Section sportive universitaire

SECTION SPORTIVE UNIVERSITAIRE
de RUGBY

La Section Sportive Universitaire (S.S.U.) de Rugby s’inscrit dans le projet fédéral de perfectionnement des athlètes.

Elle est complémentaire des autres types de structures d’entraînement existantes.

Elle a notamment pour objectif de permettre une continuité de pratique aux sportifs issus des pôles et des C.L.E. et de favoriser une intégration au projet de l’Université.

CONVENTION

Entre :
- Monsieur Président de l’Université de Rennes 1
- Monsieur Président de l’Université de Rennes 2
- Monsieur / Madame Président(e) du Comité de Bretagne de Rugby
- Monsieur Président du Comité Régional du Sport Universitaire (C.R. Sport U.) de Rennes
- Monsieur Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports

Article 1 : Modalités

Les Universités de Rennes 1 et Rennes 2 accueillent au sein de la S.S.U., les étudiants dont l’admission a été prononcée par la Commission Universitaire du Sport de Haut Niveau, sur proposition de la Commission Technique et Pédagogique prévue à l’article 5 ci-après.

Le niveau sportif de ces étudiants doit être conforme à celui défini par les critères d’accès aux S.S.U.

Article 2 : Moyens mis à la disposition de la S.S.U. par les Universités de Rennes 1 et Rennes 2

Les Universités de Rennes 1 et Rennes 2, en accordant le statut particulier de sportif de Haut Niveau universitaire, peuvent permettre aux étudiants de bénéficier :

• 
  d’une inscription dérogatoire hors carte universitaire
  
• 
  d’un aménagement horaire des enseignements pratiques et dirigés leur offrant des facilités pour concilier la poursuite d’études supérieures et de leur pratique sportive,
  
• 
  d’un tutorat pédagogique,
  
• 
  d’heures de soutien pédagogique,
  
• 
  de certaines conditions d’accès aux équipements sportifs universitaires,
  
• 
  la prise en charge des travaux pratiques d’entraînement pour l’(ou les) enseignant(s) d’E.P.S. affecté(s) aux Universités de Rennes 1 et Rennes 2.
  

Article 3 : Moyens mis à la disposition par le Comité de Bretagne de Rugby

Le Comité de Bretagne de Rugby participe au fonctionnement de la S.S.U., notamment :

• 
  à la prise en charge des vacations d’entraînement du cadre,
  
• 
  à l’achat de matériel pédagogique et d’entraînement,
  
• 
  au suivi médical conforme en fréquence et en contenu à ce qui s’impose dans la discipline pour un volume d’entraînement similaire,
  
• 
  à toute action susceptible de faciliter la vie de la S.S.U.
  

Une annexe financière détaillée, faisant partie intégrante de la convention, précise les modalités annuelles de cette participation.

Article 4 : Moyens mis à la disposition par le C.R. Sport U. de Rennes

Le Comité Régional du Sport Universitaire participe au fonctionnement de la S.S.U., notamment :

• 
  en assurant la coordination générale des S.S.U.,
  
• 
  en assurant le secrétariat général des S.S.U.,
  
• 
  à la mise en place de représentations sportives (compétitions et/ou manifestations universitaires),
  
• 
  en assurant la liaison avec les autres établissements d’enseignement supérieur,
  
• 
  en assurant les relations aux partenaires institutionnels,
  
• 
  en coordonnant les actions de formation de dirigeant, de juge et d’arbitre en collaboration avec les partenaires de la présente convention.
  

Article 5 : Commission Technique et Pédagogique

Il est institué une Commission Technique et Pédagogique présidée par le Président de chaque Université ou son représentant. Elle est composée :

• 
  du (de la) Président(e) du Comité de Bretagne de Rugby ou son représentant,
  
• 
  du Président du C.R.S.U. ou son représentant,
  
• 
  du Responsable de la Commission du Sport de Haut Niveau de l’Université,
  
• 
  du Conseiller Technique Régional de Handball,
  
• 
  du (ou des) Cadre(s) Technique(s) responsable(s) des entraînements (avec voix consultative),
  
• 
  de l’enseignant spécialiste de l’activité à l’université,
  
• 
  du Responsable du Haut Niveau à la D.R.D.J.S.
  

