Role du ca dhg



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ROLE DU CA

  • ROLE DU CA

  • DHG



I- PROCÉDURE DE PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE DANS LES COLLÈGES ET LYCÉES

  • I- PROCÉDURE DE PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE DANS LES COLLÈGES ET LYCÉES



LYCEES COLLEGES

  • LYCEES COLLEGES

  • ACADEMIQUE DEPARTEMENTAL

  • PREVISIONS CE PREVISIONS CE

  • RECTORAT DASEN





Le ministère attribue une enveloppe horaire globale pour chaque académie

  • Le ministère attribue une enveloppe horaire globale pour chaque académie





Le CTA est une instance de concertation

  • Le CTA est une instance de concertation

  • Composition :

  • - présidée par la Rectrice,

  • - comprend le directeur des ressources humaines,

  • - Directeurs des services sont souvent présents

  • - 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels élus. Au niveau de l’académie de Lyon,  La FSU y est majoritaire puisqu’elle comprend 10 élus (5 titulaires + 5 suppléants).

  • En janvier, présentation de la DHG par lycée + ouvertures de sections (langues, enseignements d’exploration, sections sportives). Présentation du nombre total d’ouvertures/fermetures de postes par département pour les 1er et 2nd degrés.

  • Concernant le budget 2015, le CTA s’est tenu le 19 janvier.



Répartition de l’enveloppe départementale, entre les différents collèges et SEGPA du département.

  • Répartition de l’enveloppe départementale, entre les différents collèges et SEGPA du département.



  • La dotation comprend :

  • une attribution structurelle de base de telle sorte que tous les collèges puissent assurer les horaires réglementaires de chaque classe, à laquelle s’ajoute un forfait pour les options ;

  • une attribution complémentaire non structurelle destinée à permettre l’organisation de travaux en groupes allégés, prolonger l’aide et l’accompagnement au travail personnel ou pour le traitement des difficultés scolaires importantes ;

  • une attribution de moyens spécifiques pour les collèges ayant des sections particulières (classes à horaires aménagés, sections européennes, sections sportives), pour les gens du voyage, pour l’accueil en nombre d’enfants non francophones…



Le calcul de la DHG est établi par les rectorats ou les DSDEN. Il est calculé :

  • Le calcul de la DHG est établi par les rectorats ou les DSDEN. Il est calculé :

  • à partir de la structure, en multipliant le nombre d'heures officiellement attribué à chaque division par le nombre de divisions ;

  • La labellisation REP+/REP

  • La taille de l’établissement. Par exemple, pour les collèges de la Loire, classés en 4 catégories (- 300 élèves ; de 300 à 499 élèves ; de 500 à 799 élèves et + de 800 élèves)

  • Caractéristiques socioprofessionnelles des parents (classes très défavorisées…)

  • Part de boursiers à taux 3

  • Part d’enfants allophones







C’est la nouveauté cette année, liée à l’évolution de nos obligations réglementaires de service

  • C’est la nouveauté cette année, liée à l’évolution de nos obligations réglementaires de service

  • Jusqu’à présent, les établissements recevaient un volant de HSE qui n’était pas inclus dans la DHG, mais pouvaient également transformer des HSA en HSE (à hauteur de 1 HSA = 30 HSE), pour financer un certains nombre de tâches effectuées dans l’établissement. C’est désormais fini, il est prévu que l’établissement reçoit des IMP, qui ne sont pas des heures de décharges mais bien des indemnités

  • Le montant prévu correspond à 1,34 % de la DHG et est pris sur le volume de HSA qui existait.





  • Le chef d’établissement établit des projets de structure

  • Il détermine ainsi les besoins par discipline

  • Il compare les besoins avec les moyens en titulaires dont il dispose (Heures-Postes)

  • Il répartit le volume de HSA par discipline

  • Il établit les besoins ou les excédents de moyens dont il dispose, il peut proposer des créations ou suppressions de postes fixes, ou faire apparaître des besoins ou des excédents en moyens provisoires (blocs de moyens provisoires (BMP))

  • OBLIGATIONS QUI S’IMPOSENT A LUI :

  • Ventiler la totalité des HP et des HSA ;

  • Se limiter au volume global donné

  • Respecter les horaires officiels

  • Respecter les statuts des enseignants (ORS – Obligation Réglementaires de Service)



DHG = Enveloppe à ne pas dépasser

  • DHG = Enveloppe à ne pas dépasser

  • Autonomie = l’établissement est libre de faire ses propres choix tant qu’il reste dans l’enveloppe attribuée

  • Pour « financer » certains choix, les moyens doivent être pris ailleurs

  • Ex : pour alléger les effectifs moyens par classe en seconde, on peut imaginer d’ouvrir une classe de plus que ce qui était prévu et on prend les moyens sur les dédoublements

  • Inacceptable car pour habiller Pierre on déshabille Paul !



