Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté par les députés lors de son examen a été largement modifié en commission spéciale au Sénat les 13 et 14 septembre. Parmi les mesures qui intéressent les professionnels de la construction, retenons l’assouplissement de la loi SRU et l’extension de la TVA à taux réduit dans les quartiers de la politique de la ville. http://www.lemoniteur.fr/article/comment-les-senateurs-detricotent-le-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete-33267196 Passe d’armes autour du projet de loi Egalité et Citoyenneté, examiné les 13 et 14 septembre derniers par les sénateurs en commission spéciale. Selon Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, les représentants de la Haute Assemblée ont « largement remis en cause […] les objectifs de transparence dans l’attribution des logements sociaux, de mixité sociale et de renforcement de la loi solidarité et renouvellement urbain [SRU, ndlr] » prévu par le projet de loi. Les sénateurs justifient leur travail par la volonté de « voter des dispositifs réalistes » sans ajouter « aucune contrainte inutile aux citoyens, aux entreprises ou aux collectivités locales » dans un contexte de baisse des dotations.
