Table des matières

Table des matières

1 - un diagnostic global du phénomène partenarial 8

1.1 - Etapes d'une histoire des moyens de gouvernement 9

1.2 - Les crises de transition d'une étape à l'autre de l'histoire 11

1.3 - Les indices de l'avènement du gouvernement partenarial 14

2 - Le partenariat "au concret" dans l'environnement industriel 17

2.1 - Deux modèles de gouvernement : "partenariat" et "nomocratie" 17

2.2 - Politiques nomocratiques et partenariales de l'environnnement industriel 19

2.3 - Deux axes de problématique pour l'étude du phénomène partenarial 23

3 - nature et manifestations du phénomène partenarial 24

3.1 - La nature du phénomène partenarial 25

3.2 - Les manifestations du phénomène partenarial 28

3.3 - Hypothèse centrale 31

4 - Approche configurationnelle du phénomène partenarial 31

4.1 - La prolifération des AGC et leurs degrés d'exposition publique 31

4.2 - La notion de configuration de politique publique 33

4.3 - Des politiques publiques de gestion des "résidus industriels dangereux" 34

4.4 - Trois manières de présenter le plan d'exposition 36

Première partie :
une politique partenariale "modèle" 
La politique Semeddira (1975-1996) 38

Chapitre 1 :
genèse d'Une distorsion de représentation 41

Section 1 :
La Naissance d'une politique partenariale,
un processus sans procédure 42

§ 1 - Un processus partiellement maîtrisé 42

A - Le pouvoir d'impulser des idées directrices induisant un choix de partenaires 43

B - Le pouvoir d'encadrer les amendements apportés par les partenaires 47

1) L'implication de l'ANRED et son engagement à racheter la décharge 47

2) L'implication volontaire du Conseil régional 49

3) L'implication forcée des Conseils généraux dans la SEM 50

4) Le succès du lobby industriel auprès des collectivités 52

§ 2 - La formation d'une coalition de projet 53

A - Les fonctions coalisantes des AGC : intégration, énonciation et dotation 53

1) Les AGC intègrent certains acteurs sociaux dans la coalition 53

2) Les AGC permettent d'énoncer l'argumentaire qui guide et justifie l'activité de la coalition 54

3) Les AGC dotent la coalition en ressources matérielles et symboliques mobilisables pour le projet  55

B - Opacité et structure hiérarchique de la coalition de projet 55

1) Architecture de la configuration 55

2) Structure et fonctionnement régulier de la coalition 58

Section 2 :
Un argumentaire de projet,
expression de la distorsion de représentation 61

Section 3:
La mise en oeuvre de la politique,
opacité administrative et communication publique 67

§ 1 - Sélection de sites et d'exploitants : l'opacité du processus et des critères de sélection 67

A - Le processus annoncé 68

B - Le caractère fluctuant des critères 68

C - Les conditions obscures de la sélection finale 69

§ 2 - Face au "lobby local" :

une stratégie de communication publique 71

A - La stratégie de la Semeddira 71

B - Messages aux élus locaux : menaces et compensations. 73

1) Déclaration d'utilité publique (D.U.P.) et arrêtés d'expropriation. 73

2) Les mesures de compensation apportées à la commune consentante 74

3) Le changement de municipalité à Sury 76

4) Le Maire et la Semeddira négocient 76

5) Une affaire conclue 77

transition : 77

Chapitre 2 :
Des effets de résurgence 78

Section 1 :
Première résurgence
et ébranlement de la configuration 78

§ 1 - La désagrégation de la coalition de projet 79

A - La mobilisation des habitants et l'élargissement du cercle de délibération 79

B - L'apparition de clivages au sein de la coalition : l'exemple de la FRAPNA 80

C - La médiatisation de la décharge de Montchanin 81

D - Le retournement de la Municipalité d'accueil 82

E - La mobilisation des élus et partis politiques 82

§ 2 -une opposition nouvelle à l'argumentaire de projet 83

Section 2 :
Relance de l'expérience de politique partenariale 91

§ 1 - Recomposition de la coalition de projet 91

A - Un diagnostic de la crise orienté par la volonté de relancer le projet 92

1) Le thème du "non-engagement de l'État" 92

2) Le thème de "l'erreur de communication" 92

3) Légitimation du diagnostic politique : la "science" des experts 93

4) Du diagnostic à l'énoncé d'une stratégie d'action 94

B - L'accumulation des moyens d'action collective 95

1) Recomposition et élargissement de la coalition d'acteurs 95

2) Accroître la légitimité de la démarche Semeddira en l'insérant dans un dispositif global et national 99

