Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Merci, Monsieur LOISEAU.
Monsieur BRYNHOLE a la parole.

M. BRYNHOLE - Monsieur le Président, c’est un débat très important puisqu’il se tient dans un moment politique et économique assez exceptionnel. En même temps, il doit fixer entre nous les termes des enjeux et des objectifs que nous nous fixons pour l’année à venir.
Je le dis d’entrée, tant que les marchés financiers et leurs agences de notation auront les pleins pouvoirs, y compris sur les collectivités territoriales, la cause sera entendue : pour eux, l’emploi et l’investissement public doivent être sacrifiés. Nous sommes sommés, nous, les collectivités locales, depuis un nombre d’année beaucoup trop important, de nous aligner sur leurs exigences. Il n’y aurait, selon elles, qu’une seule priorité : garantir le service de la rente à ceux qui nous ont plongés dans la crise.
Nous mesurons chaque jour les conséquences néfastes pour notre région de ces politiques.
Irons-nous vers la récession ? Je ne le souhaite pas, bien évidemment, et tout doit être entrepris pour l’éviter, mais nous vivons une dégradation généralisée importante des finances publiques, à l’opposé d’ailleurs de l’assainissement que nous visons, prétendument.
Ce débat s’instaure sur l’ensemble du périmètre européen. Dans tous les pays, des plans sociaux s’accumulent, des services publics s’amenuisent, des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants basculent dans les difficultés. Nous ne faisons pas de la politique hors sol, Messieurs de la Droite ; la misère et la pauvreté augmentent dans ces pays. C’est une situation grave qui mérite notre mobilisation.
Certains chiffres ne sont pas volontaristes, ce sont ceux de la réalité vécue par nos concitoyens : le nombre de demandeurs d’emploi, par exemple, inscrits à Pôle Emploi qui s’établit à 180 597 en région Centre à fin août cette année, avec une augmentation de 7,6 % ; 117 000 emplois ont été perdus en un an. C’est considérable pour une région qui doit se développer.
La DIRECCTE dit d’ailleurs qu’elle qualifie de « préoccupante » l’évolution des trois indicateurs régionaux importants, avec une augmentation de la demande d’emploi des jeunes et le nombre de jeunes de catégorie A, B et C de moins de 25 ans inscrits à Pôle Emploi en hausse de 1,7 % ; troisième indicateur, la diminution du nombre des offres d’emploi collectées : près de 11 % en recul. Ce recul des offres touche particulièrement les emplois de courte durée. C’est dire que le paysage d’une précarité généralisée s’installe dans notre région et mérite notre mobilisation, je le répète ici.
Nous avons des défis importants, considérables devant nous. Des entreprises subissent, nous l’avons dit ce matin à l’occasion du débat sur les PME, des difficultés de trésorerie, mais d’autres se portent bien. D’ailleurs, les plus grandes, parce qu’on les oublie tellement souvent, qui utilisent l’emploi comme la seule variable d’ajustement et qui n’hésitent pas à licencier pour continuer à verser des dividendes à leurs actionnaires, ce n’est pas non plus du hors-sol, quand on est à JOUÉ-LÈS-TOURS avec Michelin.
L’INSEE révèle aussi que, dans une étude récente sur les niveaux de vie de nos concitoyens, nous avons et nous vivons une nouvelle augmentation de la pauvreté en France : 8,7 millions de personnes vivent avec moins de 977 euros par mois. Qui ici, dans cette salle, est en capacité de dire que l’on peut vivre bien avec moins de 1 000 euros par mois ?
C’est un taux de pauvreté monétaire d’ailleurs qui atteint 14,3 % de la population, le plus haut niveau depuis 1997. Nous avons ce matin débattu sur le cas des jeunes de 18 à 29 ans dont certains sont en-dessous du seuil de pauvreté, et la Région est mobilisée à juste titre à ce sujet.
