Titre X : Révision du règlement intérieur de l’Université Paris Saclay
Article 13 – Révision du règlement intérieur Toute modification apportée au règlement intérieur fera l’objet d’un processus de validation identique à celui adopté lors de son élaboration : le président de l’Université Paris-Saclay soumet pour avis le nouveau texte au conseil des Membres après avoir recueilli l’avis du conseil académique. Puis, en cas d’avis favorable du conseil des Membres, il soumet le nouveau texte au vote du conseil d’administration en vue de son adoption formelle.
Le nouveau texte entre en vigueur après approbation du commissaire du Gouvernement ou deux mois après la tenue du conseil d’administration s’il n’y est pas fait opposition par le commissaire du Gouvernement dans ce délai.
