Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

S O M M A I R E


Séance plénière du 17 octobre 2013

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Appel à projets régional « PME Innovation » 3

Rapport - Mise en œuvre du plan

« Avenir Jeunes en région Centre » 28

Rapport - Décision modificative n° 2 de l’exercice 2013 41

Amendement déposé par Europe Écologie - Les Verts 50

Communication - Orientations budgétaires pour l’année 2014 55

Rapport - Maintien du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquespour 2014 et maintien de la majorationdu tarif de la taxe intérieure de consommationpour le financement de projets structurants,
dans le cadre de la mise en œuvredu Grenelle de l’environnement 97

Rapport - CiT’Lycées - Collaborations et initiatives entre territoires et lycées 103

Communication valant rapport sur la situation
en matière de développement durable de la Région Centre 117

Délégation au Président du Conseil régional -Communication sur les marchés et les avenantspassés du 01.04.2013 au 30.06.2013, sur les actions contentieuses pendantesdevant les tribunaux du 22 mai au 6 septembre 2013et sur les traitements informatisés d’informations nominatives, créés et modifiés sur la période 2012-2013 131

Vœu présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts :
« Non au prolongement de 10 années de la durée de vie
des réacteurs nucléaires ! » 131

CONSEIL REGIONAL
Réunion du 17 octobre 2013

Le 17 octobre 2013, s’est tenue à ORLÉANS, à l’Hôtel régional, une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Madame Annick GOMBERT étant Secrétaire de séance.

Etaient présents : Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Claude BEAUFILS,
Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Alain BEIGNET, Madame Kaltoum BENMANSOUR, Madame Monique BEVIERE, Monsieur Jean-Michel BODIN, Monsieur François BONNEAU, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Carole CANETTE, M
onsieur Michel CHASSIER, Monsieur Jean-Jacques CHATEL, Monsieur Bernard CHAUVET, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Madame Moïsette CROSNIER, Madame Clémence DAUPHIN (jusqu’à 17h25), Monsieur Gilles DEGUET, Madame Angélique DELAHAYE (jusqu’à 20h20), Monsieur Jean DELAVERGNE, Monsieur François DUMON, Madame Christine FAUQUET,
Madame Marie-Françoise FAUTRAT, Madame Mélanie FORTIER (à partir de 12h00 et jusqu’à 19h20), Monsieur Philippe FOURNIE (jusqu’à 17h15), Monsieur Charles FOURNIER,
Monsieur Michel FRADET, Monsieur Olivier FREZOT, Madame Isabelle GAUDRON,
Madame Karine GLOANEC-MAURIN, Monsieur Gilles GODEFROY, Madame Annick GOMBERT, Monsieur Jean-Philippe GRAND (jusqu’à 14h15 et à partir de 16h00), Monsieur Daniel GUERET (jusqu’à 14h15), Monsieur François JOLIVET, Monsieur Karim LAANAYA,
Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN, Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, Monsieur Philippe LOISEAU,
Monsieur Roger MAHOUDEAU, Madame Isabelle MAINCION, Madame Joëlle MATHIEU,
Monsieur Serge MECHIN, Madame Marie-Madeleine MIALOT, Monsieur Mohamed MOULAY, Monsieur Hervé NOVELLI (jusqu’à 12h23), Monsieur Nicolas PERRUCHOT,
Madame Josette PHILIPPE (jusqu’à 14h15), Madame Paulette PICARD,
Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Gisèle QUERITÉ, Madame Monique RAYNAUD, Madame Chantal REBOUT, Madame Sandra RENDA, Madame Laurence RENIER,
Monsieur Patrick RIEHL, Madame Michelle RIVET, Monsieur Pierre-Alain ROIRON (à partir de 16h00), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (jusqu’à 19h30), Monsieur Dominique ROULLET, Madame Martine SALMON, Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT, Monsieur Alain SOGNI, Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Frank SUPPLISSON (jusqu’à 14h15 et à partir de 19h55), Monsieur Jean-Vincent VALLIES (jusqu’à 18h00), Monsieur Philippe VIGIER.
Etaient excusés : Monsieur Thibault COULON (pouvoir à Madame Isabelle MAINCION),
Madame Clémence DAUPHIN (pouvoir à Monsieur Mohamed MOULAY à partir de 17h25), Madame Angélique DELAHAYE (pouvoir à Madame Catherine SOULLIE à partir de 20h20), Madame Annie DUBOURG (pouvoir à Monsieur Jean-Jacques CHATEL),
Madame Mélanie FORTIER (pouvoir à Madame Isabelle GAUDRON de 9h30 à 12h00 et à partir de 19h20), Monsieur Philippe FOURNIE (pouvoir à Madame Agnès SINSOULIER BIGOT à partir de 17h15), Monsieur Bernard FOURNIER (pouvoir à Madame Anne LECLERCQ),
Monsieur Jean-Philippe GRAND (pouvoir à Monsieur Charles FOURNIER de 14h15 à 16h00), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Madame Paulette PICARD à partir de 14h15),
Madame Saadika HARCHI (pouvoir à Madame Sandra RENDA), Madame Catherine JACOBI (pouvoir à Monsieur Michel FRADET), Madame Laure de LA RAUDIERE (pouvoir à
Madame Monique BEVIERE), Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à Monsieur Roger MAHOUDEAU à partir de 12h23), Madame Josette PHILIPPE (pouvoir à Monsieur Nicolas PERRUCHOT à partir de 14h15), Monsieur Pierre-Alain ROIRON (pouvoir à Monsieur Jean-Marie BEFFARA jusqu’à 16h00), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (pouvoir à Madame Moïsette CROSNIER à partir de 19h30), Madame Pascale ROSSLER (pouvoir à Monsieur Jean DELAVERGNE),
Monsieur Frank SUPPLISSON (pouvoir à Madame Marie-Françoise FAUTRAT de 14h15 à 19h55), Monsieur Franck THOMAS-RICHARD (pouvoir à Madame Laurence RENIER) ,
Monsieur Jean-Vincent VALLIES (pouvoir à Monsieur Olivier FREZOT à partir 18h00).
(La séance est ouverte à 9 heures 48 sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)