Les missions de la Commission Technique et Pédagogique sont :

• 
  de proposer à la Commission du Sport de Haut Niveau de l’Université la liste des étudiants susceptibles d’être retenus dans la S.S.U.,
  
• 
  d’assurer et de favoriser le bon fonctionnement de la S.S.U.,
  
• 
  d’examiner le rapport annuel d’activités et d’évaluer les actions menées,
  
• 
  d’élaborer l’organisation financière de la S.S.U. (budget et compte de résultats).
  

Article 6 : Encadrement Technique

La formation sportive dans le cadre de la S.S.U. s’effectuera sur des créneaux horaires d’entraînement animés par le (ou les) cadre(s) technique(s) reconnu(s) annuellement par la Commission Technique et Pédagogique.

Si celui-ci (ou ceux-ci) ne fait (font) pas partie du personnel d’enseignant d’E.P.S. affecté aux Universités, il(s) devra(ont) être titulaire(s) d’un Brevet d’État d’Éducateur Sportif (2^ème degré minimum) ou d’un diplôme homologué.

Article 7 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur détermine annuellement les conditions de fonctionnement interne de la S.S.U., celui-ci est établi par la Commission Technique et Pédagogique.

Il devra notamment comporter les éléments suivants :

• 
  nombre de séquences obligatoires d’entraînement (volume annuel et planification),
  
• 
  nombre de sportifs concernés,
  
• 
  nom et qualification du (ou des) intervenant(s),
  
• 
  lieu(x), jours et horaires des séquences d’entraînement,
  
• 
  modalités d’évaluation sportive,
  
• 
  modalités du suivi médical.
  

Article 8 : Obligations des sportifs

Les sportifs retenus dans la S.S.U. :

• 
  doivent être licenciés à la Fédération Française du Sport Universitaire (F.F. Sport U.) et participer aux compétitions organisées par celle-ci,
  
• 
  doivent être licenciés à la Fédération Française de Rugby et participer aux compétitions organisées par celle-ci,
  
• 
  pourront prioritairement suivre les formations de dirigeant, de juge et d’arbitre organisées par le C.R. Sport U.
  
• 
  devront se soumettre à l’intégralité du suivi médical.
  

Article 9 : Organisation financière

Le Comité de Bretagne de Rugby assure la gestion financière de la S.S.U.

Elle s’engage à réserver les financements ciblés "S.S.U." pour le fonctionnement de celle-ci.

Le budget prévisionnel est prévu en annexe, il est révisable annuellement.

Article 10 : Évaluation de la S.S.U.

La D.R.D.J.S. et les partenaires procéderont à une évaluation périodique de la S.S.U.

Article 11 : Reconduction de la convention

La présente convention prend effet à compter de la rentrée universitaire _____________.

Elle est renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf dénonciation faite par l’une des parties co-contractantes, au moins 3 mois avant la date de son échéance fixée à la fin de l’année universitaire en-cours.

A ______________, le __________________

Le Président Le Président Le Président Le Président Le Directeur régional

de l’Université de l’Université du Comité régional du C.R.S.U. et départemental de la

de Rennes 1 de Rennes 2 de Rugby Jeunesse et des Sports

M. _______________ M. _____________ M. _________________ M. ____________ M. ______________

SECTION SPORTIVE UNIVERSITAIRE DE : RUGBY


ANNEXE FINANCIERE PREVISIONNELLE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2003 / 2004

DEPENSES		RECETTES
Encadrement Technique Heures de soutien pédagogique Frais généraux Achat de matériel Compétitions Suivi médical	7 500 € 3 000 € 1 000 € 1 000 € € 1 800 €	S.I.U.A.P.S. Comité de Bretagne de Rugby C.R. Sport U. Université de Rennes 1 Université de Rennes 2 F.N.D.S. – D.R.D.J.S. Conseil Régional de Bretagne	3 750 € 4 250 € 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 300 €
TOTAL	14 300 €	TOTAL	14 300 €

A _________________, le __________________

Le Président Le Président Le Président Le Président Le Directeur régional

de l’Université de l’Université du Comité régional du C.R.S.U. et départemental de la

de Rennes 1 de Rennes 2 de Rugby Jeunesse et des Sports

M. _______________ M. _____________ M. _________________ M. ____________ M. ______________