3) Doter la coalition Semeddira de moyens d'action et de transaction 100

§ 2 - Des enjeux politiques renouvelés et élargis 103

A - Les conditions économiques de stockage des déchets 103

B - Les conditions techniques du stockage des déchets 105

C - Les critères de choix du site de stockage 105

D - L'intéressement des collectivités d'accueil 106

E - Le suivi épidémiologique des populations riveraines 106

F - Les problèmes de responsabilité à long terme 108

§ 3 - Maintien de l'argumentaire et redéfinition de la démarche partenariale 110

A - La préparation du programme d'action 110

1) Attente et participation aux interventions étatiques régionales et nationales visant à relégitimer le projet Semeddira 110

2) Préparation de la nouvelle stratégie d'action collective régionale 112

3) Contraintes de l'agenda institutionnel 115

B - La sélection de zones "favorables" 116

1) La participation aux délibérations 116

2) L'objet des délibérations "publiques" 117

3) Les modalités de la prise de décision 118

Section 3 :
Seconde résurgence et...
mise en échec de la politique partenariale 119

§ 1 - L'offensive d'une opposition préparée, élargie et coalisée 120

§ 2 - La vaine contre-offensive de la coalition de projet 123

A - La recherche de sites alternatifs 123

B - Le changement de statuts de la Semeddira 124

§ 3 - Le ministère de l'environnement entre l'engagement et l'arbitrage 127

§ 4 - La controverse sur les causes de l'échec 129

A - L'erreur ou la faute de communication 129

B - Le trop faible engagement politique de l'État 131

C - Errements de "technocrates" ou démission des politiques ? 133

résultats intermédiaires 133

1) Les AGC font l'objet d'une valorisation ostentatoire, largement médiatisée. 133

2) La distorsion de représentation est liée à la prolifération des AGC. 134

Deuxième partie :
Des politiques "NOMOCRATIques"?
Rétrospective sur le suivi des installations classées et des résidus industriels dangereux, en France (1975-1998) 137

Chapitre 3 :
Des PARTENARIATS dans leur droit 141

Section 1 :
Le dilemme politique
de l'environnement industriel 142

§ 1 - Les termes d'un dilemme général 142

§ 2 - Une descente en particularité 144

Section 2 :
Une configuration de partenariats déconcentrés 146

§ 1 - Du droit NON-DIRECTIF aux arbitrages politiques déconcentrés 146

A - Un droit administratif optionnel portant délégation de compétence 147

1) La législation de 1976 148

2) La législation de 1975 149

3) Les textes d'application 149

B - Un droit équivoque propice à la diversité des interprétations 150

1) La limite fluctuante entre résidus, déchets et déchets ultimes 151

2) Le continuum entre les déchets et les effluents liquides 153

3) L'inqualifiable dangerosité des résidus industriels ? 155

4) Les distinctions approximatives entre stockages de résidus et sites contaminés 158

§ 2 - Une déléguation de pouvoir encadrée par des normes sociales 163

A - Les appels réïtérés au réalisme technologique et économique 164

B - Formation et position des fonctionnaires de l'environnement industriel 166

§ 3 - De la pénurie de personnel au partenariat comme nécessité 169

A - La régionalisation des objectifs de politique publique 171

B - La limitation des possibilités de surveillance des industries 172

C - Le renforcement du caractère partenarial de l'action publique 173

Section 3 - Le gouvernement PARTENARIAL comme éducation spécialisée libérale 173

§ 1 - Une instruction généralisée des exploitants d'installations classées 174

A - L'information sommaire des exploitants d'installations déclarées 175

B - L'instruction initiale des exploitants d'installations autorisées 176

§ 2 - Une éducation limitée à certains exploitants d'installations classées 178

A - L'incitation au volontariat par les Agences de l'eau et la pénurie des volontaires 179

1) Un suivi approximatif des rejets industriels 181

2) Une intervention fondée sur le volontariat des industriels 182

3) Les "contrats de dépollution" et les limites de l'éducation libérale 183

B - Les contrôles exercés par les DRIRE : une relation de confiance 184

1) L'auto-surveillance de quelques uns : une confiance bien placée ? 184

2) Visites préventives et suivi des plaintes : le contrôle de la confiance 188

C - La discussion des bilans d'exploitation et des "études-déchets" 190

1) La négociation des bilans d'exploitation des centres d'élimination externe 190

2) La co-rédaction des "études déchets" avec les entreprises concernées 191

§ 3 - Sens et usage des sanctions dans une relation partenariale 194

A - La répression de comportements non-partenariaux des industriels 195

B - Le respect administratif d'une échelle graduée de niveaux de pression 197

1) Etude de cas : du stockage interne au site contaminé "orphelin" de KNOX 198

2) Modélisation de l'échelle des niveaux de pression 200

Transition : 205

Chapitre  4 :
Le confinement
du gouvernement PARTENARIAL 205

Section 1 :
un isolat administratif au sein de l'Etat 208

§ 1 - La délimitation de l'isolat administratif 210

A - L'autonomie des DRIRE au niveau régional 211

1) L'autonomisation vis à vis de l'autorité préfectorale 211

2) La stricte séparation des compétences administratives 213

B - Un place forte au sein du Ministère : le Service de l'environnement industriel (SEI) et "sa" direction (DPPR) 215

