Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Merci, Monsieur ROIRON.
Monsieur LEMAIGNEN, vous avez la parole.

M. LEMAIGNEN - Monsieur le Président, chers collègues, je vous prie de m’excuser de mon absence pour deux petites réunions que j’avais à gérer.
Sur ces deux dossiers, le groupe UPRC s’abstiendra, comme il l’a d’ailleurs fait depuis plusieurs années.
Le premier est dans le cadre de l’Acte II RAFFARIN ; cela ne pose pas de problème.
Pour le second, cette majoration était faite, si je ne me trompe, pour des investissements nouveaux dans le ferroviaire. J’avais soulevé cette question en 2011, lorsque cela avait été posé la première fois. Je me souviens avoir insisté sur le montant qui était peut-être de 1 ou 2 centimes mais, au total, de mémoire, sous le contrôle du Président et des services, je crois que cela se montait quand même à une trentaine de millions d’euros supplémentaires. C’est l’ordre de grandeur.
En réalité, cela n’a pas été affecté à des projets nouveaux mais à des projets déjà existants. Cela n’a pas contribué à accélérer l’implication de la Région dans le ferroviaire et on peut le regretter.
Néanmoins, je comprends fort bien ce qu’a dit Monsieur ROIRON. Les Régions avaient demandé un moyen supplémentaire pour financer la politique ferroviaire. Ce versement était une extension du versement transport.
Les deux possibilités étaient :
- un versement transport additionnel, c’est-à-dire sur tout le territoire y compris les périmètres de transports urbains existant dans les agglomérations ;

- un versement interstitiel qui était l’idée du GART et que beaucoup d’autres avaient demandé, c’est-à-dire un versement d’un taux entre 0,3 et 0,6 % qui ne s’appliquerait que hors périmètre de transports urbains, avec un rendement bien inférieur. Je vous rappelle que 75 % de la matière fiscale du versement transport se situe dans les périmètres de transports urbains.

La grande difficulté, et on peut comprendre qu’il y ait un financement spécifique des infrastructures de transport, est de savoir si cela doit forcément faire l’objet d’une ressource supplémentaire. De plus, le versement transport a un handicap majeur : il porte directement sur le salaire. À un moment où chacun s’interroge à la fois sur le ras-le-bol fiscal et sur la compétitivité du coût du travail dans notre pays par rapport à nos partenaires, mettre un impôt supplémentaire directement sur le coût du travail peut poser un problème. Ceci explique, et je pense que c’est un bien, que nous n’ayons pas ajouté un impôt sur la multiplicité d’impôts que Philippe VIGIER a mentionnés. Nous devrions en rester à ce niveau de la TIPP et ne pas aller plus loin parce que ce serait incompatible avec l’état fiscal de notre pays.
Le groupe UPRC s’abstiendra sur ces deux délibérations.