Un établissement reçoit une enveloppe dont 10% des heures sont des HSA.

  • Un établissement reçoit une enveloppe dont 10% des heures sont des HSA.

  • La structure définie par le CE conduit à un besoin de 53h d’anglais par semaine.

  • Le CE prévoit donc 48 HP + 5 HSA en anglais.

  • Il regarde quels sont les moyens dont il dispose :

      • 1 enseignant certifié à temps plein
      • 1 enseignant certifié à temps partiel (14/18è)
      • 1 enseignant agrégé
  • Total d’heures en anglais dont dispose l’établissement : 18+14+15 = 47 heures

  • Il manque donc 6 heures d’anglais : l’enseignant à temps partiel ne pouvant pas prendre de HSA, l’établissement propose 3 HSA à chaque enseignant.



La structure prévoit un besoin de 60h de français.

  • La structure prévoit un besoin de 60h de français.

  • Le CE envisage donc 54 HP + 6 HSA

  • Il regarde quels sont les moyens dont il dispose :

      • 3enseignants certifiés à temps plein
      • 1 enseignant certifié à temps partiel (9/18è)
  • Total d’heures en français dont dispose l’établissement : 54+9 = 63 heures

  • Les moyens sont donc supérieurs aux besoins, l’établissement va donc faire la proposition suivante :

  • 3 ETP + 6 HSA + CSD de 9h



Dernier exemple : La structure prévoit 80h en maths, le CE prévoit 72 HP + 8 HSA

  • Dernier exemple : La structure prévoit 80h en maths, le CE prévoit 72 HP + 8 HSA

  • Il regarde quels sont les moyens dont il dispose :

      • 2enseignants certifiés à temps plein
      • 1 agrégé à temps plein
      • 1 enseignant certifié à temps partiel (9/18è)
  • Total d’heures en maths dont dispose l’établissement : 36+15+9 = 60 heures

  • Le CE va proposer 8 HSA (qui seront réparties entre les 3 enseignants à temps plein). Les besoins sont supérieurs aux moyens, l’établissement va demander un BMP de 12h



BESOINS > SUPPORTS

  • BESOINS > SUPPORTS



Le conseil pédagogique est consulté sur les choix proposé par le chef d’établissement

  • Le conseil pédagogique est consulté sur les choix proposé par le chef d’établissement

  • Une fois sa DHG reçue, le chef d'établissement doit proposer à la commission permanente puis au conseil d'administration une structure pédagogique fondée sur une répartition des moyens affectés par discipline en respectant les horaires officiels, les statuts des enseignants (ORS – Obligation Réglementaire de Service) et les prévisions d'effectifs par niveau, série, langue et option...

  • Cette répartition doit obligatoirement être soumise au vote en CA

  • Dans certaines académies, les recteurs conseilleraient aux chefs d’établissement de ne pas faire voter le TRMD en février ou mars mais d’attendre la fin de l’année. Les chefs d’établissements sont donc invités à ne pas réunir les CA en temps voulu ou de ne pas mettre le vote du TRMD à l’ordre du jour. Il faut contrecarrer cette stratégie !



Contrairement à ce que prétendent de nombreux établissements, les décisions sont validées même si la DHG est rejetée.

  • Contrairement à ce que prétendent de nombreux établissements, les décisions sont validées même si la DHG est rejetée.

  • Depuis 2010, si la DHG n’est pas adoptée par le CA, une autre commission permanente et un nouveau CA doivent être convoqués dans un délai de 10 jours. Si nouveau rejet, la proposition du chef d’établissement est adoptée.



  • Présentation sur fermetures de postes dans les collèges du département. Pas de vote, les décisions seront définitives lors du CTA.



Le Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) est composé de 72 membres :

  • Le Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) est composé de 72 membres :

      • un tiers d'élus,
      • un tiers de représentants des personnels,
      • un tiers de représentants des "usagers" (parents, étudiants...)
  • Il est présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional. Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Important pour les lycées car il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l'enseignement supérieur.

