M. le Président - Merci, Monsieur MAHOUDEAU.
Monsieur CHASSIER a la parole.
M. CHASSIER - Très rapidement, puisque nous avons déjà exprimé notre position sur ce dispositif par avance : je comprends que, face à cette autorisation de programme, il puisse y avoir des interrogations et des réticences sur le contenu de ce que l’on va trouver ensuite en termes de projet.
La question est de savoir ce que l’on appelle « économie verte ». Dans un projet qui est présenté, quelle est la dimension, qu’est-ce qui peut permettre de qualifier un projet d’économie verte ? Cela peut être discuté. Les points de vue divergeront probablement, nous n’aurons pas forcément tous les mêmes avis.
Je remarque, d’ailleurs, que le recours, que nous évoquerons lors des Orientations budgétaires, au financement par la Banque européenne d’investissement nous obligera peut-être, pour certains projets, à leur donner au moins un « habillage » d’économie verte. Je parle d’habillage parce qu’on sait que c’est une part variable.
Pour le moment, nous pouvons nous en tenir là.
Pour notre part, une autorisation de programme n’est pas un chèque en blanc. Cela se traduira par la suite sous forme de projets et de crédits de paiement. C’est à ce moment-là que nous aurons l’occasion de nous prononcer et de voter pour ou contre.
Pour le moment, nous ne voterons pas cet amendement.
