Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Merci, Madame MIALOT.
Avant de donner la parole aux Présidents de groupe sur ce sujet, nous allons prendre les demandes de parole.

M. NOVELLI - Merci, Monsieur le Président.
Ce rapport qui traite du soutien à l’innovation en région Centre ne peut pas rencontrer notre désapprobation, bien sûr. Qui pourrait, en effet, s’élever contre des soutiens à l’innovation ?
C’est donc bien sur les modalités empruntées par la Région que va porter mon intervention, comme elle avait, du reste, porté lorsque cet appel à projets régional sur l’innovation dans les PME a été présenté en février dernier.
Permettez-moi, auparavant, de dire que la situation de notre pays en matière d’innovation n’est pas très enviable. Vous le savez tous, l’objectif qui avait été fixé par le sommet européen de Lisbonne devait conduire notre pays à consacrer 3 % de son PIB en matière de recherche et de développement. Nous sommes aujourd’hui à 2,2 %, donc bien en deçà, malgré les efforts portés depuis plusieurs années pour améliorer les dépenses et en matière d’innovation.
Je voudrais citer ce qui a été mis en place par l’ancienne Majorité et que l’actuelle n’a pas modifié, ce qui est très bien : le crédit impôt recherche, que nous avons massivement à la fois simplifié et augmenté, et la création en 2004 des pôles de compétitivité. Tout cela a été conservé par la nouvelle Majorité, ce qui me semble être une bonne option et rend un peu dérisoires les critiques émaillées à l’époque sur ce soutien à l’innovation.
Ce soutien à l’innovation est véritablement, je crois, l’option stratégique qui doit nous guider au niveau tant national que régional.
Vous le savez bien, vous l’avez dit, Madame la Vice-présidente, l’emploi demeure désespérément absent au rendez-vous économique de notre pays. On s’est réjoui, mais vous avez été prudents, le mois dernier des chiffres du chômage. Vous avez eu raison puisqu’il y avait manifestement une erreur massive qui montre que, malgré l’optimisme sur la sortie de crise et sur les chiffres de la reprise, on est loin du compte.
Je vous invite, là aussi, à faire preuve de prudence quand on voit les chiffres de faillites et de défaillances d’entreprises qui ont atteint un niveau record dans notre pays. Ce record est plus élevé qu’au plus fort de la crise économique ! C’est donc dire si, contrairement à certaines déclarations que j’entends, on est loin du compte, très loin, en matière de reprise économique.
Toute politique visant à soutenir l’innovation est donc la bienvenue.
C’est la raison pour laquelle nous avons porté une appréciation positive sur cette politique mise en place par la Région mais avec des réserves.
Or, je maintiens ces réserves. De quoi s’agit-il ?
Tout d’abord, il s’agit de la formule choisie : j’ai bien connu ces politiques d’appels à projets. Elles sont souvent mises en place lorsque l’on n’a pas beaucoup de crédits et que l’on veut ainsi moduler l’accès à telle ou telle politique par un appel à projets qui permet de modérer le flux des projets enregistrés. Du reste, la modestie, que j’avais notée au mois de février, des crédits inscrits montrait que cela ne pouvait pas faire une politique globale.
Vous avez été débordés par le nombre de projets déposés, avec la modestie des crédits inscrits. La preuve est que vous nous proposez de les doubler dès maintenant.
Un choix stratégique se pose à la Région : soit on fait une politique d’appel à projets qui ne peut être que marginale par rapport aux besoins exprimés par les entreprises en matière de soutien à l’innovation, soit on fait une véritable politique en faveur de l’innovation. Dans ce cas, l’appel à projets doit être abandonné pour un cadre beaucoup plus global qui consisterait à soutenir l’innovation dans les PME en inscrivant des crédits qui correspondent à une véritable politique.
Je rappelle que vous nous dites vous-même, Madame MIALOT, qu’il y a eu d’ores et déjà une instruction concernant 12,5 millions d’euros. Or, vous voyez bien que, d’une certaine manière, vous abondez à hauteur de 8 millions d’euros. Cela signifie que vous excluez un tiers des entreprises, un tiers des dossiers, de la possibilité d’être financées par la Région. Soit vous fermerez le robinet et vous mettrez de côté des dossiers qui mériteraient d’être soutenus, soit vous devrez ouvrir de nouveaux crédits.
Je vous demande de réfléchir dès maintenant à la mise en place d’une politique globale régionale en faveur de l’innovation, qui ne consisterait plus à lancer des appels à projets mais bien à mettre en place cette politique régionale d’innovation, dont on a besoin dans notre région.
Je ne peux que maintenir l’avis positif que nous avions émis sur le soutien à l’innovation mais aussi les réserves qui apparaissent de plus en plus justifiées concernant les modalités que vous avez choisies pour mettre en place ce soutien aux PME innovantes dans notre région. Je vous demande d’y être très attentive et de préparer, le moment venu, cette transformation entre une politique d’appel à projets forcément partielle, forcément marginale, parfois peu objective, faute de crédits, en une véritable politique de soutien aux PME innovantes par la mise en place des crédits correspondants.
Monsieur le Président, cela nécessite aussi, dans ce cadre, si l’on veut maintenir les dépenses à un niveau tolérable, des choix stratégiques et il appartient à l’Exécutif de le faire.
(Applaudissements)