Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche

Abstention : UPRC / Front National

M. le Président - Nous en avons terminé, chers collègues, pour les rapports et débats de notre matinée. Je vous invite à rejoindre la salle de déjeuner et nous reprendrons à 14 heures 15.

(La séance, suspendue à 12 heures 48, est reprise à 14 heures 40 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEFFARA, en l’absence de Monsieur François BONNEAU).

M. BEFFARA - Nous commençons cette deuxième partie de notre session. J’appelle Mélanie FORTIER pour aborder la Décision modificative n° 2 pour l’exercice 2013.
Madame FORTIER, vous avez la parole pour la lecture de l’avis de la Commission.

Rapport - Décision modificative n° 2 de l’exercice 2013

(Rapport n°1)

Mme FORTIER - Cette décision modificative constitue le dernier acte budgétaire de l’exercice 2013. Son objectif est d’ajuster au plus près les prévisions de dépenses et de recettes et de dégager des moyens pour apporter un soutien accru aux priorités régionales que sont l’économie et l’emploi.
Les principaux enjeux de cette décision modificative concernent :
- Le plan « jeunes » qui prévoit les mesures suivantes dès 2013 :

• 
  Amélioration de l’accès à l’orientation (10 000 euros en 2013)
  
• 
  Aide au permis de conduire (100 000 euros)
  
• 
  Aide à la caution pour le logement (90 000 euros)
  
• 
  Création d’une plateforme e-logement (50 000 euros)
  

En 2013, ces mesures sont en partie financées par des ouvertures de crédits en DM2. Les autres crédits nécessaires sont redéployés sur le budget existant.
- Le soutien à l’économie :
Le lancement de l’appel à projets régional « PME Innovation » a été voté par la Commission permanente du 12 avril dernier.
Afin d’attribuer les aides régionales, il convient d’ouvrir une autorisation de programme (AP) spécifique à hauteur de 8 millions d’euros. Les crédits de paiement nécessaires aux paiements du premier acompte seront redéployés au sein de la politique « Économie ».
Pour faire face à de nouveaux besoins dans le cadre du fonds de développement de l’économie verte, il convient d’abonder l’autorisation de programme correspondante à hauteur de 5 millions d’euros. Dans ce cadre, les fonds propres de la SEM PAT Val de Loire étant aujourd’hui totalement mobilisés, une recapitalisation est proposée, afin de poursuivre le développement de la société dans de nouveaux projets immobiliers. La Région Centre souhaite participer à cette augmentation de capital social à hauteur de 468 000 euros. Par ailleurs, la Région a prévu de soutenir un important projet de cogénération qui sera de nature à pérenniser une entreprise du Sud de l’Indre-et-Loire.