Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche

Contre : Front National

Abstention : UPRC


M. le Président - Pour la seconde délibération liée à la responsabilité intervention ferroviaire.
(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts

Contre : Front National / Communiste - Front de Gauche

Abstention : UPRC

M. le Président - Nous abordons désormais un autre rapport, avec désormais à la tribune la Vice-présidente chargée des lycées et la Présidente de commission du même domaine.
Madame la Présidente de commission, pouvez-vous nous présenter l’avis de la Commission ?

Rapport - CiT’Lycées - Collaborations et initiatives entre territoires et lycées

(Rapport n°6)

Mme QUATREHOMME - En mars 2012, l’assemblée du Conseil régional prenait acte de la communication relative au lancement de la mesure « Venez au lycée » devenue aujourd’hui « CiT’Lycées ». Le principe de CiT’Lycées est d’appréhender la relation « lycées - territoire » dans une approche globale.
Le présent rapport dresse un premier bilan de l’expérimentation, après la mise en place de cette mesure à la rentrée de septembre 2012, et propose un cadre de collaboration et d’intervention afin de l’installer progressivement sur l’ensemble du territoire.
L’expérimentation lancée en 2012 a eu lieu sur trois territoires : LA CHÂTRE, BLOIS et ORLÉANS-LA SOURCE. Celle-ci s’est déroulée en trois phases :
- l’immersion dans les territoires, point de départ de la démarche : l’objectif était de repérer les initiatives existantes, les acteurs et les potentialités pour établir une analyse partagée des réalités et enjeux sur le territoire.
- un diagnostic retraduit en une démarche créatrice de projets, passant ainsi d’une phase de production d’idées à des projets portés collectivement.
- un travail d’analyse de chaque ébauche de projet avec une mise en perspective et un éclairage à l’aune des politiques régionales pour définir de quelle manière les acteurs pouvaient, seuls ou accompagnés, transformer les maquettes de projets en actions à mettre en œuvre.
La plus-value de CiT’Lycées touche au fait que les projets mis en œuvre s’inscrivent dans une volonté collective de coopérer pour répondre aux enjeux du territoire considéré et, avant tout, d’associer les jeunes et de valoriser leur place.
Tous les acteurs impliqués dans la phase expérimentale ont apprécié ces « moments » CiT’Lycées comme autant d’espaces d’initiatives, de construction de dynamiques et d’élaboration de projets. Si, à ce jour, la phase de mise en œuvre opérationnelle des projets issus de l’expérimentation ne fait que débuter, ces projets se concrétiseront à l’appui de la présente délibération.
La mesure CiT’Lycées a pour ambitions de faire connaître, amplifier et créer des réseaux d’acteurs locaux ; d’identifier des intérêts communs entre la Région, les lycées et les territoires ; de soutenir la dynamique de développement des projets locaux et d’instaurer une démarche dynamique et participative.
CiT’Lycées va être progressivement généralisé sur l’ensemble du territoire régional, en privilégiant les bassins de vie comme échelle géographique et en s’appuyant sur la méthodologie mise en place pour l’animation territoriale avec, notamment, les élus référents.
Les échanges préalables entre la Région, les lycées et les principales instances décisionnaires du territoire choisi vont permettre de croiser les constats et les enjeux du territoire pour fixer des orientations stratégiques et s’entendre sur les engagements réciproques. Un protocole officialisera l’engagement dans la démarche, fixera les orientations partagées et définira une gouvernance.
La gouvernance se fera à deux niveaux : la Région qui assura le pilotage global et une gouvernance locale qui fera le lien et sera définie par les instances signataires du protocole.
L’accompagnement, testé en phase expérimentale, sera reconduit sous deux formes :
- transversal aux politiques régionales avec le binôme direction adjointe des actions éducatives et direction de l’aménagement du territoire au sein de la collectivité, tout au long de la démarche,

- sur les territoires, avec les acteurs, à partir de la signature du protocole et jusqu’au lancement des actions. Un suivi du pilotage avec les acteurs du territoire s’établira une fois les actions enclenchées.
Ceci étant exposé, le Président nous propose :
- d’adopter le cadre de la nouvelle démarche de mise en œuvre afférente décrite dans le présent rapport, dont les termes sont repris en annexe 3,

- d’approuver son élargissement progressif sur l’ensemble du territoire régional ;

- d’approuver les termes du protocole proposé sur chaque territoire, joint en annexe 4 ;

- d’habiliter le Président du Conseil régional à signer tous les actes afférents ;

- de donner délégation à la Commission permanente pour modifier, autant que de besoin, le protocole et de compléter, en conséquence, la délibération DAP n° 10.01.03 du 26 mars 2010.
Sur cette proposition, la commission « Éducation et Lycées » a émis un avis favorable.