Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. le Président - Merci, Monsieur LOISEAU.
Monsieur BRYNHOLE a la parole.

M. BRYNHOLE - Monsieur le Président, c’est un débat qui se réitère chaque année, avec des arguments pour les uns et pour les autres qui sont échangés, mais je voudrais répondre à ce qui vient d’être dit à l’instant.
Nous ne sommes pas de ceux qui sont contre l’impôt, puisque l’on a parlé de l’impôt en général. Les élus du Front National ont cette tendance à mettre l’impôt comme étant un mode de recouvrement pour faire vivre un pays absolument néfaste. C’est l’impôt injuste qu’il faut condamner ! C’est l’impôt qui taxe les familles et qui ne taxe pas le capital ! Je ne les entends jamais parler de cela. Ce serait une véritable réforme fiscale, comme nous avons débattu au sujet des Orientations budgétaires, permettant, par exemple, de taxer les revenus financiers et de soutenir la création d’emploi par une défiscalisation, notamment des entreprises qui créeraient de l’emploi, de la richesse et de la formation.
Je veux dire cela parce que c’est un élément extrêmement important dans le débat républicain qui nous occupe ici.
Pour ce qui nous concerne, la question posée avec cet impôt est qu’il est à la fois injuste et relativement inefficace puisqu’il est en baisse de ses ressources, année après année ; nous l’avons déjà dit
Je voudrais insister un peu sur l’injustice de cet impôt. Si nous arrivons à faire comprendre que l’impôt juste est acceptable, il sera extrêmement difficile de faire comprendre que l’impôt injuste le soit. Il est injuste parce qu’il frappe de façon assez inégale les Français et les citoyens de notre région. On voit tout ce qu’il se passe du côté de l’industrie pétrolière, de ses bénéfices monstrueux. Il faut rappeler que TOTAL a eu 12,5 milliards d’euros de bénéfices en 2011 : pas un sou d’impôts payés à la France ! De tels aspects doivent nous interpeller.
Il y a également la spéculation sur le brut : on pourrait donner des chiffres.
Il est injuste quand on arrive au niveau de nos familles, parce que le gouvernement a décidé, à juste titre, de bloquer fin août les tarifs à la pompe mais on en ajoute après avec cette TIPP nouvelle formule.
Il est injuste aussi parce qu’il pèse plus lourdement sur les petits revenus. On sait tous ici que les véhicules les plus anciens appartiennent aux personnes les plus démunies et sont les plus consommateurs de carburants. D’ailleurs, il faudrait une véritable reconversion en profondeur de l’industrie automobile vers une économie de carburants et une créativité sur le fonctionnement même du transport automobile. C’est un autre débat mais nous pourrions l’avoir.
L’inefficacité est y compris du point de vue de l’environnement. Les plus grands pollueurs bénéficient soit d’exonérations, soit de réductions accordées à titre professionnel.
Ce sont trois raisons qui fondent notre idée que nous ne sommes pas sur un impôt juste, contrairement à ce que cela devrait être.
Je ne vais pas me contenter seulement de dresser un tableau noir. Des propositions sont sur la table depuis quelques années.
Il faudrait instaurer un prix maximum des prix à la pompe.
Il faudrait diminuer cette taxe sur les produits pétroliers et, en même temps, augmenter celle sur les profits des compagnies pétrolières.
Il faudrait revitaliser la filière de transformation en France ; je pense à PETROPLUS, par exemple. Cela nous permettrait d’avoir la mainmise nationale sur la reconversion et la mainmise sur les compagnies pétrolières. Ce sont des financements débloqués qui pourraient être redistribués aux collectivités pour financer nos projets d’infrastructures et de transports.
C’est un impôt injuste, nous ferons donc deux votes : le premier pour ce que nous avons accompagné depuis 2006 qui sera positif et le second pour l’augmentation de la part régionale de cette année qui sera négatif.