Table des matières

Rechtsformen der Verflectung von Staat und Wirtschaft, (Jahrbuch für Rechtssoziolgie und Rechtstheorie, 1982, Band VIII), Westdeutscher Verlag, p.275

1304F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, Paris : LGDJ, 1981, p.153.

1305J.G. Padioleau, "L'Etat et l'entreprise : la lutte anti-pollution dans le secteur des cimenteries - Comment gouverner par décret", dans : L'Etat au concret, Paris : PUF, 1982, p.113-136.

1306P. Lascoumes, Un droit de l'environnement négocié..., op. cit.

1307Ibid., p.17-19.

1308P. Lascoumes en collaboration avec M. Benghozi, F. Robert, Négocier le droit de l'environnement ? Le volet discret d'une politique publique - Contrats et Programmes de branches, Programmes d'entreprises - Première partie : les négociations et leurs contextes, Paris : Rapport au SRETIE du Ministère de l'environnement, déc. 1989, p.2.

1309P.Lascoumes, Un droit de l'environnement négocié, volet discret d'une politique publique - Contrats et Programmes de branches, Programmes d'entreprises - 2^ème partie: les accords mis en oeuvre, op.cité, p.175.

1310Ibid., p.176-179.

1311Ibid., p.173.

1312Ibid., p.183.

1313Voir, par exemple, la contribution d'un chercheur du laboratoire d'économie de l'Ecole des mines de Paris : M. Glachant, "Voluntary Agreements in Environmental Policies", OCDE - Groupe on Economic and Environment Policy Integration, novembre 1993.

1314Du même auteur : M. Gachant, "The setting of voluntary agreements between the Industrie and the Government : Bargaining and Efficiency", Conference "The Greening of Industry Network : Designing the Sustainable Enterprise", Cambridge (Massachusetts), 14-16 novembre 1993.

1315C.E.Lindblom, The policy-making process (1968), Englewood Cliffs (New-Jersey), Prentice-Hall Inc., 1980; chapitre 9.

1316Ibid., p.72.

1317J.F. Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, op. cit., p.829.

1318le Préfet de région et un collaborateur du SGAR, 4 Préfets de départements, 7 fonctionnaires en Préfectures de départements, 1 membre du cabinet du ministre de l'environnement, 2 représentants du ministère/STPD, 9 représentants de services territoriaux et établissements publics

1319Conseils régional et généraux, sénateurs...

1320APORA, CRCI, 2 CRA, 8 issus de syndicats d'éliminateurs spécialisés.

1321Institut de l'Environnement International.

1322FRAPNA, CLAERA

1323J.M. Uhaldeborde (1995), “Partenariat public-privé et efficacité économique : les aléas d’une complémentarité antagonique”, in : I. Chatrie, J.-M. Uhaldeborde, (dir.), Partenariat public-privé et développement territorial, Paris : ADAGP (n° hors-série de la Revue d’économie financière), p.65.

1324C.A. Morand (1991), “La contractualisation corporatiste de la formation et de la mise en oeuvre du droit”, in : C.A. Morand (dir.), L’Etat propulsif, Paris : Publisud, p.215.

1325S. Jacquemart, F. Rangeons, “Contrat et démocratie locale”, in : G. Marcou, F. Rangeon, J.L. Thiébault (dir.), La coopération contractuelle et le gouvernement des villes, op.cit., p.259 et s.

1326J.G. Padioleau, “De la corruption dans les oligarchies pluralistes”, Revue française de sociologie, XIV, janv.-mars 1975, p.33 et s., réédité dans : L'Etat au concret, op. cit., p.173 et s. ; Y. Mény, La corruption de la République, Paris : Fayard, 1992 ; D. Della Porta, “L’échange corrompu”, in : P.H. Claeys, A.P. Frognier, (ed.) L’échange politique, Bruxelles : Editions de l’université de Bruxelles, 1995, p.227 et s. ; P. Lascoumes, Elites irrégulières - Essai sur la délinquance d'affaires, Paris : Gallimard, 1997.

1327P. Lascoumes et al., Un droit de l’environnement négocié, volet discret d’une politique publique - Contrats et programmes de branches, Programmes d’entreprises, Deuxième partie : Les accords mis en oeuvre, op. cit.

1328"Le secteur apparaît comme une structuration verticale de rôles sociaux (en général professionnels) qui définit ses règles de fonctionnement, de sélection des élites, d'élaboration de normes et de valeurs spécifiques, de fixation de ses frontières, etc. La traduction sociologique de la notion de secteur, c'est bien entendu la corporation : chaque secteur construit une identité corporatiste propre qui donnera une unité et du sens à ce qui n'est au départ qu'une agrégation abstraite de rôles professionnels." P. Muller, Les politiques publiques, op.cit., p.19.

1329"Le groupe de personnes et/ou d'organisations interagissant de manière régulière, sur des périodes supérieures ou égales à une décennie, dans le but d'influencer la formulation et la mise en oeuvre de politique publique au sein d'un domaine / d'une aire donnée" ; P. Sabatier, "The Advocacy Coalition Framework : Revision and Relevance for Europe", Working Paper du Centre Robert Schuman (IUE, Florence), 21 octobre 1997, p.15.

1330Picard, La notion de police administrative, p.898, cité par F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, op. cit., p.153.

1331L. Nizard, "Administration et société : planification et régulations bureaucratiques", Revue Française de Science Politique, avril 1973, vol. XXIII, n°2, p.210.

1332L. Nizard, "De la planification française, production de normes et concertation", Revue Française de Science Politique, octobre 1972, vol. XXII, n°5, p.1114.

