Règlement intérieur pres pdf

Article 2 – Modalités d’association ou de dénonciation de l’association
2.1 Modalités d’association

Tout établissement ou organisme public ou privé concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche peut demander à s’associer à l’Université Paris-Saclay. Cette demande implique d’accepter le principe d’appartenance au regroupement Paris-Saclay et accepter la coordination territoriale assurée par l’Université Paris-Saclay.

La demande, adressée par écrit au Président de l’Université Paris-Saclay, est instruite en vue de la mise en place, en liaison avec l’établissement ou l’organisme demandeur, d’un projet de convention d’association.
Après avis du conseil des Membres, l’association avec un établissement ou organisme fait l’objet d’une délibération du conseil d’administration prise à la majorité absolue des administrateurs en exercice.

Toutefois, pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du seul ministère en charge de l’enseignement supérieur, le choix entre adhésion et association et le contenu de la convention d’association doit être approuvé par le conseil d’administration à la majorité absolue des administrateurs en exercice, après avis du conseil des Membres sur le contenu de la convention d’association émis à la majorité qualifiée de deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés

L’association est effective après la publication du décret portant association.
Dans le cas où la demande d’association fait suite au retrait d’un Membre de l’Université Paris Saclay, les demandes de retrait et de convention d’association seront traitées de manière concomitante par l’Université Paris-Saclay.