Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. VIGIER - Maintenant, nous sommes hors gel !

M. LEMAIGNEN - Oui, absolument !
« Cela se traduira par une diminution de nos dotations, au regard de l’inflation observée, venant s’ajouter aux coûts non compensés des transferts de charges », dont d’ailleurs on n’entend plus parler !
« Ce seront très certainement les investissements d’avenir vitaux pour notre région qui seront remis en cause. C’est une lourde menace pour la préparation du budget. »
Tout le document était à peu près de ce tonneau, donc l’objectivité que vous aviez voici deux ans n’est plus tout à fait la même aujourd’hui, depuis que Saint François a pris les commandes du pays !
Cela me gêne un peu.
D’autant plus, et notre ami Philippe VIGIER va insister sur le point national, que nos concitoyens ne ressentent pas cela. D’ailleurs, l’image qu’ils ont à la fois du gouvernement et du président de la République témoigne de certaines inquiétudes dans la population, qui font d’ailleurs monter tristement le vote protestataire.
S’agissant de la refonte de la TP, Monsieur le député, je sais qu’à l’époque vous n’étiez pas parlementaire, certes, mais je vous rappelle que, pour chaque collectivité, le FNGIR compensait exactement, euro pour euro, le montant existant. Personne ne peut le contester, à droite comme à gauche. S’il vous plaît, un minimum de sérieux ! Autrement, pour le coup, ce n’est plus de l’objectivité, c’est de la désinformation.
Je trouve ce document totalement irresponsable : tout va bien et c’est extraordinaire, les priorités sont faites partout, tout le monde est bien en région Centre, les petits oiseaux, c’est fabuleux !
(Rires)
Deuxième élément : nous vous faisons depuis longtemps des demandes d’informations complémentaires et de propositions constructives dans le cadre du budget et dans le cadre des autres politiques régionales. Ce qui est très inquiétant, c’est que votre Exécutif, Monsieur le Président, est sourd à toute critique positive et toute proposition que nous pouvons faire. Je prends quelques exemples.
Nous avons dit depuis longtemps que les chiffres en annexe que vous mettez, par exemple, sur les investissements ou sur l’épargne, n’ont aucun sens lorsqu’ils sont sur des prévisions budgétaires qui ne peuvent être que sur des chiffres du compte administratif. Cela n’a aucun sens, puisqu’on sait bien qu’il y a systématiquement chaque année un décalage entre le Budget primitif en investissement et les réalisations effectives. C’est d’ailleurs parfaitement normal.
Rien n’a été changé !
Nous avions dit que nous souhaitions que figure systématiquement l’effort propre pour l’apprentissage. C’est une obligation sur le seul compte administratif mais nous avions souhaité que cela figure aux OB et au Budget. Bien évidemment, rien de tout cela.
Concernant la dette, que vous considérez très faible (538 millions d’euros), nous avions souhaité que lui soit ajouté ce qui est quasiment la même chose, qui est le crédit-bail contracté pour financer les rames de TER. Au départ, cela correspondait à 250 millions d’euros d’emprunt. Sans doute y a-t-il eu des amortissements depuis, mais par rapport à un encours de dette totale de 538 millions d’euros, cela augmente singulièrement la dette réelle de la Région et lui fait dépasser largement les moyennes régionales. Or, un crédit-bail, c’est exactement la même chose que de la dette ; c’est remplacé par un loyer au lieu d’une annuité.
Nous avions dit également que nous souhaitions que les chiffrages des transferts de charges soient poursuivis. Tant que c’était SARKO, c’était scandaleux, il fallait chiffrer des transferts de charges ; maintenant que c’est François HOLLANDE, ce n’est plus la peine, tout est très bien, tout est parfaitement compensé. Tout va très bien, Madame la Marquise, encore une fois !
Dans un autre exemple, pour établir le projet « Ambitions 2020 », le premier que vous avez fait adopter en Commission permanente, celui de MONTARGIS, dans votre tour d’ivoire, dans votre comité restreint, vous avez eu des propositions pour apporter des modifications de pur fait, qui ne changeaient en rien sa logique. C’était, par exemple, un terrain synthétique qui était non pas à AMILLY mais à MONTARGIS ou des éléments de ce type. Cela ne changeait rien quant au fond. Pourtant, aucune virgule n’a été changée !
