Titre XI : Divers
Article 14- Indemnités
Conformément aux dispositions prévues aux articles 7 et 8.1.4, le remboursement des frais réels, (hébergement, restauration, transport) exposés à l’occasion des fonctions de membre d’un des conseils de l’université est effectué par cette dernière sur production des pièces justificatives des dépenses engagées et sur visa de l’agent comptable de l’Université Paris-Saclay.
Article 15- Confidentialité
D’une manière générale, tous les documents transmis aux membres des différents conseils sont communicables aux personnels représentés par les membres élus.
Toutefois certains documents relatifs à des dossiers individuels ou dont la diffusion peut causer du tort à des personnes physiques ou morales peuvent être couverts par des mentions de confidentialités. Ainsi, les rapports et documents adressés aux différents conseils, commissions et comités de l’Université Paris-Saclay signalés comme confidentiels, ne pourront être diffusés sans accord préalable au Président de l’Université Paris-Saclay. Cette obligation de confidentialité s'étend à toute personne assistant ou participant à la préparation des réunions des conseils, commissions et comités de l’Université.
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