Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Merci, Monsieur DELAVERGNE.
Monsieur BEFFARA a la parole.

M. BEFFARA - Merci, Monsieur le Président.
Quelques mots pour essayer d’apaiser un peu les débats.
Tout le monde est relativement d’accord sur le fait que la Région joue son rôle lorsqu’elle intervient pour soutenir le développement économique régional. Tout le monde est à peu près d’accord pour dire que la Région doit impulser aussi une forme de transition écologique de l’économie, donc tout le monde se retrouve sur l’idée que nous puissions disposer en région d’un fonds nous permettant de soutenir et développer l’économie verte.
J’entends les remarques de Monsieur DEGUET sur les bâtiments déjà construits et son souhait d’engager une réflexion pour aller plus loin en termes de normes énergétiques. J’entends aussi l’accord et le soutien qu’il apporte à l’autre projet TLD, comme Monsieur MAHOUDEAU d’ailleurs.
Nous avons un outil qui nous permet de nous engager dans certaines opérations. Je voudrais rappeler, vous l’avez évoqué, que nous nous sommes engagés dans une SEM éolienne à ISSOUDUN voici quelques années. Pour la première fois, elle nous permet de bénéficier d’une recette complémentaire à hauteur de 20 000 euros qui vient justifier l’investissement que nous avions réalisé à l’époque qui, d’ailleurs, n’était pas partagé par tous ici.
À travers cet appel, nous avons l’occasion de manifester notre volonté de poursuivre notre engagement dans ce type d’initiative.
Je voudrais faire une proposition : lorsque nous avons mis en place les contrats régionaux de solidarité territoriale, nous avons fait en sorte que des Pays, qui étaient dans la génération précédente de ces contrats, puissent, par anticipation, s’engager pour aller plus loin en matière de normes d’efficacité énergétique sur les constructions de bâtiments publics ou sur les réalisations faites dans le cadre des contrats de Pays. Je trouve que cette démarche, si nous l’analysons avec quelques mois et années de recul, a plutôt bien fonctionné.
Puisque la démarche incitative faite auprès des présidents de Pays pour anticiper de nouvelles normes énergétiques a porté ses fruits, je suggérerais que le Président du Conseil régional puisse s’adresser à la SEM, de la même façon qu’il s’est adressé aux présidents des Pays, pour demander qu’une réflexion plus approfondie soit menée sur les prochains projets de cette SEM. Avec cela, dans les mois qui viennent, je pense que nous aurons l’occasion de mesurer l’efficacité de la démarche d’encouragement de la Région, qui porte toujours ses fruits, et peut-être davantage que des démarches coercitives.
Je suggère donc de repousser cet amendement.