des documents utiles ainsi que d’un pouvoir vierge, fixe la date et le lieu de réunion.
L’ordre du jour peut être complété de toute question soulevée par au moins un quart (1/4) des membres du conseil de stratégie scientifique et d’innovation.
Le conseil de stratégie scientifique et d’innovation ne se tiendra que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Dans le cas contraire, les membres sont à nouveau convoqués dans les mêmes formes et avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt (20) jours (délai de convocation) ; le conseil de stratégie scientifique et d’innovation se tiendra alors quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Ses travaux font l’objet de comptes rendus élaborés sous l’autorité de son président et transmis au conseil d’administration, au conseil des Membres et au conseil académique.
