Sommair e séance plénière des 28 et 29 juin 2018 Pages

S O M M A I R E


Séance plénière des 28 et 29 juin 2018

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Approbation du procès-verbal des débats relatifs aux séances plénières des 19 avril et 16 mai 2018 2

Adoption du Compte administratif 2017 6

Adoption de la Décision modificative n° 1 de l’exercice 2018 27

Rapport portant sur la contractualisation financière 46

Assurer un service public de qualité dans les lycées avec des emplois durables 60

Complément à la carte des formations professionnelles initiales en Région Centre-Val de Loire pour la rentrée 2018 71

Adoption de la Stratégie régionale pour la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle en Centre-Val de Loire 80

Stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire en Région Centre-Val de Loire 98

Développement économique : aides mises en œuvre sur le territoire régional au cours de l’année 2017 115

Modification du calendrier d’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) 130

Modification du tableau des commissions – Modification de la délibération DAP n° 18.01.04 du 22 février 2018 131

Communication sur les marchés et les avenants passés du 01.01.2018 au 31.03.2018 et sur les actions contentieuses introduites et closes devant les tribunaux du 15.02.2018 au 31.05.2018 132

Vœu proposé par le groupe Union de la Droite et du Centre « Installation de défibrillateurs » 132

Plan d’action régional pour l’Égalité « Toutes et tous mobilisé.es pour l’égalité » 2018-2021 152

« Le pass pour les jeunes en Région Centre-Val de Loire » 175

CONSEIL RÉGIONAL
Réunion du jeudi 28 juin 2018

Le jeudi 28 juin 2018 s’est tenue à Orléans, à l’Hôtel régional, une réunion du Conseil régional sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Monsieur Philippe FOURNIE étant secrétaire de séance.

Etaient présents : Mesdames Tania ANDRÉ, Jeanne BEAULIER, Kaltoum BENMANSOUR, Anne BESNIER, Nadine BOISGERAULT, Monsieur François BONNEAU, Madame Michèle BONTHOUX, Messieurs Christian BOULEAU, Jean-Pierre CHARLES-GUIMPIED (jusqu’à 16h50), Michel CHASSIER, Jacques CHEVTCHENKO, Patrick CINTRAT, Madame Estelle COCHARD, Messieurs Matthieu COLOMBIER, Pierre COMMANDEUR (jusqu’à 16h00), Louis COSYNS, Madame Dominique COTILLON-DUPOUX, Monsieur Jean-René COUEILLE, Madame Christelle
DE CRÉMIERS, Messieurs Joël CROTTÉ, Alexandre CUIGNACHE, Christian DUMAS (jusqu’à 19h30), Madame Mireille ELOY, Monsieur Benoît FAUCHEUX (à partir de 14h30), Madame Christine FAUQUET, Monsieur Nicolas FORISSIER, Messieurs Philippe FOURNIÉ, Charles FOURNIER, Daniel FRACZAK, Olivier FREZOT, Madame Jalila GABORET, Monsieur Valentino GAMBUTO (jusqu’à 16h00), Madame Isabelle GAUDRON, Messieurs Jean-Patrick GILLE, Charles GIRARDIN, Gilles GODEFROY (jusqu’à 14h30), Mesdames Christine GOIMBAULT, Annick GOMBERT (jusqu’à 16h30), Monsieur Jean-Philippe GRAND (jusqu’à 17h20), Madame Claude GREFF, Monsieur Marc GRICOURT, Madame Sabrina HAMADI, Monsieur Harold HUWART (à partir de 18h50), Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Mesdames
Marie-Agnès LINGUET, Isabelle MAINCION (à partir de 15h45), Messieurs, Jacques MARTINET, Serge MECHIN, Florent MONTILLOT, Mohamed MOULAY, Madame Cathy MÜNSCH-MASSET (jusqu’à 18h00), Messieurs Gérard NICAUD, Xavier NICOLAS, Mesdames Isabelle PAIN, Véronique PÉAN, Constance DE PÉLICHY, Monsieur Guillaume PELTIER (jusqu’à 17h15), Mesdames Josette PHILIPPE, Fanny PIDOUX( jusqu’à 20h10), Martine RAIMBAULT, Michelle RIVET, Messieurs Pierre-Alain ROIRON (jusqu’à 18h00) , Dominique ROULLET, Madame Audrey ROUSSELET, , Monsieur Stanislas DE LA RUFFIE, Mesdames Agnès
SINSOULIER-BIGOT, Alix TERY-VERBE, Messieurs Pascal USSEGLIO, Fabien VERDIER (jusqu’à 18h00).
Ont donné pouvoir : Monsieur Jean-Pierre CHARLES-GUIMPIED (pouvoir à Madame Tania ANDRÉ à partir de 16h50), Monsieur Pierre COMMANDEUR (pouvoir à Monsieur Charles GIRARDIN à partir de 16h00), Monsieur Christian DUMAS (pouvoir à Monsieur Joël CROTTÉ à partir de 19h30), Monsieur Benoît FAUCHEUX (pouvoir à Monsieur Charles FOURNIER jusqu’à 14h30), Madame Mélanie FORTIER (pouvoir à Monsieur Jean-Patrick GILLE), Monsieur Valentino GAMBUTO (pouvoir à Monsieur Serge MECHIN à partir de 16h00), Monsieur Charles
DE GEVIGNEY (pouvoir à Monsieur Jean-René COUEILLE), Monsieur Gilles GODEFROY (pouvoir à Madame Véronique PÉAN à partir de 14h30), Madame Annick GOMBERT (pouvoir à Madame Kaltoum BENMANSOUR à partir de 16h30), Monsieur Jean-Philippe GRAND (pouvoir à Madame Michelle RIVET à partir de 17h20), Monsieur Harold HUWART (pouvoir à Madame Michèle BONTHOUX jusqu’à 18h50), Monsieur Philippe LOISEAU (pouvoir à Monsieur Michel CHASSIER), Madame Isabelle MAINCION ( pouvoir à Madame Marie-Agnès LINGUET jusqu’à 15h45), Madame Cathy MÜNSCH-MASSET (pouvoir à Madame Anne LECLERCQ à partir de 18h00), Monsieur Guillaume PELTIER (pouvoir à Monsieur Nicolas FORISSIER à partir de 17h15), Fanny PIDOUX(pouvoir à Jalila GABORET à partir de 20h10), Madame Laurence RENIER (pouvoir à Monsieur Louis COSYNS), Monsieur Pierre-Alain ROIRON (pouvoir à Madame Isabelle GAUDRON à partir de 18h00), Madame Sylvie ROUXEL (pouvoir à Madame Jeanne BEAULIER), Monsieur Fabien VERDIER (pouvoir à Pascal USSEGLIO à partir de 18h00).

Absents sans pouvoir : Monsieur Ludovic MARCHETTI, Madame Mathilde PARIS

(La séance est ouverte à 9 heures 40 sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)


M. LE PRÉSIDENT.- Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous invite à rejoindre vos places pour que nous puissions procéder à l’appel. Je vous en remercie.
(Madame BIDAULT, directrice du Secrétariat général, procède à l’appel nominal)
M. le Président.- Le quorum étant constaté, nous allons pouvoir ouvrir les travaux de notre session.
Tout d’abord, en procédant à la désignation du secrétaire de séance. Je propose Philippe FOURNIE soit notre secrétaire de séance.
(Applaudissements)
Merci à lui.