Si un seul Membre en fait la demande au cours d’une séance, le ou les votes peuvent se faire à bulletin secret.
Les avis du conseil des Membres sont consignés dans un procès-verbal de réunion. Les procès-verbaux signés du Président sont adressés à chaque membre du Conseil des Membres dans un délai d’un (1) mois après sa tenue. Ils sont validés lors de la séance suivante du conseil des Membres et sont alors placés sur le site internet de l’Université Paris-Saclay.
Lorsque le président ne peut présider tout ou partie d’une séance du conseil des membres, ses fonctions sont assurées par un des membres qu’il aura désigné soit au préalable en informant l’ensemble des membres soit en cours de séance lorsque l’empêchement survient pendant la séance.
