Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Sur ces thématiques, sur ces rapports ?
Monsieur LOISEAU, vous avez la parole.

M. LOISEAU - Monsieur le Président, chers collègues, comme chaque fois que nous évoquons dans cette enceinte les questions de fiscalité, il nous revient la certitude selon laquelle il faudra bien un jour discuter de l’article 72 de la Constitution consacrant l’autonomie des collectivités locales.
Oui, nous devrions pouvoir débattre de l’abrogation du principe abusif qui permet à l’État et aux collectivités locales de fixer d’abord leur train de vie et ensuite, par répartition, de tondre le troupeau des contribuables, voire de l’écorcher ou de le dépecer.
Je rappellerai aussi, en préambule, que la TIPP, rebaptisée TICPE en 2011, devait contribuer à enrayer l’élévation du taux de CO₂. Pourtant, cette taxe s’applique aussi sur les biocarburants. Autant dire que nous continuons largement de douter de la sincérité de cet impôt.
Pour autant, et comme l’a suggéré notre députée Marion MARÉCHAL, il appartiendrait aux députés de la Majorité à laquelle vous appartenez, Monsieur le Président, de rétablir la TIPP flottante, mécanisme créé en 2000 par le Gouvernement JOSPIN mais supprimé en 2002.
Le candidat François HOLLANDE l’avait évoqué le 15 mars 2012 par l’intermédiaire de son porte-parole sur les questions économiques, Monsieur Michel SAPIN, que tout le monde connaît bien ici.
Une telle mesure vise, bien entendu, à amortir l’impact des variations du prix du brut, variation amplifiée par le levier de la TVA, et de nombreux professionnels, qu’ils soient routiers, taxis ou artisans, appellent de leurs vœux cette modulation. Un tel retour à la stabilité des prix à la pompe est indispensable à la gestion prévisionnelle des usagers de véhicules utilitaires.
Vous pourriez, certes, m’opposer le phénomène d’érosion des recettes fiscales en cas de hausse continue des prix du brut, mais tel n’est plus nécessairement le cas désormais.
Le lissage du prix des produits énergétiques pourrait être partagé entre l’État, les consommateurs fiscaux et les sociétés pétrolières.
Cette parenthèse étant fermée, constatons aussi qu’avec sa partie fixe et sa partie modulable, la TICPE obéit à un double mécanisme complexe.
Nous prenons acte du vœu exprimé par l’Exécutif de fixer pour le début de l’année un taux de référence identique au taux de référence majoré de la TIPP.
Vous déplorez ici, et peut-être même vos alliés Verts, dussent-ils en souffrir, que la consommation des carburants diminue de manière certaine et durable, et ce, alors que les charges transférées à la Région par l’État, que la TICPE est censée compenser, vont continuer de croître de manière importante.
À la vérité, et ce n’est pas faute aux élus du FN de le répéter : trop d’impôts tue l’impôt !
Nos compatriotes, dans la région Centre en particulier comme ailleurs, matraqués par le fiscalisme confiscatoire du Gouvernement AYRAULT n’ont plus un sou. Ils n’ont plus les moyens, ils n’ont pas vos moyens et ils n’achètent plus de voitures. Si les recettes générées par la TICPE vont stagner, voire décroître, c’est que nos concitoyens consomment de moins en moins d’essence parce que cela leur revient de plus en plus cher ; pour ne pas parler de tous ceux qui n’ont plus d’emploi aujourd’hui et qui ne se déplacent plus, d’ailleurs.
Avec moins de recettes de l’État et plus de prise en charge sur les recettes d’investissement, la Majorité régionale applique la double peine à nos concitoyens en s’empressant d’en faire ressentir les effets sur le contribuable. Les exemples de pénalisation par la Majorité régionale des contribuables sont légion.
Permettez-nous ainsi d’émettre ici un avis ; il existe trois masses globales dans la fiscalité locale :
- premièrement, la fiscalité terrienne, c’est-à-dire la taxe foncière et la taxe d’habitation ;

- deuxièmement, la fiscalité qui pèse sur les entreprises ;

- troisièmement, la fiscalité qui pèse sur l’automobile ; je veux parler, bien sûr, des taxes grises, de la vignette, de la taxe sur les permis de conduire, etc.
On pourrait envisager de réserver la fiscalité foncière aux Communes, la fiscalité économique aux Départements, la fiscalité de mobilité augmentée d’une part de la TIPP et des redevances portuaires ou aéroportuaires aux Régions. Au lieu que Communes, Départements, Régions se servent n’importe comment, picorant ici, dévorant là, chacune pourrait se voir dotée de l’un de ces trois types de ressources et d’un seul, afin que les citoyens sachent exactement qui fait quoi, qui dépense quoi, qui augmente quoi et, osons le dire, qui gaspille quoi ?
Je vous remercie.
(Applaudissements)