    • Le Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est composé de représentants :
      • des collectivités locales
      • des élus du personnel
      • des usagers (parents d'élèves, associations, etc.)
  • Il est présidé par le préfet départemental et par le président du Conseil Général. Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département (écoles + collèges). Il examine notamment le programme d’investissement et de subventions des collèges.



  • C’est l’instance qui valide officiellement les décisions, d’où l’importance, on le verra, sur le plan syndical, d’agir avant la tenue de cette instance.



Affectation sur les supports libres (HP), définitifs ou temporaires :

  • Affectation sur les supports libres (HP), définitifs ou temporaires :

  • On peut ainsi recourir à :

      • des enseignants de l'établissement en HSA ;
      • des enseignants de l'établissement à temps partiel (modification quotité).
  • Ces deux solutions sont les plus souples pour l’établissement (flexibilité interne).

      • des compléments de services reçus
  • Concernant la création de supports définitifs :

      • titulaires (mutation) sur des créations de poste (FPMA aux alentours du 20 juin)


Concernant les supports provisoires

  • Concernant les supports provisoires

      • Titulaires de Zone de Remplacement, affectés à l’année (AFA), sur BMP
      • stagiaires (poste "gelé" en poste stagiaire) ;(Groupe de Travail aux alentours du 12 juillet)
      • maitres auxiliaires (très peu)
      • contractuels ; (CCP aux alentours du 13 juillet)
  • Ajustement définitif des effectifs notamment après conseils de classe, à partir des commissions d'appel et des résultats des examens. L'ajustement des effectifs peut de nouveau générer une modification des besoins, éventuellement de la structure (ex. : réduction ou augmentation du nombre de divisions ou de groupes).

  • Après la FPMA, on ne peut plus créer de poste fixe, mais on peut avoir recours à toutes les autres solutions.

  • Quelques jours avant la rentrée, on assiste encore à des ajustements (ex : sur congés maternité…), il y a notamment une 2ème phase d’ajustement des TZR aux (alentours du 22 août).



  • II – L’ACTION SYNDICALE PAR RAPPORT A CE CALENDRIER



  • CTA /CTSD

  • Par rapport à DHG, 2 moments importants : janvier et surtout mars

  • La FSU est majoritaire dans ces instances. Les élus du SNES y portent leurs revendications. Pour être efficaces, il est très important qu’ils aient des remontées précises des situations des établissements. Le lien entre S1 et S2/S3 est donc essentiel.

  • FPMA/GT/CCP

  • (mouvement des mutations intra/ phases d’ajustement des TZR/ affectation des enseignants non-titulaires)

  • Les commissaires paritaires SNES sont largement majoritaires. Ils défendent l’existence de règles définies en concertation avec les services du Rectorat, connues de tous et qui garantissent une égalité de traitement.



S4 : niveau national – Intervient auprès du ministère

  • S4 : niveau national – Intervient auprès du ministère

  • S3 : sections académiques – Niveau d’intervention : auprès du Rectorat

  • S2 : sections départementales – Niveau d’interventions : les DSDEN

  • S1 : sections d’établissements – Niveau d’intervention : CE

  • Les liens entre ces différents niveaux sont très importants.

  • Ce qui fait la force du SNES = d’être présent dans tous les établissements.

  • S1 = Très importants pour faire remonter des infos.

  • Des militants départementaux ou académiques du SNES peuvent se déplacer dans les établissements, en particulier lors de la tenue d’heures d’information syndicale (droit à une heure par mois dans les établissements). Il est important d’en poser une pour discuter de la DHG.

  • Des militants départementaux (collèges) ou académiques (lycées) peuvent également accompagner les collègues d’établissements lors de demandes d’audience auprès des DSDEN (collèges), pour porter des demandes précises concernant l’établissement.

  • contactez le SNES pour vous accompagner



III – ACTION SYNDICALE ET DHG DANS L’ETABLISSEMENT

  • III – ACTION SYNDICALE ET DHG DANS L’ETABLISSEMENT





La définition du temps de service

  • La définition du temps de service

  • Toujours une définition hebdomadaire des services (pas d’annualisation)

  • Mêmes maxima de services (18 h pour certifiés, 15h agrégés)

  • Article 2

  • Dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l’article 1 er du présent décret sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire : I. – Un service d’enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :

  • 1° Professeurs agrégés : quinze heures ;

  • 2° Professeurs agrégés de la discipline d’éducation physique et sportive : dix-sept heures ;

  • 3° Professeurs certifiés, adjoints d’enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;

  • 4° Professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et adjoints d’enseignement d’éducation physique et sportive : vingt heures ;

  • 5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire : vingt et une heures



Le nombre de HSA imposée

  • Le nombre de HSA imposée

  • On ne peut pas nous imposer plus d’une heure supplémentaire

  • Article 4

  • III. – Dans l’intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l’article 2 du présent décret peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service. 