1) Le confinement renforcé du couple DPPR-SEI 217

2) Les places du ou de la Ministre et de "son" Cabinet ? 219

3) Instances et usages des relations "interministérielles" 222

§ 2 - La raréfaction des regards croisés dans l'appareil d'Etat 225

A - Disparition du CNRED (1983) 226

B - Dessaisissement des instances de l'eau (1987) 226

C - Echec du programme de l'ANRED (1990) 228

D - Dessaisissement des conseils départementaux d'hygiène (1993 ) 229

§ 3 - La périphérie électorale 230

A - La prudence des Maires 231

B - Exclusion des Conseils généraux et distance des Conseils régionaux 233

Section 2 :
une communauté gouvernant a huis-clos 235

§ 1 - Une communauté mixte fortement soudée 237

A - Les deux composantes de la communauté 238

1) Les relations internes à l'isolat administratif 238

2) Clivages et convergences des milieux patronaux 240

B - Les interdépendances dans la communauté 247

1) Les échanges locaux entre les DRIRE et les entreprises 247

2) Les régulations croisées entre l'administration et les grandes firmes 247

3) Les forums mixtes du niveau national 249

§ 2 - La communication externe de la communauté 251

A - La co-production des statistiques officielles 252

1) L'absence de suivi administratif tendant à l'exhaustivité 253

2) La privatisation de la production des données publiques 267

B - Les actions de marketing politique 272

1) La planification régionale de l'élimination des déchets industriels 273

2) Les engagements des industriels pour l'environnement 277

Section 3 :
Les "tiers exclus"
aux confins du système de gouvernement 285

§ 1 - L'effacement des employés subalternes de l'industrie 286

A - La réserve des organisations syndicales 286

B - Les freins à l'intervention des salariés 288

C - La marginalité des médecins du travail 289

§ 2 - La marginalité des environnementalistes 290

A - Des associations distantes de l'isolat administratif 290

B - La faiblesse des ressources militantes, financières et d'expertise 293

§ 3 - La maintien à distance du "grand public" 294

A - L'encadrement institutionnel du "public" 295

B - Possibilités et freins aux recours judiciaires 300

C - Des enjeux très faiblement médiatisés 302

résultats intermédiaires 303

1) Le phénomène de prolifération des AGC observée dans les deux configurations de politiques publiques 304

2) Le caractère complexe, systémique et polymorphe du phénomène partenarial 305

Troisième partie :
Le partenariat comme mode de gouvernement 307

Chapitre 5 :
La formation du lien partenarial 308

Section 1 :
Essai de classification générale des AGC 308

§ 1 - un "genre" d'activités gouvernementales 309

A - Critère relationnel et hiérarchie des "genres" d'activités gouvernementales 309

B - Implications d'une Définition élargie des AGC 310

C - Un point de vue externe sur les AGC 312

§ 2 - Les AGC distinguées selon leurs degrés d'exposition sociale 313

A - théorie de l'exposition sociale des AGC 314

1) Exposition sociale et exposition publique des AGC 314

2) Motifs d'exposition sociale des AGC 315

3) Déviances ou imprécisions du système normatif 317

4) Niveaux de distinctions des classes d'AGC 318

B - Niveaux de distinctions théoriques des classes d'AGC 319

1) Les espèces d'AGC (deuxième niveau) 319

2) Les types d'AGC (troisième niveau) 320

C - Niveaux de distinctions empiriques des classes d'AGC 322

1) Les AGC de type I : formalisées 323

2) Les AGC de type II : exposées 324

3) Les AGC de type III : confidentielles 325

4) Les AGC de type IV : secrètes 327

Section 2 :
Des AGC au système de gouvernement partenarial 328

§ 1 - La nécessité de normes sociales propices aux AGC 329

A - Un droit non-directif, ouvrant des marges de négociation 329

1) L'antinomie des genres d'activités gouvernementales 331

2) L'indéfinition (ex-ante) des objectifs substantiels des AGC 331

B - Des normes extra-juridiques valorisant les AGC 333

1) Le développement des AGC : un choix politiquement neutre ? 334

2) Formules nomocratique et partenariale : l'affrontement de deux mythes 336

§ 2 - Le phénomène de prolifération des AGC 339

A - Des processus d'imbrication 339

B - Des processus de propagation 340

§ 3 - Effets et efficacité du gouvernement partenarial 342

A - Le renforcement des distorsions de r eprésentation 342

1) AGC et distorsions de représentation : une relation complexe 343

2) L'inévitable renforcement produit par la prolifération des AGC 344

B - L'efficacité des politiques partenariales ? 345

1) L'efficacité d'un point de vue formel 346

2) L'efficacité d'un point de vue substantiel 347

Chapitre 6 :
L'étendue du phénomène partenarial 347

Section 1 :
Un phénomène sectoriel ? 349

§ 1 - Des secteurs à forte visibilité du phénomène partenarial 350

A - Les politiques d'orientation de la croissance économique 350

B - Les politiques d'équipement et d'aménagement du territoire 352

C - Les politiques de la ville et politiques urbaines 354

§ 2 - Des secteurs réputés réfractaires au phénomène partenarial 357

A - Sur la prétendue impossibilité des AGC en matière de police et de justice 358

