Sommair e séance plénière des 28 et 29 juin 2018 Pages

Modification du calendrier d’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

(RAPPORT N°10)

M. ROULLET.- Merci.
Monsieur le Président, une brève intervention concernant ce point à l’ordre du jour, calendrier modifié du SRADDET.
On prend en compte le calendrier d’approbation du Plan régional de prévention et de gestion des déchets, qui a été décalé d’un mois. Son adoption est prévue en Commission permanente de novembre 2018 et ce projet de Plan régional, bien sûr, ne peut être arrêté après le SRADDET. Il convient donc de reporter le vote du projet de SRADDET prévu initialement en session du mois d’octobre, les 18 et 19 octobre.
On a examiné les choses en ce qui concerne la loi NOTRe qui ne prévoit pas de mesures particulières en cas de non-respect du délai d’adoption du SRADDET. Le report du calendrier n’aura pas d’impact juridique, pas de fragilisation de la procédure du SRADDET en particulier et on note que plusieurs Régions ont déjà acté le principe d’un report de vote de ce Schéma.
Il est donc proposé, après avoir examiné différentes hypothèses en tenant compte du débat d’orientation budgétaire de la DM2 et du budget primitif, de proposer un vote du SRADDET à la session de décembre.

M. le Président.- Il s’agit d’une explication technique et démocratique en raison de l’importance que nous donnons à la concertation sur l’un des schémas associés au SRADDET, notamment le Schéma de gestion des déchets.
Monsieur FOURNIER va nous apporter quelques précisions en la matière.

M. FOURNIER Charles.- Merci.
Effectivement, en charge depuis quelques mois de l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets à la suite du travail qui avait été préparé par Benoît FAUCHEUX, il se trouve que l’on a organisé plus de 38 groupes de travail avec les collectivités, les acteurs des filières, avec l’ensemble des associations concernées par cette question.
Dans la copie qui a été élaborée, il y avait de nombreuses demandes de modifications, et, au moment où j’ai pris mes responsabilités, il m’a semblé utile d’avoir d’abord un débat avant de faire voter cette proposition dans la même séance. On a donc rajouté une séance de travail, ce qui nous a permis d’intégrer 71 % des 350 propositions de modifications de ce plan, ce qui a été un travail titanesque. J’en profite pour souligner l’implication, l’engagement des services de la Région pour, en une semaine, prendre en compte et répondre à chacun, sur ces 350 demandes de modifications. 71 % ont été prises en compte positivement, même si elles ne l’ont pas été toutes, c’était la règle du jeu.
Ainsi, le plan qui est actuellement soumis à avis dans les territoires est le fruit d’un travail collectif. Il a reçu 83 % de votes favorables, alors qu’étaient réunies des personnes qui ont des points de vue assez différents, dois-je dire. Ce mois supplémentaire pris pour concertation a été utile et est une des raisons principales de l’évolution du calendrier du SRADDET.

M. le Président.- Merci de cette précision et, comme vous l’avez noté dans les propos de Dominique ROULLET, nous serons en situation de voter sur le document central du SRADDET dès le mois de décembre, ce qui fera de la Région Centre-Val de Loire une des Régions plutôt avancées dans ce domaine, et nous souhaitons sur ce plan garder le calendrier.
Cette modification du calendrier appelle-t-elle d’autres interventions ?
Je vous en prie, Madame FAUQUET.

Mme FAUQUET.- Monsieur le Président, mes chers collègues, bien évidemment, nous avons compris la raison pour laquelle il y avait un report du SRADDET et qu’effectivement l’intégration de tous ces schémas et la nécessité de la concertation nécessitaient un report, que nous-mêmes, à la limite, on pourrait tous souhaiter. En effet, je pense que c’est trop sérieux pour le bâcler, d’autant plus qu’il n’y aura pas de conséquences juridiques, comme vous le dites.
Bien évidemment, notre groupe valide ce report du SRADDET.

M. le Président.- Pas d’autres interventions ?
(Non)
Nous mettons donc aux voix ce rapport.
(Mise aux voix, la modification du calendrier est adoptée à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux, Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Rassemblement National / Madame RAIMBAULT

M. le Président.- Merci, Monsieur ROULLET.
Nous passons au rapport portant modification du tableau des commissions.
Monsieur le Premier Vice-président.

Modification du tableau des commissions – Modification de la délibération DAP n° 18.01.04 du 22 février 2018

(RAPPORT N°12)

M. GRICOURT.- Monsieur le Président, chers collègues, nous avions en séance d’installation de décembre 2015 mis en place 9 commissions thématiques composées chacune de 9 membres.
Il y a une première modification qui a été votée le 22 février 2018 et, aujourd’hui, nous devons apporter une nouvelle modification, suite à la demande de notre collègue Kaltoum BENMANSOUR, membre de la Commission tourisme et de Commission formation professionnelle, qui souhaite siéger uniquement à la Commission formation professionnelle.
Il vous est donc proposé de modifier le tableau des commissions en désignant Monsieur Joël CROTTE à la Commission tourisme en remplacement de Madame Kaltoum BENMANSOUR.

M. le Président.- Il y a lieu, au regard de cette modification, de prendre le vote.
Y a-t-il des demandes d’expression sur ce point ? Je n’en vois pas.
(Mise aux voix, la modification du tableau des commissions est adoptée à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux, Démocrates / Écologistes / Union de la Droite et du Centre / Rassemblement National / Madame RAIMBAULT

M. le Président.- Je vous en remercie.
Il y a lieu de communiquer sur la liste des marchés et avenants en procédures contentieuses, tel que la réglementation le prévoit.
Monsieur le Premier Vice-président.