  • L’heure de vaisselle

  • Si il n’y a pas d’agent de labo, possibilité de décharge d’une heure pour les enseignants de SVT ou de Sciences Physiques qui assurent au moins 8h.

  • Article 9 : Dans les collèges où il n’y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d’enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d’une heure. 



Les heures UNSS sont maintenues

  • Les heures UNSS sont maintenues



Les pondérations

  • Les pondérations

  • Disparition de l’heure de première chaire mais remplacement par une pondération de 1.1 pour les heures du cycle Terminal

  • Article 6 :

  • Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves, chaque heure d’enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l’article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l’article 2, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1. Le service d’enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d’une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret. 



En BTS : Les heures sont toujours pondérées à 1.25 mais dans la limite des maxima de service, ce qui signifie que les HSA peuvent ne pas être pondérées

  • En BTS : Les heures sont toujours pondérées à 1.25 mais dans la limite des maxima de service, ce qui signifie que les HSA peuvent ne pas être pondérées

  • Article 7 : Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves, chaque heure d’enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,25

  • En REP+ : Les heures sont pondérées à 1.1, le travail d’équipe est enfin reconnu

  • Article 8 : Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, chaque heure d’enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1. 



- Les compléments de service

  • - Les compléments de service

  • Article 4

  • I. – Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d’académie, à le compléter dans un autre établissement. (…) Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire. Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n’appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l’article L. 216-4 du code de l’éducation susvisé, sont réduits d’une heure.



Article 3 – Décret 2014-940 sur les obligations réglementaires de service

  • Article 3 – Décret 2014-940 sur les obligations réglementaires de service

  • Au titre d’une année scolaire, les enseignants mentionnés à l’article premier du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières, soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique sous l’autorité du recteur de l’académie. Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d’un allègement de leur service d’enseignement attribué sur décision du recteur de l’académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l’établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d’administration de l’établissement d’affectation de l’enseignant. 



Le ministère prévoit d’indemniser ces missions à partir de l’IMP en contrepartie, suppressions de presque toutes les décharges.

  • Le ministère prévoit d’indemniser ces missions à partir de l’IMP en contrepartie, suppressions de presque toutes les décharges.

  • Le ministère prévoit 5 taux de rémunération pour ces missions, en fonction de l’importance de la mission : taux plein : 1 250 €, décliné ensuite en 1/4 de taux : 300 € (pour une mission ponctuelle) / 1/2 taux : 625 € / double taux : 2 500 € / triple taux : 3 750 €. Une circulaire ministérielle indiquera le taux préconisé pour chaque mission. Le ministère a fixé le montant du taux plein à la moyenne du montant mensuel des HSA attribuées pour des décharges non statutaires.

  • Les 1250 € correspondent à plus qu’une HSA de certifié, mais moins que la première HSA (car celle-ci est majorée) et moins qu’une HSA d’agrégé;

  • Cette indemnité remplacera, à compter de la rentrée 2015, des indemnités existantes (IFIC et prime ECLAIR) mais aussi le versement des HSA au titre des décharges non statutaires.



Par rapport au décret de 1950, aucune tâche supplémentaire ne peut être imposée.

  • Par rapport au décret de 1950, aucune tâche supplémentaire ne peut être imposée.

  • Les missions particulières se font exclusivement sur la base du volontariat.



Absence de cadrage national – Renforcement de l’autonomie des établissements

  • Absence de cadrage national – Renforcement de l’autonomie des établissements

  • Les fonctions pouvant ouvrir droit à l’indemnité sont nombreuses :

  • Coordonnateur de discipline

  • Coordonnateur de cycle d’enseignement

  • Coordonnateur de niveau d’enseignement

  • Référent culture

  • Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques

  • Référent décrochage scolaire

  • Coordonnateur des activités physiques et sportives

  • Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels



Peuvent également donner lieu à l’attribution de l’indemnité d’autres missions « d’intérêt pédagogique ou éducatif définies par le chef d’établissement au regard des orientations académiques et du projet d’établissement », soit beaucoup de choses dans les faits.