B - Le phénomène partenarial dans certains secteurs de police et de justice 360

Section 2 :
Un phénomène national ? 362

§ 1 - Des obstables à la proliferation des AGC aux Etats-Unis 364

A - Le droit central et détaillé de "l'adversarial legalism" 364

B - La valorisation sociale de la conflictualité politique 366

C - Marginalité et mise en échec des AGC 367

D - Le"déficit de mise en oeuvre" comme reflet des inégalités sociales 370

§ 2 - le principe de coopération : Une justification récente des AGC en Allemagne 371

A - De la négation doctrinale à l'officialisation récente du contrat administratif 372

B - La genèse du principe de coopération 374

1) Une émergence relativement lente et récente 374

2) Des participations différenciées aux débats sur la coopération 376

C - La promotion administrative du principe de coopération 377

1) La promotion de la coopération par le Secrétaire d'Etat G. Hartkopf 377

2) Les justifications de responsables du Regierungspräsidium de Stuttgart 380

Conclusion 387

Bibliographie 395

Résumé 425

Table des matières 428

1M. Potier, "Les accords volontaires sur l'environnement", L'observateur de l'OCDE, août-septembre 1989, n°189, p.8.

2L'Environnement et le monde du travail - Rapport du Directeur général (partie 1), Genève : Bureau international du travail, 1990, p.30.

3Ibid., p.28 et 30.

4COM (92) 23 final - vol.II, 27.03.1992 ; cité in: J.Jørgensen, "Volontary Agreements and other volontary measures as elements in EC Environmental Policy", Paper for the Conference "Gouverning our Environment", Copenhaguen, 17-18 Nov. 1994, p.3.

5P.Winsemius : "Environmental Contracts and Covenants : New Instrument for a Realistic Environmental Policy ?" in : J. Van Dunné (Ed.) : Environmental Contracts and Covenants : New Instruments for a Realistic Environmental Policy ?, Actes du colloque international du 14-15 oct. 1992, Rotterdam, Erasmus University Rotterdam, p.9. (notre traduction)

6Ibid., p.15.

7Ibid., p.15.

8La notion de moyen a ici une double signification : le moyen est ce qui permet de parvenir à un but (instrument) et ce qui met en relation deux ou plusieurs entités. Dans cette deuxième acceptation, note D. Freiburghaus, "le moyen prend ici la dimension de “Medium” au sens de N. Luhmann, et cette dimension montre le lien avec la théorie systémique de la société." D. Freidbughaus, “Le développement des moyens de l’action étatique”, in: C.A.Morand (Dir.), L’Etat propulsif - Contribution à l’étude des instruments d’action de l’Etat, Paris: Publisud, 1991, p.49 et s.

9J.Leca, B.Jobert, "Le dépérissement de l’Etat - A propos de “l’acteur et le système” de Michel Crozier et Erhard Friedberg", Revue Française de Science Politique, 1980, pp.1125-1170.

10P. Birnbaum, La fin du politique, (1975), Paris : Hachette-Pluriel, 1993.

11M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, (1963), Paris : Seuil, 1992, p.225.

12Pour D. Freiburghaus, par exemple, les "moyens classiques de l'action étatique" sont la violence, l'argent et le droit ; cf. : "Le développement des moyens de l'action étatique", op. cit., p.50.

13Ainsi pour G. Timsit, le très classique "droit réglementation", serait l'"expression de l'Etat lui-même héritier du corps mystique du roi"; l'auteur désigne ainsi "l'Etat moderne". ; cf.: "Les deux corps du droit - Essai sur la notion de régulation", Revue Française d'administration publique, n°78, avril-juin 1996, p.377.

14M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.230 et s.

15Ibid., p.232.

16Y. Papadopoulos, Complexité sociale et politiques publiques, Paris : Montchrestien (Clefs / politique), 1995, p.9.

17J. Lenoble considère ainsi qu'"aux paradigme du droit formel, caractéristique du premier Etat libéral, et du droit matériel, propre à l'Etat social, succède aujourd'hui le paradigme du droit procédural, lui-même lié à une déformalisation corrélative du droit et de l'Etat." J. Lenoble, Droit et communication, Paris : Editions du Cerf, 1994, p.20.