Il faudrait parler de la vie dans les entreprises où la précarité devient peu à peu la règle absolue, jusqu’aux services publics où les salariés parfois ne peuvent plus supporter des conditions de travail extravagantes, au regard de la suppression du nombre de postes.
Je ne veux citer que ces quelques exemples, non pas pour dresser un tableau qui nous démobiliserait, bien au contraire. Ce sont des faits sur lesquels nous devons débattre, agir et construire les budgets de nos collectivités afin d’essayer, autant que faire se peut, avec nos responsabilités et dans leurs limites, de rendre moins dure cette réalité et de permettre de le faire dans l’urgence puisqu’il faut qualifier cette situation d’urgente.
Il faut regarder en face ces réalités et nous devons dépasser sans doute certains carcans idéologiques qui plaquent la rigueur sur toutes les réflexions et sur toutes les décisions dans les collectivités ; l’austérité libérale serait le seul remède aux maux du système. Nous nous interrogeons plus que cela, nous nous mobilisons contre cette idée.
D’ailleurs, nous ne sommes pas seuls : même des institutions comme le FMI (c’est le comble !) s’interroge sur l’efficience de ces directives, admettant qu’il aurait sous-estimé l’impact récessif – je cite – «des cures d’austérité imposées ». L’Observatoire français des conjonctures économiques nous dit que « les perspectives de croissance, au regard de ces marchés plutôt fermés, devraient être nulles en France cette année, malgré un optimisme affiché du gouvernement ». L’OFCE nous dit que les politiques d’austérité menées en France risquent « d’aggraver la crise, de plonger la zone euro dans une spirale de rigueur et de récession ». Tout cela, nous voulons l’éviter et nous ne pouvons pas accepter que l’évolution de sortie de crise proposée soit les mêmes solutions que celles qui nous y ont conduits dans les années passées.
L’austérité européenne, l’austérité nationale ne peut pas être décentralisée sur nos territoires. Nous sommes mobilisés, aux côtés de toutes celles et ceux qui le souhaitent, qui le veulent, pour sortir de cette spirale. Nous ne sommes pas condamnés à nous plier à ce que certains appellent désormais une « dictature de fait des marchés financiers », à abandonner nos engagements au service des habitants de notre région.
Le groupe, au nom duquel je parle, s’y refuse et je sais que nous ne sommes pas seuls ; j’y insiste. Maintenir et développer l’investissement de notre région doit rester la priorité. Non seulement ceci répond à des besoins urgents et croissants, nous le disons et nous le faisons en acte, mais sacrifier ces investissements utiles serait finalement une aggravation de l’activité même dans notre région. Il reste beaucoup à faire et nous nourrissons, à juste titre et à juste raison pour la région, de grandes ambitions.
Je vais en citer quelques-unes.
Tout d’abord, nous pensons qu’il faut soutenir et sécuriser, autant que faire se peut, les parcours professionnels des salariés les plus en difficulté. Nous devons aussi nous mobiliser pour amplifier, en les contrôlant, les dispositifs de formation professionnelle au-delà des termes de l’employabilité aussi souvent utilisés. Nous voulons contrôler l’efficacité de ces formations en permettant justement d’avoir aussi de nouveaux droits dans et autour de l’entreprise pour les salariés.
Nous voulons agir pour doter notre réseau de transports d’infrastructures ferroviaires modernes. Nous savons que la mobilisation de la Région est très bonne sur ce sujet, mais il faut sans doute aujourd’hui, en fonction d’un dépeçage parfois du service public que nous vivons, une mobilisation encore plus importante.
Il s’agit aussi d’améliorer l’accueil des lycéens, des apprentis, des étudiants, en construisant, par exemple, et en réhabilitant les locaux qui les accueillent, en créant autour les conditions favorables de leur réussite scolaire et professionnelle.
Nous voulons insister sur la diffusion et sur la création artistique. La culture fait partie intrinsèquement du développement humain dans une situation de crise, telle que nous la vivons. Nous voulons aussi réaffirmer nos engagements en faveur du sport.
