Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Merci, Monsieur DELAVERGNE.
Monsieur LOISEAU a la parole.

M. LOISEAU - Monsieur le Président, chers collègues, vous nous présentez ici votre volonté de favoriser le financement des PME par cet appel à projets régional « PME Innovation ».
C’est une démarche qui, au premier abord, a notre soutien puisque cette volonté est inscrite depuis longtemps dans le programme du Front National. Les PME sont effectivement le fer de lance de l’activité économique et de l’emploi, ce qui devrait leur permettre de bénéficier d’un traitement plus favorable. Or, vous le savez, notre tissu de PME-PMI ne cesse de s’affaiblir, masqué par le succès de très grandes entreprises du CAC40 qui, dans leur fièvre mondialiste, n’emploient ni n’investissent plus beaucoup dans notre territoire.
Les difficultés des entreprises à accéder au financement sont réelles, puisque 74 % des dirigeants de PME-PMI déclarent avoir été confrontés à au moins un obstacle dans leur accès au financement. Selon 48 % d’entre eux, les banques acceptent d’accorder un prêt avec des frais plus élevés ou à des montants plus faibles que souhaité.
Nous estimons que la lutte pour l’emploi doit passer par un soutien massif aux PME-PMI et l’arrêt du soutien exclusif de l’État aux très grandes entreprises. Cette politique, que nous avons nommée « les PME-PMI d’abord », se traduira par une priorisation claire dans l’ensemble des champs d’intervention de l’État et des collectivités locales parce que ce sont des entreprises qui représentent aujourd’hui le plus grand vivier d’emplois en France.
Cela étant dit, comme dans bien des domaines en matière de gouvernement, lorsque l’on donne d’un côté, on reprend de l’autre.
En effet, depuis le début du mois de septembre, un fort mécontentement agite les dirigeants des PME. Celui-ci a pour origine la politique gouvernementale, vous vous en doutez bien.
J’en veux pour preuve le communiqué de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises qui se traduit par cette déclaration en réaction aux orientations budgétaires 2014 du gouvernement – je cite – : «La CGPME, au nom de ses centaines de milliers de chefs d’entreprise, souvent excédés, parfois mêmes désabusés, souligne l’absolue nécessité de ne pas taxer davantage les PME, maillon essentiel d’une hypothétique reprise de la croissance et de l’emploi. »
La réalité de la politique gouvernementale est la suivante : le petit entrepreneur, qui réalisait 30 000 euros de revenu brut pouvait espérer en 2012 obtenir un revenu, tous prélèvements sociaux et fiscaux réalisés, de 21 103 euros. Il devra désormais, en raison des nouvelles mesures, se contenter d’un revenu de 15 871 euros, soit une baisse de 25 % de sa rémunération, ce qui est énorme et, en même temps, catastrophique !
Nous sommes favorables au projet d’aide au financement des PME, car c’est une mesure que nous défendons, mais la politique gouvernementale en matière de fiscalité a des conséquences catastrophiques pour ces mêmes PME. Il n’y a aucune logique : vous aidez au développement et à l’innovation, très bien, mais ensuite vous taxez lourdement.
Merci.
(Applaudissements)