18P. Duran, "Le partenariat public-privé entre réglementation et régulation", in : I. Chatrie, J.M. Uhaldeborde, (dir.), Partenariat public-privé et développement territorial, Paris : ADAGP (association d'économie financière), 1995, p.268.

19En ce sens cf.: André-Jean Arnaud, "Repenser le droit pour l'époque post-moderne", Le courrier du CNRS, n°75 sur "Les sciences du droit", avril 1990.

20N. Luhmann, Rechtssoziologie, Reinbeck : Rowohlt, 1972, tome 1, p.132 et s.

21P. Nonet, P. Selznick, Law and Society in Transition, New York : Harper & Row, 1978.

22H. Willke, "Le droit comme instrument de guidage néo-mercantiliste de l'Etat", op. cit., p.96.

23Ibid., p.77.

24Ibid., p.85.

25Les correspondances établies par cet auteur sont les suivantes : "Etat libéral" = "droit formel" puis "Etat social" = "droit substantiel" puis "Etat moderne" = "droit procédural" J. Lenoble, Droit et communication, op. cit., p.7-9.

26Ibid., p.14. Et dans un texte antérieur l'auteur remarquait : "Il faut remarquer que, dans ses trois dimensions, le formalisme sous-tend le modèle de l'Etat libéral (droit formel au sens stricte) tout autant que celui de l'Etat social. L'Etat social n'a engagé qu'une déformalisation extrêmement limitée du modèle du droit, restreinte à la substance du raisonnement juridique (introduction de l'expertise), mais qui ne mettait pas en cause l'architecture fondamentale du système." J. De Munck, J. Lenoble, "Droit négocié et procéduralisation", op. cit., p.179.

27Ibid., p.14.

28G. Timsit, "Les deux corps du droit - Essai sur la notion de régulation", op. cit., .377.

29P. Duran, "Piloter l'action publique, avec ou sans le droit ?", Politiques et management public, déc. 1993, vol.11, n°4, p.45.

30"cette administration est, de toute expérience, la forme de pratique de la domination la plus rationnelle du point de vue formel. Dans tous les domaines (Etat, Eglise, armée, parti, entreprise économique, groupements d'intérêts, association, fondation, etc.), le développement des formes “modernes” de groupement s'identifie tout simplement au développement et à la progression constante de l'administration bureaucratique : la naissance de celle-ci est pour ainsi dire, la spore de l'Etat occidental moderne" M. Weber, Economie et société - 1/ Les catégories de la sociologie, op. cit., p.297-298.

31 "Malgré l'autorité infaillible de Max Weber, que le respect trop instinctif des résultats de la tradition bureaucratique prussienne avait conduit à imposer l'idée de la supériorité absolue du modèle hiérarchique réglementaire et bureaucratique en matière d'efficacité, l'analyse des faits démontre que plus ce modèle prévaut, moins l'organisation est efficace." M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.7.

32"Car si l'administration bureaucratique est sans restriction - ceteris paribus ! - la plus rationnelle du point de vue formel et du point de vue technique, elle est aujourd'hui tout bonnement inévitable de par les besoins de l'administration de masse (des personnes ou des biens)",  M. Weber, Economie et société - 1/ Les catégories de la sociologie, op. cit., p.298.

33M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.7

34Ibid., p.234 et s.

35"Délaissés par les dieux devenus silencieux, les individus modernes ont eu pour tâche de reconstruire les modalités du vivre ensemble. Leur premier modèle fut celui du contrat et du marché : la loi avait pour fonction d'établir les bornes claires et fixes qui permettraient aux individus, garantis dans leur liberté et leur égalité formelles, de poursuivre la maximisation de leurs intérêts individuels. L'Etat libéral était né et avec, lui, le droit moderne dont le formalisme était censé permettre le plein développement des choix rationnels individuels. La raison berçait à nouveau la cité de ses certitudes : le formalisme du droit et la rationalité des sujets libres et égaux fournissaient la clé de la rationalité du social. La machine se grippe lorsque se font entendre les inégalités réelles auxquelles le seul formalisme des droits-liberté et du choix individuel se révèle incapable de porter remède."  J. Lenoble, Droit et communication, op. cit., pp.7-8.

36"L'Etat social émerge : il aura la charge, par la voie d'une politique volontariste, de transformer le réel social" , Ibid., p.8.

37 R.Mayntz, "Les bureaucraties publiques et la mise en oeuvre des politiques", Revue Internationale des Sciences Sociales, vol.XXXI, 1979, n°4, p.678.

38F.Bourricaud, "A quelles conditions les sociétés post-industrielles sont-elles gouvernables ?", dans : J.L.Seurin (Dir.), La démocratie pluraliste, Paris, Economica, 1981, pp.141-164. R.Mayntz, "Governing Failures and the Problem of Governability", dans: J.Kooiman (Ed.), Modern Governance. New Government-Society Interactions, Londres, Sage, 1993.

