Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Merci, Monsieur DELAVERGNE.
Monsieur LOISEAU a la parole.

M. LOISEAU - Monsieur le Président, chers collègues, vous abordez ce débat d’orientations sur une note plutôt optimiste au sujet d’un rebond de la croissance au deuxième trimestre. Effectivement, nous aimerions partager votre analyse mais, malheureusement, au deuxième trimestre, l’économie française a continué de détruire des emplois, davantage qu’au premier trimestre, avec 27 800 postes perdus contre 8 300 au cours des trois premiers mois de 2012.
Vous comprendrez donc notre prudence en même temps que le scepticisme des Français qui ont démontré d’ailleurs dimanche dernier à quel point ils croyaient encore à ce type de discours.
Nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si vous y croyez vous-même. Voici un an, le rapport de présentation était précédé d’une longue introduction signée par le Président de Région. Cette année, pas une seule ligne !
Vous écriviez alors que les concours de l’État aux collectivités territoriales devraient être stabilisés en valeur, ce qui signifiait tout de même une érosion des ressources en raison de l’inflation. Heureusement d’ailleurs que vous aviez utilisé le conditionnel, car cette promesse, comme beaucoup d’autres malheureusement, n’a pas été tenue, puisque la baisse des dotations sera de 1,5 milliard d’euros en 2014, soit un manque à gagner de 7,3 millions d’euros pour notre région.
Vous déclariez voici un an que les Régions devaient participer à l’effort national de redressement – je cite – «en se servant volontairement la ceinture ». Le mot en trop dans vos propos, c’est « volontairement » car, en vérité, vous n’avez pas le choix, vous êtes simplement obligé d’adapter votre discours, faute de pouvoir critiquer vos propres amis politiques mais, que vous le vouliez ou non, cette rigueur est toujours subie.
Vous évoquiez, enfin, un pacte de confiance et de stabilité inclus dans l’Acte III de la décentralisation. Un an après vous, nous voyons ce qu’il en est. À vrai dire, vous n’êtes pas les seuls à changer votre discours au gré des circonstances : ainsi, nous voyons nos collègues de l’UPRC critiquer cette rigueur qu’ils approuvaient hier et certains Départements s’en prendre vivement à ces restrictions budgétaires qui tombent mal… en période électorale, évidemment ! Faute de pouvoir augmenter à nouveau les impôts en raison des échéances qui se rapprochent, il faut bien entendu commencer à tailler dans les dépenses et c’est d’autant plus difficile que l’on a trop tardé à le faire. Les uns comme les autres sont coresponsables de cette situation, d’une part, car ils se sont succédé aux affaires ; d’autre part, car ils ont accepté le traité budgétaire européen qui met notre pays sous tutelle.
Par conséquent, nous sommes curieux de savoir de quelle manière vous allez financer les dépenses nouvelles sans procéder à une révision générale des politiques régionales, que nous réclamons d’ailleurs depuis des années.
En matière de recettes, vous n’évoquez que des réformes hypothétiques dont les effets ne peuvent en aucun cas être mesurés aujourd’hui, malheureusement.
En lisant plus en détail votre rapport, nous voyons que vous insistez longuement sur notre capacité à emprunter, en particulier auprès de la BEI.
Vous comprendrez, par conséquent, que nous attendons avec impatience la présentation du Budget primitif pour 2014.
Je vous remercie.
(Applaudissements)