1.2 Modalités de retrait d’un Membre : Dans l’hypothèse où un Membre souhaite se retirer, il en informe le Président de l’Université Paris-Saclaypar lettre recommandée avec avis de réception, motivée, un (1) an au moins avant la date de retrait envisagée.
Le président de l’Université Paris-Saclay en informe le conseil des Membres et le conseil d’administration.
Conformément aux dispositions de l’article 10.3 des statuts, le conseil des Membres émet un avis à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres en exercice sur les conséquences pour l’Université Paris-Saclay dudit retrait (date d’effet du retrait, répartition le cas échéant des contributions aux actions entre Membres restants, révision du périmètre scientifique, révision du projet partagé, conséquences sur le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Université Paris-Saclay …), et ce, dans un délai maximal de quatre (4) mois à compter de la réception de la demande de retrait, le Membre qui se retire ne prenant pas part au vote.
Le conseil d’administration est saisi dans un délai maximal de six (6) mois à compter de la réception de la demande de retrait afin de se prononcer, après avis du conseil des membres, sur le retrait et les conséquences dudit retrait conformément aux dispositions de l’article 9.3 des statuts. Ces délibérations requièrent la majorité absolue des administrateurs en exercice.
