Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - En ouverture, je souhaiterais vous dire l’importance que nous devons accorder à ce débat d’Orientations budgétaires.
Il n’est pas conclu par un vote, mais il doit affirmer divers éléments et inspirer le travail que nous allons conduire jusqu’à la présentation et au vote de notre budget.
C’est important dans cette période. L’argent public est rare : de même pour les collectivités territoriales lorsqu’elles vivent, pour une part importante de leurs recettes, des dotations de l’État qui ont diminué – en ce qui nous concerne, ce sera une diminution de 7 millions d’euros et ce n’est pas rien – au regard de l’effort de redressement des finances publiques que le gouvernement et la Majorité au plan national ont engagé, avec une participation des collectivités territoriales.
S’agissant des recettes, des solutions auraient pu consister ici à ouvrir très largement notre débat à une augmentation importante de notre endettement.
Au titre de ma responsabilité, et je crois que c’est une sensibilité importante dans notre Majorité, nous nous félicitons, quand tant et tant de nos concitoyens sont inquiets de l’endettement du pays et regrettent de devoir payer des frais financiers importants pour une dette publique trop lourde au niveau de l’État, car nous savons que les choix opérés ici de ne pas aller à la facilité de l’emprunt sont judicieux.
Dans ma responsabilité, je vous proposerai de garder le même sérieux en matière de budget et de ne pas céder à la facilité de l’emprunt, pour ne pas avoir à payer demain des charges qui nous dépasseraient et qui obéreraient la capacité d’intervention de notre collectivité.
Nous pourrions, marginalement certes, puisque nous avons très peu d’autonomie fiscale, céder à la facilité d’une augmentation de la part qui nous reste en la matière, notamment avec les cartes grises. Je ne souhaite pas que ce soit une base de travail pour l’élaboration du budget 2014, pour une raison simple : nos concitoyens demandent aux collectivités de gérer en s’imposant les mêmes contraintes qui leur sont imposées dans leur budget particulier, pas plus mais pas moins. Le recours à la facilité de l’augmentation de la carte grise ne serait pas une bonne chose, en sachant qu’en n’augmentant pas les taux, nous nous privons d’une ressource globale, puisque les bases elles-mêmes sont en diminution. Dans la dernière période, les gens ont acheté moins de voitures.
Il est important de dire cela, parce que cela montre bien le cadre dans lequel nous allons agir, mieux et plus encore parce que l’action publique, nous l’avons vu ce matin pour l’économie, nous le voyons dans nos décisions budgétaires modificatives, est indispensable et elle est convoquée pour le redressement économique et social du pays et pour le redressement de l’emploi : agir mieux et plus encore avec des contraintes budgétaires considérables.
Certes, on pourrait se dire que les frais de fonctionnements sont ce qu’ils sont et que c’est du côté de l’investissement que nous pouvons réduire. Cela n’a pas été la posture de notre Région et je ne propose pas non plus d’envisager le budget 2014 en disant : « Ce n’est pas grave, nous allons couper de quelques dizaines de millions notre investissement et nous pourrons assurer un fonctionnement qui ne sera pas contraint. » Je souhaite que la réflexion conduite par l’Exécutif, par la Majorité et par l’assemblée dans son ensemble, dise très clairement que l’investissement de cette Région est indispensable parce que, derrière, il y a de l’activité économique et de l’activité des entreprises ; derrière, il y a de la solidarité territoriale. Quand nous disons « pas un euro de moins pour la solidarité territoriale, pour les Cœurs de village, pour les Pays, pour les Agglos », nous savons bien que c’est de la vitalité dans les territoires ; on parlait tout à l’heure de l’importance de la ruralité.
De ce côté, pas de facilités mais une volonté de maintenir un niveau d’investissement particulièrement élevé à l’échelle de notre région.
Pourtant, je souhaite que ce soit un budget de relance. Ce n’est pas parce qu’il y aura une manière extrêmement serrée de tenir ce budget à nouveau qu’il ne faut pas faire le choix de la relance.
Il faut faire le choix de la relance.
Par quoi est-il dicté ? Il est dicté d’abord par l’enseignement du passé. Lorsque, dans le même exercice voici un an, nous avons choisi le courage de dire « mobilisation pour l’économie et pour l’emploi », lorsque nous avons décidé des outils nouveaux dans ce domaine, nous avons vu le résultat, y compris ce matin. À présent, des signes existent qui sont encourageants pour les entreprises et pour les salariés, et qui doivent l’être plus encore pour l’ensemble de nos concitoyens. Ces signes sont ceux d’une reprise.
Aujourd’hui, il y a convergence au niveau des économistes, de ceux qui font de la prospective pour dire que l’économie en France pourrait se situer l’année prochaine à un niveau de croissance qui serait de 1 point, Monsieur BRYNHOLE. 0,2 à 0,3 % en deçà de la croissance qui serait observable en Allemagne ; c’est dire une situation qui pourrait être positive, enfin positive. Pour cela, il faut la confiance et la convergence de l’action publique. Je souhaite que nous ayons une posture de relance.
Relance pour vraiment faire encore plus le pari de la formation, de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Relance pour faire à nouveau, Madame MIALOT, en 2014 ce qui a été fait en 2013 pour accompagner l’innovation.
Relance pour faire très concrètement, dans le domaine de la solidarité, ce que nous faisons aujourd’hui. Je vous assure que, lorsque nous affirmons sur le territoire, et je le faisais encore hier à Mézières-en-Brenne, très concrètement que la Région est là pour soutenir dans les départements à 20 %, 22 %, 25 % la montée du très haut débit, lorsque la Région affirme qu’elle est présente au même niveau qu’hier pour la construction des maisons de santé pluridisciplinaires, je vous assure que, dans l’espace rural, globalement dans notre région, c’est pris pour un acte de confiance, un acte de solidarité absolument indispensable.
Ce sera un budget de relance sur l’économie et sur l’investissement. Il sera un budget de relance, à l’évidence, par rapport à nos politiques prioritaires qui portent véritablement une croissance.
Cela veut-il dire que nous allons refaire demain ce que nous faisions hier et que notre société est convoquée exactement dans le même exercice ? Certainement pas. Il vient d’y avoir un débat sur les perspectives de développement et sur sa nature. Voici deux jours, ici, Gilles DEGUET ou Jean DELAVERGNE le rappelait, s’est déroulé un débat sur une autre forme d’économie. Nous devons nous inspirer de ces tendances et savoir que c’est une chance d’aller vers une nouvelle étape de développement ; c’est une chance de se poser la problématique des énergies renouvelables ; c’est une chance de se poser la problématique de tout ce qui est isolation dans les bâtiments ; c’est une chance de se poser la question de la transformation des emplois et des formations. Nous sommes dans une période de mutation et les meilleurs progrès sont faits lorsque, par la crise, nous sommes conduits à nous interroger sur nous-mêmes, à interroger nos modèles de développement et à faire des paris d’avenir.
C’est ce que nous devons porter : l’exigence sur nous-mêmes et la relance, dans l’approche de ces orientations budgétaires.
Je souhaitais le dire au moment où s’ouvrent nos échanges.
Je donne la parole au Premier Vice-président.
(Applaudissements)