Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. LEMAIGNEN - C’est le strict maintien, collectivité par collectivité. C’est une ânerie, je suis désolé !

M. BEFFARA - Très bien. Je vous donnerai les tableaux.
(Brouhaha)
Vous vérifierez : ce sont 8 millions d’euros par an, 32 millions d’euros depuis le changement d’assiette.
Surtout, elle présente un effet retard important puisqu’elle est calculée sur le chiffre d’affaires de l’année précédente. En période de reprise, il y aura forcément un décalage sur le dynamisme de la CVAE par rapport au contexte économique.
Concernant la fiscalité, vous l’avez dit, la TICPE et les cartes grises sont deux assiettes de fiscalité en décroissance. Je voudrais vous rappeler que la consommation de supercarburant est en baisse de 7 % et celle de gazole de 3,2 %. Les cartes grises sont en baisse de 8 % sur les premiers mois de l’année, même si nous constatons aujourd’hui une légère progression. Cette fiscalité, dont le Président a dit qu’il n’était pas question, dans ce contexte où nous voulons maintenir le pouvoir d’achat, de l’alourdir au-delà de l’inflation, ne représente pas pour la Région une ressource dynamique, même si des perspectives sont ouvertes dans les discussions que nous avons avec le gouvernement pour doter les Régions et les collectivités locales de ressources plus dynamiques ; je pense notamment aux frais de gestion des impôts, à la taxe d’apprentissage, ainsi qu’à une définition plus favorable de la péréquation entre les collectivités.
Cela étant dit, nous travaillons sur des annotations budgétaires sur une quasi-stabilité de nos recettes pour l’année 2014.
« Quasi-stabilité des recettes » veut dire que nous devons travailler, penser et organiser le budget autour d’une stabilité des dépenses. L’objectif 2014 est une progression de 0 % dans ce domaine. Or, une partie de nos dépenses est mécaniquement en hausse, tels les frais de personnels, simplement par le fait du GVT, sans recrutement supplémentaire, puisque je vous rappelle que la Région n’a recruté aucun agent supplémentaire depuis 2009 et que toutes les créations de postes se sont faites par redéploiement en interne. Nous avons donc pour objectif, pour l’année 2014, de maintenir l’augmentation des dépenses de personnel au strict GVT, c’est-à-dire 1,5 %.
Nous avons donc des dépenses qui, mécaniquement, augmenteront au cours de l’année 2014, telles que celles liées à des conventions signées et à certains engagements que nous avons pris avec des partenaires. Si nous voulons, à partir de tout cela, avec des dépenses qui augmentent mécaniquement, rester dans une enveloppe constante de dépenses, il nous faut engager des économies sur d’autres postes
Nous les ferons d’abord à partir d’une réorganisation ou d’une optimisation de certaines dépenses. C’est ce que nous faisons à travers la politique d’achat que nous avons mise en place depuis deux ans. Elle apportera pour l’année 2013 environ 1,4 million d’euros d’économies et nous fixons, pour l’année 2014, des économies à hauteur de 4,2 millions d’euros sur nos achats, avec un objectif à 2015 de 7 millions d’euros.
Il ne s’agit pas de dépenser ou d’acheter moins, mais d’acheter mieux et de permettre aux services de développer les mêmes prestations avec de moindres dépenses.
Faire des économies, c’est aussi s’attacher à l’efficacité énergétique dans nos bâtiments, dans les lycées, à travers le CPE ou les 15 millions d’euros investis chaque année par la Région sur cette problématique, avec un objectif pour 2014 de 1,5 million d’euros d’économies. Cette politique est soutenue et aidée par le partenariat que nous avons engagé avec la BEI.
Je voudrais dire, à ce titre, que faire des économies, c’est aussi engager des partenariats à la fois avec les banques et la Banque européenne d’investissement mais aussi la Banque publique d’investissement, afin de financer mieux.
Vous avez raison, Monsieur BODIN, la Région Centre n’est pas une banque mais elle doit se soucier du financement de l’économie régionale. C’est par ces partenariats que nous pouvons le faire.
Faire des économies, c’est aussi s’engager sur des opérations de mutualisation avec d’autres collectivités ; je pense aux Conseils généraux, notamment l’Eure-et-Loir avec lequel nous avons déjà engagé des opérations de mutualisation. Nous avons un chantier devant nous autour des établissements d’éducation sur les fluides ou la maintenance informatique, par exemple.
Ces économies étant réalisées, il reste à regarder, dans chacune des dépenses engagées par chacun des vice-présidents, là où nous pouvons améliorer l’efficience de nos engagements et peut-être économiser quelques euros supplémentaires. C’est l’esprit dans lequel j’ai engagé le travail avec chacun des vice-présidents pour préparer le budget 2014.
Des recettes stables, des dépenses maîtrisées, cela signifie pour nous maintenir une capacité d’investissement élevée.
Le Président l’a dit : 290 millions d’euros chaque année investis par la Région, c’est un engagement fort pour soutenir l’économie régionale. Cette capacité d’investissement reste forte pour la Région, sans un recours supplémentaire à l’emprunt.
Nous avons la chance d’avoir, au cours des années passées, engagé une gestion saine et rigoureuse de notre dette, reconnue par la notation AA stable voici quelques mois, qui nous a permis, je vous le rappelle, de négocier avec la Banque européenne d’investissement une enveloppe de 350 millions d’euros qui nous permet de faire face, en complément des contrats déjà engagés avec la Caisse des Dépôts, à l’ensemble de nos besoins de financement sur les cinq années à venir.
Je voudrais que beaucoup de responsables des finances des collectivités de cette région aient la même sérénité que celle que j’ai à l’égard des emprunts sur les six prochaines années. C’est pour nous une façon de voir sereinement l’avenir et de savoir que nous serons, quelle que soit l’évolution des marchés, en capacité d’honorer nos investissements dans les années à venir.
Je vous le rappelle, nous avons su préserver des ratios sécurisants : 74 % de notre dette est contractée à taux fixe, le taux moyen de la dette régionale est à 2,59 % et notre durée de désendettement est inférieure ou équivalente à 3 ans. C’est à travers ces fondamentaux sains que nous pouvons envisager une intervention forte de la Région dans un processus de développement de notre région.
En quelques mots, pour conclure, avant de vous laisser la parole, je voudrais vous dire que je souhaite que le débat qui va s’ouvrir s’engage dans la plus grande sérénité et que les postures habituelles laissent place à une approche plus objective de la réalité. C’est malheureux mais, en matière budgétaire, on parle plus souvent d’autres choses que des chiffres. Or, je vous invite à regarder avec attention les réalités économiques de cette région.
Je crois que ce budget et ces Orientations budgétaires cherchent à répondre à deux objectifs :
- le temps long, celui de la recherche, de l’innovation, de l’engagement et de l’investissement des entreprises ;

- le temps court, à travers le soutien que nous apportons aux habitants de cette région ; je pense au plan « Jeunes » mais aussi au fonds « réActif » et à certaines autres mesures.

Le temps long, c’est notre capacité à gérer dans le temps nos investissements et notre dette ; le temps court, c’est notre capacité à avoir un fonctionnement adapté aux besoins de cette région.
(Applaudissements)