Dans une région où la crise du logement – qui n’est pas partout égale dans l’ensemble du territoire régional mais elle existe – est si difficile pour les populations, nous savons à quel point l’investissement régional sera décisif pour, enfin, faire des objectifs fixés une réalité et non un seul slogan. Je dis donc que nous devons continuer, j’oserais dire à mettre l’humain d’abord au cœur du budget régional.
Battons-nous donc, rassemblons-nous pour dégager les moyens nécessaires.
Dans la communication qui nous est soumise, nous lisons que « le redressement engagé au niveau national appelle l’effort de chacun ». Nous craignons, je le dis avec solennité, qu’une nouvelle fois l’effort demandé par le gouvernement repose sur les ménages et notamment sur les plus modestes. On dit un peu trop souvent que l’impôt tuerait l’impôt. Ce qui est certain, c’est que peu d’impôt tue l’État et crée le déficit public. C’est ce que nous vivons avec l’ensemble des niches fiscales et un impôt absolument injuste avec le coût du capital qui a explosé ces dix dernières années.
Le récent rapport de la Mission de modernisation de l’action publique fait état de 110 milliards d’euros d’aides diverses aux entreprises : deux fois le produit de l’impôt sur les sociétés. La Cour des comptes déniche 106 milliards d’euros d’aides fiscales aux mêmes entreprises, sans compter les exonérations sociales. Il faudrait ajouter à cela le poids de la fraude et de l’évasion fiscale dont on a parlé voici quelques mois. Plus de 200 milliards d’euros échappent à l’imposition et aux cotisations sociales, somme que nous pouvons utiliser utilement comparé aux 87 milliards d’euros de déficit de l’État ou aux 17 milliards d’euros de déficits sociaux.
On dit dans certains discours que l’argent serait rare, mais il n’est pas rare partout. Il est même présent de façon extrêmement importante et nous pouvons porter des solutions par rapport à la dette, dont nous parlons très souvent.
Le redressement des comptes publics dépendra de trois outils :
- la progression des recettes fiscales, je l’ai dit ;

- la suppression de cadeaux fiscaux inefficaces et incontrôlés, destinés aux plus grosses entreprises comme aux ménages les plus aisés ;

- la progression de la dépense publique utile ; cet investissement fait acte utile puisqu’il développe l’économie et l’emploi. Cela passe aussi par des investissements porteurs de création de richesses futures. Mesurons-les !
Je lis aussi que « l’effort demandé à notre région est de 7,3 millions d’euros pour 2014 ». Cet effort de redressement des finances publiques, je le dis ici avec solennité, nous ne l’avons pas accepté sous Nicolas SARKOZY. Nous ne pouvons pas l’accepter aujourd’hui. Notre Région, notre Majorité, je le dis aussi, doivent au contraire hausser le ton de ces exigences. Faisons valoir des propositions alternatives qui permettraient de sortir de cette situation : par exemple, en poussant à la réforme de la fiscalité locale qui fasse participer les actifs matériels et financiers des entreprises ; par exemple, pour une réelle et nouvelle décentralisation fondée sur la coopération et non sur la mise en concurrence des territoires, comme on le voit trop souvent.
Portons aussi l’exigence de ce fameux pôle public financier, avec un développement du crédit en faveur des collectivités et d’une politique monétaire et budgétaire qui permette de sortir enfin de l’étau dans lequel nous enferment les marchés financiers.
Au moment de ce débat sur les Orientations budgétaires, et nous ne sommes pas seuls à le faire puisque l’ensemble des collectivités dans les semaines qui viennent vont avoir ce même débat, interpellons, avec les populations, les élus, les PME de notre région, les banques et les assurances sur l’ensemble des politiques de crédit et sur les grands groupes et la politique de l’emploi.
Pour conclure, nous devons impérativement travailler à dégager de nouvelles marges de manœuvre budgétaires, et elles existent dans ce pays, pour répondre efficacement aux urgences et aux besoins de la population.
Je vous remercie.