  • Peuvent également donner lieu à l’attribution de l’indemnité d’autres missions « d’intérêt pédagogique ou éducatif définies par le chef d’établissement au regard des orientations académiques et du projet d’établissement », soit beaucoup de choses dans les faits.

  • Une indemnité est également attribuée en cas d’enseignement devant un effectif pléthorique (6h ou plus devant plus de 35 élèves, effectifs constatés au 15 octobre) : cette indemnité, en revanche, est « fléchée » (automatiquement attribuée après constat d’effectifs pléthoriques) et donc attribuée hors DHG par le rectorat.

  • Ce nouveau type de fonctionnement est certes plus transparent que les HSE mais pose de nombreux problèmes : augmentation du temps de travail et mise en concurrence des projets et missions.

  • Il faut exiger que cette répartition soit validée par le CA.



  • L’organisation du travail en classe

    • Veiller à ce que les horaires élèves réglementaires soient respectés par discipline sur tous les niveaux .
    • Veiller à ce que chaque division reçoive bien la dotation de base pour organiser les enseignements obligatoires.
    • En collège, dénoncer l’absence quasi totale de moyens (et réclamer des heures) pour organiser des travaux en groupes allégés.
    • s’opposer à tout regroupement anti-pédagogique d’élèves de niveaux différents (par exemple dans certaines langues vivantes ou anciennes quand l’effectif est faible).


Il ne faut pas se laisser enfermer dans la DHG que les DSDEN ou le Rectorat ont notifiée au chef d’établissement car cette DHG résulte de choix comptables qui ne prennent pas en compte tous les besoins de l’établissement, loin s’en faut.

  • Il ne faut pas se laisser enfermer dans la DHG que les DSDEN ou le Rectorat ont notifiée au chef d’établissement car cette DHG résulte de choix comptables qui ne prennent pas en compte tous les besoins de l’établissement, loin s’en faut.

  • Les représentants élus des personnels ne doivent donc pas hésiter à recenser tous les besoins de l’établissement et déposer une motion qui réclame un complément de dotation pour couvrir ces besoins.



  • Ce refus des heures supplémentaires est d’autant plus facile qu’il s’appuie sur des règles statutaires que personne ne peut contester :

    • limitation à une du nombre d’heures supplémentaires obligatoires,
    • maximum de service individualisé prenant en compte les décharges de service dont peut bénéficier un enseignant.
    • Chacun est donc en droit d’exiger à la rentrée le respect de ces principes sans aucune légitimité de refus de la part du chef d’établissement.
    • Il faut exiger la transformation en emplois des heures supplémentaires en refusant la DHG.


Heures à effectifs réduits, AP

  • Heures à effectifs réduits, AP

  • Qui en bénéficie, pourquoi ?

  • Demande de raccrocher l’AP aux disciplines et laisser aux Co-psy le projet personnel d’orientation.

  • Montrer l’incohérence de choix laissés à l’établissement

  • Demander le retour à un cadrage national des horaires





  • Le conseil pédagogique en application de la loi Fillon de 2005 a vu ses compétences, son organisation et son fonctionnement précisés par le décret n°2010-99 du 27 janvier 2010. L’objectif du Ministère comme des chefs d’établissement (c’est le SNPDEN-UNSA qui a proposé la création d’un conseil pédagogique) est d’utiliser ce conseil pour contourner le rôle du CA et des élus, mais aussi des équipes pédagogiques. Le but est d’installer le conseil pédagogique comme une hiérarchie pédagogique intermédiaire désignée par le chef d’établissement.

  • Il ne faut pas se laisser piéger par ce qui a été discuté au Conseil Pédagogique. Il ne s’agit que d’une instance de concertation. La décision appartient au CA. La répartition est de la responsabilité du seul chef d’établissement. Les élus au CA ne sont pas tenu de valider ce qui a été discuté en conseil pédagogique.



Elle prépare le travail du CA. Elle doit être réunie avant que le chef d’établissement ait son entretien avec l’autorité académique (DSDEN pour les collèges, Rectorat pour les lycées). Elle doit être à nouveau réunie entre les deux CA selon la nouvelle réglementation. Elle a un rôle essentiel à jouer. Ce sont ses propositions qui doivent être la base du travail, et non celles du Conseil Pédagogique.