Comment voulez-vous que l’Opposition puisse s’exprimer ? Vous ne répondez jamais à nos questions. Nous sommes contraints à avoir une opposition frontale parce que vous avez tellement de difficultés à trouver un accord entre le PS, les Verts et le PC que, si jamais on en changeait une virgule, la mécanique exploserait.
Là-dessus, vous nous contraignez à ne plus faire de critiques positives, puisque vous n’en tenez jamais compte.
Troisième point, sur le fond, ce document est d’un flou vraiment consternant. Jusqu’en 2004, le document des Orientations budgétaires était objectivement intéressant. Il y avait du contenu. Entre 2004 et 2010, cela s’est brutalement un peu dégradé. Depuis 2010, il n’y a rien dedans, ce n’est qu’un document de communication politique.
En même temps, j’en profite pour dire que nous avons reçu – cela a été envoyé à tous les maires et présidents de communauté – un document par lequel vous nous demandiez de nous associer à la communication que vous faisiez dans Le Petit Robert pour dire ce que font la Région et les collectivités, avec en plus la note parce que ce n’est pas donné !
Je vous indique que les communes et les communautés sont en période préélectorale et que ce que vous envoyez à tous les maires et présidents de communauté risquerait de les envoyer à l’annulation de leurs élections. C’est un peu gênant ! De grâce, ce serait bien d’éviter ces incitations à la dépense qui sont assez mal venues dans la période actuelle.
Ce qui me gêne, dans le fond, c’est que, dans le cadre des réflexions sur l’Acte III de la décentralisation, nous sommes tous d’accord pour que les compétences d’une Région stratège soient augmentées. Or, là, nous n’avons pas une Région stratège, nous avons une Région gadget, qui a tellement de priorités qu’il n’y en a plus une seule ! Tout est prioritaire, tout le monde en a pour son grade, il y en a partout, sans aucune priorité. Aucun sens n’est donné à votre action. C’est le gros reproche que nous avons.
Nous avions déjà fait ce reproche sur le SRADDT, disant qu’il y en avait pour tout le monde, sans priorités, malgré ce que nous vous avions demandé expressément. Il n’y a pas plus de priorités à présent ; c’est ce qui est vraiment gravissime. Il est très dommage de ne pas utiliser l’action régionale de façon plus utile pour nos concitoyens.
Je terminerai par deux petits points plus précis.
D’abord, vous aviez dit dans les OB de 2012 que s’il y avait, je l’ai dit précédemment, une diminution de dotations de l’État, cela vous contraindrait à diminuer les investissements. Il est intéressant dans votre document de voir combien vous êtes flous, vous ne dites pas le montant : « On maintiendra à peu près le niveau des investissements. » Vous n’avez pas été plus précis dans vos propos.
Il y a moins 7,3 millions d’euros de dotations, il y aura probablement moins 7 millions d’euros, voire plus, d’investissement pour notre collectivité.
D’ailleurs, Monsieur le Président, dans votre lyrisme habituel, vous avez dit : « Nous avons un niveau d’investissement qui permet la relance. » Selon vos propres chiffres, quand on compare ce que fait la Région Centre, on est à 25 % de moins que la moyenne des autres Régions : 121 euros par habitant d’investissement, alors que l’on est à 162 euros dans la moyenne des Régions. C’est le chiffre que vous avez dans votre document.
Je suis désolé, c’est un document très simple. Il se situe dans l’annexe 11, page 30 : dépenses Région Centre en euros par habitant investissement hors dette 121 euros ; moyenne régionale, 162 euros.
Je veux bien que l’on fasse du lyrisme en disant que la Région permet le développement de tout le monde, mais non, le constat est qu’elle est largement en dessous et son niveau d’ambition est médiocre par rapport aux autres Régions françaises.
Je terminerai par un point positif, Monsieur le Président ; je ne voudrais pas être désagréable complètement, quand même !
Le deuxième point, c’est l’apprentissage.
Tout ce qui ressort du traitement social du chômage a grâce à vos yeux, nous sommes bien d’accord. Ce n’est pas l’essentiel mais, en période difficile, c’est un moyen que tous les gouvernements ont utilisé. Simplement, pour l’apprentissage, on voit que vous restez un peu réservé. Ce n’est quand même pas votre tasse de thé.
Vous dites que « vous allez maintenir l’effort de la Région dans l’apprentissage ».