Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Mesdames et Messieurs, chers collègues, en vous saluant, je vais ouvrir les travaux de notre session en procédant, tout d’abord, à l’appel nominatif.
Je vous en prie ?
(Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à l’appel)

M. le Président - Merci à vous.
Nous allons poursuivre par la désignation de la secrétaire de séance. Je propose Annick GOMBERT.
(Madame Annick GOMBERT est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité)

M. le Président - Nous abordons l’ordre du jour, tout d’abord par un rapport concernant l’appel à projets régional « PME Innovation » et j’appelle à la tribune Madame BARICHARD, Présidente de la commission, et Madame MIALOT, Vice-présidente.
Madame la Rapporteure, vous avez la parole.

Appel à projets régional « PME Innovation »

(Rapport n°8)

Mme BARICHARD - Conformément aux orientations de la Stratégie régionale de développement économique et social et de la Stratégie régionale de l’innovation, la Région construit depuis plusieurs années, une politique ambitieuse de soutien à la Recherche & Développement et à l’innovation. Son objectif est d’accompagner les PME porteuses de projets innovants générateurs d’emplois.
Au-delà de cette action, la Région a jugé nécessaire de déployer des efforts supplémentaires auprès des porteurs de projets ne pouvant disposer d’un accompagnement financier et technique adapté à leur spécificité.
C’est pourquoi, dans le cadre du plan de mobilisation pour l’emploi et le développement économique adopté en février 2013, la Région s’est engagée à accompagner la dynamique d’innovation des PME/TPE en lançant l’appel à projets régional « PME Innovation ».
Le dispositif vise les petites et moyennes entreprises n’ayant pas accès aux outils financiers européens ou nationaux. Les objectifs sont doubles : accélérer l’identification et le montage de projets d’innovation portés par les PME et TPE régionales de tous secteurs d’activité et leur faciliter l’accès aux outils de soutien en proposant un accompagnement technique et financier adapté.
L’appel à projets est constitué de deux volets : un volet coopératif pour les projets innovants coopératifs détectés et accompagnés par les pôles de compétitivité et les clusters présents en région Centre, et un volet individuel pour les projets issus des secteurs de l’industrie, de l’artisanat, de l’agriculture et du tourisme.
Cet appel à projets a connu un véritable succès et, compte tenu d’une attente forte des PME, il sera proposé dans le cadre de la Décision modificative n° 2 de porter l’enveloppe initiale de 4 millions d’euros à 8 millions d’euros.
Le rapport qui vous est présenté porte sur le volet coopératif. La sélection des projets s’est faite en deux phases :
- La transmission, dès le lancement de l’appel à projets, d’une fiche d’intention présentant un résumé du projet et de ses dépenses prévisionnelles ;

- la transmission d’une fiche projet finalisé à transmettre deux mois après la présélection : au final, 26 dossiers déposés dont 25 déclarés éligibles.
Les projets ont été sélectionnés par un jury et ont fait l’objet d’expertises techniques et financières, ainsi que d’une notation prenant en compte les critères liés à l’entreprise et à son projet. Un bonus a été accordé aux entreprises qui n’ont jamais participé à un projet R&D et/ou d’innovation et non bénéficiaires d’une aide régionale.
À travers la mobilisation des pôles de compétitivité et clusters régionaux, la quasi-totalité des secteurs d’activité ont été représentés.
Les 23 premiers projets ayant reçu un avis favorable du jury pour un montant total d’aides régionales de 2 977 780 euros, représentent d’ores et déjà un potentiel de création nette de 150 emplois démontrant, si besoin était, le lien fort entre innovation, développement économique et création d’emploi. Le deuxième jury de sélection lié au volet individuel s’est tenu le 15 octobre et a étudié plus de 60 dossiers. Les résultats seront présentés à la Commission permanente de novembre.
Ceci étant exposé, le Président nous propose :
- de répondre favorablement aux demandes d’aides présentées et d’habiliter le Président du Conseil régional à signer les conventions établies selon les modèles types adoptés par délibération CPR n° 13.04.31.75 du 12 avril 2013. Les modalités de versement et de contrôle figurent dans les conventions.
- d’affecter les crédits correspondants pour un montant de 2 977 780 euros sur le disponible de l’AP 2013-1262, sous réserve du vote des crédits à la DM2.
Sur cette proposition, la commission « Économie et Emploi, Agriculture, Artisanat et Économie Solidaire » a émis un avis favorable.