  • Elle prépare le travail du CA. Elle doit être réunie avant que le chef d’établissement ait son entretien avec l’autorité académique (DSDEN pour les collèges, Rectorat pour les lycées). Elle doit être à nouveau réunie entre les deux CA selon la nouvelle réglementation. Elle a un rôle essentiel à jouer. Ce sont ses propositions qui doivent être la base du travail, et non celles du Conseil Pédagogique.



Les EPLE, Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (tous les collèges et lycées) ont été créés en 1985 en application des lois de décentralisation. Dans tous les domaines relevant de l’autonomie, le C.A. délibère et vote : le chef d’établissement n’en est que l’exécutif.

  • Les EPLE, Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (tous les collèges et lycées) ont été créés en 1985 en application des lois de décentralisation. Dans tous les domaines relevant de l’autonomie, le C.A. délibère et vote : le chef d’établissement n’en est que l’exécutif.

  • Le C.A. est un élément essentiel de démocratie locale au sein du service public national d’Education. Il n’a pas simplement un caractère consultatif, mais un vrai pouvoir délibératif et décisionnel sur de nombreux aspects, notamment la répartition de la DGH. C’est ce qui déplait fortement au ministère mais aussi au SNPDEN-UNSA, syndicat majoritaire des chefs d’établissement.



Depuis 2010 (décret n°2010-99 du 27 janvier 2010) réside en ce que le chef d’établissement a désormais la compétence- au cas où le C.A. refuse par deux fois la répartition des moyens

  • Depuis 2010 (décret n°2010-99 du 27 janvier 2010) réside en ce que le chef d’établissement a désormais la compétence- au cas où le C.A. refuse par deux fois la répartition des moyens

  • Article R421-9  : « En qualité d’organe exécutif de l’établissement, le chef d’établissement … …7. Soumet au conseil d’administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l’article R421-2 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil d’administration doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant le premier vote. Dans le cas où le conseil d’administration rejette la seconde proposition relative à l’emploi des dotations en heures qui lui est soumise, le chef d’établissement en qualité de représentant de l’Etat en arrêt l’emploi… 

  • Si le CA adopte une autre répartition que celle proposée par le chef d’établissement, elle s’impose, à condition qu’elle s’inscrive dans la dotation globale. En effet, comme on l’a vu ci-dessus, le C.A. « fixe…les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements… ». Cela ne peut se faire que par un vote sur la répartition dont le résultat s’impose. Dans ce cas, le chef d’établissement n’a ni à convoquer un deuxième CA pour un autre examen, ni à arrêter seul le T.R.M.D.

  • Contrairement à ce que prétendent beaucoup de chefs d’établissement,

  • le vote CONTRE a du sens !

  • Si le chef d’établissement a en effet le pouvoir de décider tout seul en bout de course, arrêter seul contre tous une répartition qui a été refusée deux fois de suite par une majorité de son CA le met malgré tout en difficulté.



  • De nombreux chefs d’établissements essaient de repousser le vote des DHG au mois de juin. En février ils se limitent à la présentation, pour avis, aux créations/suppressions de postes. C’est inacceptable car ces créations/suppressions découlent forcément de la répartition des moyens !

  • Or, une fois les créations/suppressions de postes validés au CTA de Mars, elles deviennent définitives.

  • C’est un manque de transparence qu’il faut dénoncer et EXIGER que cette répartition soit soumise au VOTE en FEVRIER.



Ne pas se laisser influencer par l’argument du chef d’établissement sur le fait que le vote porte sur la répartition et non sur le volume de l’enveloppe

  • Ne pas se laisser influencer par l’argument du chef d’établissement sur le fait que le vote porte sur la répartition et non sur le volume de l’enveloppe

  • Chercher des alliés, en particulier les parents d’élèves et élèves.

  • Préparer une motion pour expliquer ce vote

  • Faire voter la motion



S3 Lyon

    • S3 Lyon
    • 16 Rue d’Aguesseau – Lyon 7ème
  • 04 78 58 03 33

  • s3lyo@snes.edu

  • Permanences des militants : Périodes scolaire du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30

  • S2 Rhône

    • 16 Rue d’Aguesseau – Lyon 7ème
  • 04 78 58 03 33

  • s2rhone@snes.edu

  • Permanences des militants : Périodes scolaire du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30

  • S2 Ain

  • 18, rue de Migonney- Bourg en Bresse

  • 04 74 22 11 83

  • snes-ain@wanadoo.fr

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