39"La machine, à nouveau, se grippe. Les cadres traditionnels de notre “vivre ensemble” se réorganisent. Les acteurs collectifs voient leur rôle redessiné. Notre Etat et notre droit se transforment. Au coeur de cette mutation repose une modification fondamentale de notre rapport à la règle. (...) tout se passe comme si la complexité de notre environnement rendait illusoire et inadaptée toute volonté d'encadrer le réel dans des normes générales déterminées." J. Lenoble, Droit et communication, op. cit., p.7 à 10.

40P. Legalès, "Aspects idéologiques et politiques du partenariat public-privé", in : I. Chatrie, J.M. Uhaldeborde, (dir.), Partenariat public-privé et développement territorial, op. cit., p.60.

41 G. Timsit, "Les deux corps du droit - Essai sur la notion de régulation", op. cit., .377.

42"un système bureaucratique d'organisation n'est pas seulement un système qui ne se corrige pas en fonction de ses erreurs, mais c'est aussi un système trop rigide pour s'adapter sans crise aux transformations que l'évolution accélérée des sociétés industrielles rend de plus en plus fréquemment impératives."M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.243.

43"un système d'organisation bureaucratique par conséquent ne cède au changement que quand il a engendré des dysfonctionnements vraiment graves et qu'il lui est difficile d'y faire face" Ibid., p.241.

44M. Crozier, La société bloquée, Paris : Seuil, 1970, p.115.

45M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.240.

46  "La société française réussissait à faire face aux problèmes d'une civilisation moderne, en poussant jusqu'à ses dernières conséquences le modèle de rationalité bureaucratique qu'elle avait lentement élaboré. Mais il semble bien maintenant, à de nombreux signes, que la limite des développements possibles a été atteinte, que le système ne peut plus s'étendre et qu'il manque de ressources nouvelles pour résoudre les problèmes de plus en plus difficiles que lui pose le milieu. Nous approchons donc, croyons-nous, du point de rupture à partir duquel sa permanence et sa stabilité elles-mêmes se trouvent menacées." Ibid., p.356.

47Ibid., p.240.

48"Si l'autorité est conçue avant tout comme une autorité absolue, diffuse et non pas fonctionnelle et spécialisée, si elle ne peut pas être partagée, s'il lui est interdit de faire des compromis et si en même temps les relations de dépendance ne sont pas facilement acceptées, seules les règles impersonnelles et la centralisation permettront de résoudre les inévitables contradictions. Mais le pouvoir de décider, en même temps, tendra à s'éloigner de plus en plus du terrain d'application des décisions, la rigidité qui en résultera rendra impossible toute adaptation graduelle aux transformations de l'environnement, il ne pourra y avoir de véritable changement qu'à travers une refonte formelle des règles et seule une crise qui marquera profondément ceux qui y participeront permettra d'y parvenir." (nous soulignons) M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.276.

49Y. Papadopoulos, Complexité sociale et politiques publiques, op. cit., pp.17-18.

50P. Legalès, "Aspects idéologiques et politiques du partenariat public-privé", in : I. Chatrie, J.M. Uhaldeborde, (dir.), Partenariat public-privé et développement territorial, Paris : ADAGP (association d'économie financière), 1995, p.56.

51"Le modèle d'interaction entre les mécanismes d'évolution endogènes et exogènes reste cependant problématique. Notamment il continue de simplifier les relations système/environnement, conformément au paradigme des systèmes ouverts dont il s'inspire." G. Teubner, Le droit, un système autopoïétique, Paris : PUF, 1993, p.88.

52Le droit-réglementation "ne répond plus aux exigences de la gestion des sociétés post-modernes. Trop complexes pour être gérées aussi généralement, abstraitement et, pour ainsi dire, d'aussi loin." G. Timsit, "Les deux corps du droit - Essai sur la notion de régulation", op. cit., .377.

53"Ce que le droit cherche à obtenir, c'est le minimum de conformité qui rend la société possible. Dans le monde de la société complexe, il ne peut plus l'obtenir." M. Crozier, "Le problème de la régulation dans les sociétés complexes modernes", in : F. Chazel, J. Commaille, (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, Paris : PUF, 1991, p.134.

54"Les normes traditionnelles censées constituer des repères formels fixes, déterminés ou, à tout le moins, calculables à l'aide d'experts, apparaissent inadaptés à la complexité accrue des situations particulières changeantes." J. Lenoble, Droit et communication, op. cit., p.16.

55Les systèmes bureaucratiques sont "paralysés par leur égalitarisme, le poids des règles impersonnelles et l'impossibilité où ils se trouvent de commander une force de pression suffisante pour imposer des changements." M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.358.

