Sections de techniciens superieurs : assurance cpi crc securite sociale etudiante



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Lycée Albert CAMUS - 2179 Avenue de l’Europe - 69140 RILLIEUX - Tel 04 72 02 88 20



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SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS : ASSURANCE - CPI - CRC
SECURITE SOCIALE ETUDIANTE

L'Assurance Maladie vous accompagne lors de vos études dans l'enseignement supérieur. Dès votre inscription, vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, choisir une « Mutuelle étudiante » afin d’être couvert pour vos soins médicaux.


Quand vous inscrire ?


En principe, au moment de votre inscription administrative dans l’établissement. L’inscription devra être faite dès la rentrée et avant la fin du mois de septembre.

Il vous suffit de choisir :



  • soit la Mutuelle des Étudiants (LMDE) /www.lmde.com/

  • soit la SMERRA, la mutuelle étudiante de proximité du réseau national emeVia  /www.smerra.fr/



→ À noter : bien que l'on parle couramment de « mutuelles d'étudiants », ces organismes gèrent la sécurité sociale des étudiants (la part obligatoire) et, de façon facultative, la part complémentaire (comme une mutuelle traditionnelle).

Les modalités d'affiliation :

Dans les cas 1 et 2, vous devez fournir une attestation VITALE



1




  • VOUS AVEZ ENTRE 16 ET 19 ANS : vous êtes ADA (Ayant Droit Autonome) : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite. Vous avez toujours la qualité d'ayant droit et la mutuelle étudiante assure votre prise en charge à ce titre. Vous devez fournir une attestation VITALE récente pour vous et votre parent ouvreur de droits.


2
VOUS AVEZ PLUS DE 20 ANS ou vous les aurez au cours de l’année universitaire :

    • vous êtes COTISANT : vous n'êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents. Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante. Le montant de la cotisation* pour 2013-2014 est de ............ € . (*montant réactualisé chaque année au mois de juillet)



    • vous êtes BOURSIER : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ; vous êtes exonéré de la cotisation. Vous devez fournir une copie de votre attestation provisoire, et un chèque provisionnel de .................... € qui vous sera rendu après réception de votre attestation définitive.


3
CAS PARTICULIERS :

 Ayant droit d’un parent Agent SNCF ou Fonctionnaire international :vous n’êtes pas affiliable à la sécurité sociale étudiante. FOURNIR UN JUSTIFICATIF.


Profession relevant de régimes spéciaux ou professions indépendantes : à partir de 20 ou 21 ans suivant les cas (voir tableau), l’inscription à la sécurité sociale étudiante est obligatoire.

Si vous avez entre 16 et 19 ans FOURNIR UN JUSTIFICATIF.
 Activité salariée permanente pour l’année scolaire en cours (du 1/10/2013 au 30/9/2014)

Vous êtes dispensé(e) d’une affiliation au régime étudiant. L’activité exercée doit comporter un minimum de 60 h/mois ou 120 h/trimestre.

Vous devez FOURNIR UN BULLETIN DE SALAIRE ou UN CONTRAT DE TRAVAIL.

Quelle protection sociale ?


Votre affiliation à la sécurité sociale sera effective à compter du 1er octobre 2013 jusqu'au 30 septembre 2014.
Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie pendant toute la durée de l'année scolaire.
C'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription qui se chargera du remboursement de vos soins.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
En tant qu'étudiant, vous bénéficiez d'une assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). Elle vous couvre pour les accidents survenus :

  • pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;

  • à l'occasion de stages en entreprise, sous réserve qu'ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l'enseignement dispensé, qu'ils donnent lieu à la signature d'une convention de stage, et qu'ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.



Autres démarches à accomplir :

Les étudiants boursiers doivent envoyer au CROUS, le plus tôt possible après la rentrée, un certificat de scolarité et leur attestation provisoire, visée par l’établissement, afin de recevoir leur attestation définitive.

Les étudiants nouvellement immatriculés doivent impérativement activer ou mettre à jour leur carte VITALE dans une des bornes prévues à cet effet dans un délai de 2 mois après réception de leur attestation d’affiliation.


Chaque étudiant dispose d’un espace personnalisé (LMDE) ou d’un compte personnel (SMERRA) en ligne, qu’il doit activer, et sur lequel il peut effectuer et suivre en ligne les démarches administratives et son dossier personnel, ou télécharger une attestation de sécurité sociale. Il doit pour cela fournir au moment de l’adhésion une adresse e-mail valide.

« Le paiement de la cotisation est une condition à l’inscription pour la scolarité » (Article R 381-16 du code de la Sécurité Sociale) - « Le refus du paiement de la cotisation doit entraîner un refus d’inscription » (Article R 381-21 du code de la Sécurité Sociale)

ADRESSES UTILES


SMERRA

Accueils de proximité :


->> 5 bis cours Albert Thomas

69003 LYON

(mardi et jeudi)
->> 128 boulevard du 11 novembre

VILLEURBANNE

(lundi, mardi, jeudi)


LMDE

(La Mutuelle Des Etudiants)

6 rue de l’Abondance

69003 LYON

0 969 369 601





SMERRA

(accueil principal)

LYON LES QUAIS

38 rue Chevreul

69007 LYON



SMERRA



SMERRA :

0472 76 70 76


RAPPEL DES PIECES À FOURNIR
1. Vous êtes AYANT DROIT AUTONOME

◊ Volets 1 et 2 du dossier de sécurité sociale complété et signé

Attestation VITALE du parent ouvreur de droits,

Copie de votre carte d’immatriculation lycéen reçue durant l’année de Terminale *

◊ RIB *
2. Vous avez entre 20 et 28 ans

◊ Volets 1 et 2 du dossier de sécurité sociale complété et signé,

◊ Copie de votre carte d’immatriculation lycéen reçue en Terminale *

◊ Chèque de .........€ libellé à l’ordre de M. l’Agent comptable du lycée Albert Camus,

◊ RIB *
Vous êtes BOURSIER :

◊ Volets 1 et 2 du dossier de sécurité sociale pour jeunes poursuivant des études supérieures,

◊ Copie de votre carte d’immatriculation lycéen reçue en Terminale *

◊ AVIS D’ATTRIBUTION CONDITIONNELLE pour l’année en cours ET un chèque de ...........€ à l’ordre de M. l’Agent comptable du lycée Albert Camus

◊ RIB *
3. Vous êtes SALARIE(E):

◊ Volets 1 et 2 du Dossier de sécurité sociale pour jeunes poursuivant des études supérieures

◊ Copie de votre CONTRAT DE TRAVAIL ou certificat de travail précisant la durée du contrat et le nombre d’heures travaillées.

4. CAS PARTICULIER

◊ Fournir un justificatif récent.


DÉLAIS :

DATE LIMITE POUR LE RETOUR DES DOSSIERS : 4 OCTOBRE 2013

DATE LIMITE POUR LE RETOUR DE L’ATTESTATION DÉFINITIVE DE BOURSE : 29 NOVEMBRE 2013

POUR TOUS LES ETUDIANTS : N’OUBLIEZ PAS DE DÉCLARER VOTRE MÉDECIN TRAITANT



PENSEZ À METTRE À JOUR VOTRE CARTE VITALE
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NB : Les mentions suivies d’une * ne concernent que les nouveaux étudiants (1re année de BTS).


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