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ILe choix d’un projet breton mutualisé visant à assurer un accès en fibre optique pour tous

La Région en lien avec l’ensemble des partenaires membre de la conférence numérique⁷, a fait le choix, dans le cadre du schéma de cohérence régionale d’aménagement numérique de fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’un projet “Bretagne Très Haut Débit” mutualisé et ambitieux de déploiement de la fibre.

I.1Une ambition forte…

L’ambition retenue est de « disposer à terme d’infrastructures en capacité de supporter tous les services et innovations numériques et de les rendre disponibles aux habitants, entreprises et administrations en Bretagne ».

Or, pour assurer l’accès de tous à des niveaux de débits satisfaisants pour permettre le développement des usages et services de demain, l’infrastructure du réseau téléphonique existant qui porte aujourd’hui la grande partie du service Internet ne sera pas suffisante.

Le déploiement d’une nouvelle infrastructure est donc indispensable. La fibre optique est aujourd’hui le support le plus pérenne en vue d’atteindre de telles performances. Or, son déploiement représente un investissement élevé surtout dans les zones d’habitat peu dense.

Dans ce contexte, les opérateurs privés ne déploieront spontanément de réseaux Très Haut Débit que dans les zones les plus denses, ce qui correspondrait en Bretagne aux plus grandes villes (Brest, Lorient, Quimper, Rennes, Saint Brieuc, Saint Malo et Vannes), soit 40% des foyers bretons au maximum et moins de 10% du territoire. En outre, comme le souligne notamment le sénateur Maurey dans son récent rapport⁸, il subsiste aujourd’hui de fortes incertitudes sur la portée et le calendrier de ces déploiements privés.

La carte jointe élaborée sur la base d’annonces à ce stade non assurées des opérateurs privés⁹ met clairement en évidence que, sans intervention publique, le risque d’une fracture numérique du Très Haut Débit est réel.

Pour pallier ce risque, les collectivités bretonnes et l’Etat ont fait le choix d’assurer, dans le cadre du projet Bretagne Très Haut Débit, le déploiement d’un réseau de fibre optique et l’offre d’un service accessible à tous sur l’ensemble du territoire.

I.2… qui se décline en cinq engagements-clés

« Un réseau d’infrastructures pérenne en capacité de supporter tous les services et innovations numériques ».

 « Le 100% Très Haut Débit à tarif pertinent et accessible à tous est incontournable à horizon 2025 ».

 « Le support fibre jusqu’à l’abonné (FTTH) est l’objectif de long terme (2030). Des technologies alternatives seront mobilisées comme solution temporaire en raison des délais de déploiement du FTTH pour l’ensemble du territoire ».

« L’intervention publique vient compléter l’initiative privée : il n’y a pas d’intervention là où un déploiement privé est annoncé et garanti ». Les solutions d’optimisation de cette complémentarité seront recherchées dans le souci notamment d’assurer la maîtrise des coûts (péréquation) et des calendriers.

 Certains sites prioritaires parmi les sites d’intérêt éducatif, économique ou de service public seront déployés en avance de phase. Les sites prioritaires identifiés seront précisés dans la conception opérationnelle du projet en tenant compte d’éventuelles spécificités locales.

IILa structuration des acteurs dans le cadre d’un projet breton mutualisé

Pour parvenir à la réalisation de cette ambition, il est apparu indispensable que tous les acteurs concernés s’inscrivent dans un projet à vocation régionale qui doit nous engager vers une couverture globale de la Bretagne dans des conditions économiques équitables.

A des échelles de territoires différentes, avec des objectifs et des moyens spécifiques divers, plusieurs collectivités se sont engagées dans des projets de couverture haut débit. Ces actions diverses, souvent cofinancées par la Région montrent leurs limites dans un contexte nouveau de déploiement à grande échelle d’une infrastructure nouvelle.

L’ensemble des membres de la conférence numérique a donc fait le choix de la mise en place d’un outil de gouvernance unique auquel chacun devra adhérer pour que le territoire qu’il représente bénéficie du projet commun.

II.1La structure de gouvernance régionale sera :

- la traduction d’une volonté d’agir en commun et le lieu d’engagement de tous les acteurs dans la cohérence régionale.

- l’outil politique et technique de la cohérence régionale.

- le support d’une capacité juridique, technique et économique capable d’accompagner une volonté politique forte.

II.2Elle devra être en mesure :

- de s’assurer, en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire, de la cohérence du projet ;

- d’assurer, en s’appuyant sur les compétences locales, l’accompagnement des territoires qui le souhaiteront en terme d’ingénierie et de portage de travaux d’infrastructure d’accueil ;

- de porter la conception et la maîtrise d’ouvrage du réseau structurant, et d’assurer pour l’ensemble du réseau l’équipement actif, l’exploitation et la commercialisation du réseau ;

- d’élaborer, dans le cadre de discussions étroites avec les opérateurs, le modèle juridico-financier et de porter l’ensemble des accords contrats, marchés ou partenariats nécessaires à la mise en œuvre du projet ;

Elle doit donc unir l’ensemble des acteurs du territoire, être démocratique mais aussi exécutive et donc fortement légitime.

Tous les moyens juridiques envisageables doivent être étudiés dans le souci de répondre aux exigences présentées ci-dessus et d’optimiser la mobilisation des financements privés (Syndicat mixte, SEM, SPL…).

Cette structure de gouvernance commune capable de fédérer les acteurs locaux et d’engager la négociation avec les opérateurs sera mise en place rapidement.