56"Que va-t-il se passer à partir du moment où le changement deviendra la règle générale dans une société dont le rythme de croissance est dès maintenant qualitativement différent ? Ne peut-on penser que l'équilibre d'ensemble du système politico-administratif tout entier sera cette fois remis en cause. Le système extra-légal en effet ne peut répondre qu'à des situations de crise. Il n'est efficace que dans la mesure où il demeure l'exception. Si le changement doit continuer et s'accélérer, le dernier recours du système risque donc, à son tour, de faire défaut ou du moins de perdre sa qualité. En fait, nous inclinerions à penser que c'est le système bureaucratique, lui-même, clef de voûte de l'ensemble, qui cette fois se trouve menacé, au moment même où il apparaît tout recouvrir, car son apparente victoire signifie au fond qu'il a perdu la protection qui lui assurait le système délibératif." M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.317.

57"Les systèmes politiques européens sont saturés de participants et de demandes, et elles ont une difficulté croissante à diriger l'extrême complexité qui est le résultat naturel de leur croissance économique et de leur développement politique."M. Crozier, "Westerne Europe", in : Crozier et al., The Crisis of democraties - Report of the governability of democraties, New-York, 1975 ; cité par D. Freiburghaus, "Le développement des moyens de l'action étatique", op. cit., p.66 (nous traduisons de l'anglais).

58"A notre époque, le marché se modifie avec une rapidité effarante, la pression de la concurrence s'accroît constamment, et le régime étatique régulatoire est en voie d'affaiblissement, si ce n'est d'effondrement." G. Teubner, Le droit : un système autopoïétique, op. cit., p.216.

59"Le système est malade, il est d'une pauvreté consternante et ne répond plus aux besoins d'une société qui requiert que l'on tienne compte à la fois d'un beaucoup plus grand nombre de besoins et d'une série de variables plus complexes." M. Crozier, La société bloquée, op. cit., p.227.

60M. Crozier, S. Huntington, J. Watanuki (1975), The Crisis of democracies - Report of the governability of democracies, op. cit.

61J. De Munck, J. Lenoble, "Droit négocié et procéduralisation", op. cit., p.178-179

62"Il ne pourra y avoir de véritable changement qu'à travers une refonte formelle des règles" M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.276.

63J. De Munck, J. Lenoble, "Droit négocié et procéduralisation", op. cit., p.172

64"Le partenariat public-privé n'est qu'une des manifestations possibles des relations indispensables qui se nouent entre les acteurs publics et privés à l'occasion de la conduite des affaires publiques et l'extension du phénomène constitue certainement une des caractéristiques majeures de l'évolution des modes de gouvernement de nos sociétés modernes."P. Duran, "Le partenariat public-privé entre réglementation et régulation", in : I. Chatrie, J.M. Uhaldeborde, (dir.), Partenariat public-privé et développement territorial, Paris : ADAGP (association d'économie financière), 1995, p.267-268.

65J. De Munck, J. Lenoble, "Droit négocié et procéduralisation", op. cit., p.178-179

66"Ainsi s'esquisse sous une forme encore ouverte, mais néanmoins ferme et assurée, les linéaments d'un nouveau modèle de régulation sociale." Ibid., p.172

67"Deux séries de pressions convergentes apparaissent. D'une part les besoins d'efficacité qu'impose la société industrielle ne peuvent plus être satisfaits sans qu'on élimine une bonne part de la rigidité bureaucratique. La différenciation des fonctions, la complexité des besoins de coopération et la croissance même organisations exigent des contacts plus personnels, une participation plus considérable des individus, des groupes et des équilibres plus fluides de relations de pouvoir. Ces besoins et ces exigences ne peuvent plus être satisfaits par un recours à une centralisation plus grande. (...) D'autre part, la société de consommation de masse, semble offrir de nouvelles possibilités de satisfaire plus rationnellement et à un moindre coût les besoins fondamentaux qui s'exprimaient à travers les traits culturels et les comportements primaires dont nous avons souligné l'importance. Cette convergence rencontre les conditions indispensables pour qu'une mutation profonde puisse réussir, une urgente nécessité et les possibilités matérielles et morales d'y faire face." " M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.356-357.

68"A côté de ces pressions convergentes de l'environnement qui tendent à dégrader le système administratif, s'exercent également des pressions convergentes qui poussent à son renouvellement." M. Crozier, La société bloquée, op. cit., p.116 ;"Le système arrive à se désintégrer du fait de sa trop grande extension. En même temps, de nouvelle méthodes commencent à se répandre qui permettent de faire face aux difficultés qu'entraîne cette extension." Ibid., p.117.

69M. Crozier, La société bloquée, op. cit., p.41

70G. Teubner, "Droit et réflexivité : une perspective comparative sur des modèles d'évolution juridique", in : G. Teubner, Droit et réflexivité, op. cit. p.3.

71S. Peltzman, “Toward a More General Theory of Regulation”, Journal of Law and Economics, 1976, n°19, p.211 et s. ; T. Mc Craw, Prophets of Regulation, Cambridge MA : Harward University, 1984 ; P. Selznick, “Focusing Organisational Research on Regulation”, in : R.G. Roll (ed.), Regulatory Policy and the Social Sciences, Berkeley and Los Angeles : University of California Press, 1985, p.363 et s. ; J. Chazel, J. Commaille, (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, Paris : L.G.D.J., 1991 ; M. Miaille (1995), (dir.), La régulation entre droit et politique, Paris : L’harmattan.

72"il semble bien en effet, remarque G.Timsit, que les pratiques rassemblées sous le nom de régulation correspondent en fait à des techniques d'action apparues assez récemment dans l'administration et qu'on veuille, les désignant ainsi, marquer de quelque manière leur originalité par rapport aux techniques classiques de la réglementation." G. Timsit, "Les deux corps du droit - Essai sur la notion de régulation", op. cit., p.376.

73Ibid., p.378.

74"Le recours à l'information coïncide de plus en plus avec l'assouplissement et la “flexibilisation” des politiques publiques. Gardons nous cependant de tomber dans les travers de la “soft-idéologie”, avertit Y. Papadopoulos : ces tendances résultent bien plus de contraintes liées à la complexité des société que d'un choix bienveillant des autorités. Pour simplifier, de la pression du bas plutôt que de la générosité du haut, à supposer que cette distinction ait encore un sens..." Y. Papadopoulos, Complexité sociale et politiques publiques, op. cit., p.12.

75"les mérites d'une gestion partenariale inciteraient même au passage d'une Etat-tuteur vers un Etat-partenaire pour des raisons qui tiennent moins à la recherche d'un supplément de démocratie que d'une meilleur efficacité de l'action publique." P. Duran, "Le partenariat public-privé entre réglementation et régulation", in : I. Chatrie, J.M. Uhaldeborde, (dir.), Partenariat public-privé et développement territorial, Paris : ADAGP (association d'économie financière), 1995, p.268.

76G. Timsit, A. Claisse, N. Belloubet-Frier (dir.), Les administrations qui changent : innovations techniques ou nouvelles logiques, Paris : PUF, 1996.

77"On se réfère moins aux principes qui doivent dicter les conduites et l'on commence à envisager la manière dont les leçons de l'expérience peuvent servir à anticiper l'avenir, plutôt qu'à restreindre l'action aux normes du passé. Cette conscience nouvelle correspond à l'apparition d'une nouvelle forme de rationalité. On peut donc la considérer comme un progrès intellectuel et elle s'accompagne effectivement d'une floraison de disciplines et de modes de raisonnement nouveaux (recherche opérationnelle, théorie des jeux, économétrie, théorie des organisations, cybernétique, théorie des systèmes, etc)." M. Crozier, La société bloquée, op. cit., p.109-110

78Voir sur cette "nouvelle gestion publique", l'ensemble des contributions réunies dans : M. Finger, B. Ruchat, (dir.), Pour une nouvelle approche du management public - Réflexions autour de Michel Crozier. La contribution de l'analyse des organisations à une transformation aussi difficile qu'indispensable, Paris : Seli Arslan, 1997.

79"Depuis quelques années, indique H. Willke, des érudits de formations théoriques et empiriques très diverses [nb : N. Luhmann, G. Teubner, H. Willke...] soutiennent que le rôle de l'Etat a changé dans le contexte de l'Etat-providence" H. Willke, "Diriger la société par le droit ?", op. cit., p.201

80D.Freiburghaus confirme : un "groupe de spécialistes [nb : les mêmes] croit avoir découvert un ensemble d'instruments nouveaux de l'action étatique, qui seraient "à la fois moins coûteux, moins contraignants et plus efficaces." D. Freiburghaus, "Le développement des moyens de l'action étatique", op. cit., p.50

81"ainsi nous trouvons par exemple le “droit post-moderne” le droit post-interventionniste, le droit procéduralisé, le droit néo-corporatiste, le droit écologique, le droit “médial”, ou encore, suivant notre propre formulation, le droit reflexif." G. Teubner, Le droit, un système autopoïetique, op. cit., p.104. Nb : chaque néologisme est accompagné, dans le texte de Teubner, de multiples références bibliographiques qu'il serait trop long de reproduire ici.

82C.A. Morand (dir.), Les instruments d'action de l'Etat, Bâle / Francfort-sur-le-Main : Helbing & Lichtenhahn, 1991, p.238 et .

83"il y a toute une panoplie de tels instruments nouveaux et le néophyte s'y perd facilement. De nouvelles branches poussent sur le vieil arbre du droit. Les juristes parlent de “soft law”, de loi souple et de loi réflexive. Les contrats entre l'Etat et les privés semblent remplacer progressivement les autorisations et les décisions. L'Etat dans certains cas ne règle plus les conflits, mais il met à disposition des