1333P. Massé Introduction à l'ouvrage de Schonfield, Le capitalisme d'aujourd'hui, Paris : Gallimard, 1967, p.20, cité par L. Nizard, "De la planification française...", op. cit., p.1117.

1334Y. Mény, "Formation et transformation des «policy communities» - L'exemple français", op.cit., p.394.

1335A. Heurté, "Les nouveaux modes d'utilisation des établissements publics", op. cit., p.486-487.

1336Ibid., p.489.

1337X. Bezançon, "Une approche historique du partenariat public-privé", op. cit., p.41.

1338Ibid., p.46.

1339Ibid., p.46.

1340Ibid.., p.47

1341Ibid., p.47.

1342Ibid., p.48.

1343Ibid., p.49.

1344Rapport pour l'année 1967, cité in : Y. Prats, "L'économie miexte, procédé d'administration publique dans la région Provence-Alpes-Cote d'Azur", Revue Française d'Administration Publique, juillet-septembre 1977, n°3, p.75.

1345Décret n°60-661 du 4 juillet 1960, Journal Officiel du 5 juillet 1960.

1346J.F. Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, op. cit., p.233.

1347Décret n°70-398 du 12 mai 1970, Journal Officiel du 13 mai 1970.

1348E. Zoller, "La crise des concessions d'autoroutes", Revuede Droit Public, 1979, p.190, cité par J.F. Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, op. cit., p.238.

1349J. Caillosse, "Sur la progression en cours des techniques contractuelles d'administration", op. cit., p.96.

1350F. Dreyfus, "Les contrats de plan entre l'Etat et les entreprises publiques : un marché de dupes ?", Rapport pour le colloque "Secteur public et contractualisation dans les pays industrialisés", Paris, Fondation Nationale des Sciences Politiques (CRA) / Association Internationale des Science Politiques (CROSSG), 12-13-14 décembre 1996, p.5

1351Ibid., p.7

1352P. Guérin, "Les sociétés et organismes de droit privé", Revue Française d'Administration Publique, juillet-septembre 1977, n°3, p.164.

1353J.F. Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, op. cit., p.228.

1354Ibid., p.230.

1355A. Briole, R. Lauraire, E. Négrier, "Des contrats sans rupture - L'émergence de la contractualisation dans les politiques publiques de télécommunication en Europe du Sud", in : J.C. Gaudin (dir.), La négociation des politiques contractuelles, op. cit., p.178.

1356Ibid., p.217.

1357J.G. Padioleau, "L'action publique urbaine moderniste", Politiques et management public, septembre 1991, vol.9, n°3, réédité in : F. Lacasse, J.C. Thoenig (eds.), L'action publique, Paris : L'Harmattan, 1996, p.64. L'auteur indique comme référence bibliographique : P. Le Galès, "Les politiques de développement économique local" in : S. Wachter (dir.), Politiques publiques et territoire, Paris : L'Harmattan, 1989, pp.131-157.

1358Ibid., p.65.

1359J.C. Gaudin, "Politiques urbaines et négociations territoriales - Quelle légitimité pour les réseaux de politiques publiques ?", Revue Française de Science Politique, février 1995, vol.45, n°1, p.45.

1360Y. Mény, "Formation et transformation des «policy communities» - L'exemple français", op. cit., p.396.

1361J. Dubois, Communautés de politiques publiques et projets urbains - Etude comparée de deux grandes opérations d'ubanisme municipales contemporaines, Paris : L'Harmattan, 1997. Y. Maury, "La négociation des contrats de ville - Le cas du Languedoc-Roussilon (XIe plan)", in : J.P. Gaudin, (dir.), La négociation des politiques contractuelles, Paris : L'harmattan, 1996, p.51-86.

1362P. Le Galès, P. Loncle, Le partenariat et la lutte contre l'exclusion sociale : de l'expérimentation sous contrainte, Rapport national sur la France, Fondation Européenne pour l'Amélioration des Conditions de Vie et de Travail de Dublin, Centre de Recherches Administratives et Politiques - IEP de Rennes, mai 1996, p.11.

1363P. Warin, "La ville : contractualisation de la politique et participation des habitants", in : P. Warin (dir.), Quelle modernisation des services publics ?, Paris : Editions La Découverte, 1997, p.2

1364Ibid., p.3.

1365Ibid., p.4

1366Ibid., p.5

1367J. Donzelot, P. Estèbe, L'Etat animateur - Essai sur la politique de la ville, Paris : Editions Esprit, 1994, p.196.

1368P. Le Galès, P. Loncle, Le partenariat et la lutte contre l'exclusion sociale..., op. cit., p.11.

1369Ibid., p.17-18.

1370P. Le Galès, "Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine", Revue Française de Science Politique, février 1995, vol.45, n°1, pp.57-95.

1371Ibid., p.60.

1372Ibid., p.59.

1373J. Dubois, Communautés de politiques publiques et projets urbains, op. cit., p.158.

1374Note de l'auteur : "Intitulé d'une étude de J. Moreau, AJDA 1965, p.3 et s."

1375 J. Caillosse, "Sur la progression en cours des techniques contractuelles d'administration", op. cit., p.103.

1376D. Pouyaud, La nullité des contrats administratifs, Paris : LGDJ, 1991, p.184.

1377J. D. Dreyfus, Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, op. cit., p.185.

1378J. Moreau, "De l'interdiction faite à l'autorité de police d'utiliser une technique d'ordre contractuel", Actualité juridique - Droit administratif, 1965, p.3.

1379V.A. de Laubadère, F. Moderne, P. Devolvé, Traité des contrats administratifs, Paris : LGDJ, 1983 (2d éd.), 1983, p.47.

1380J. Caillosse, "Sur la progression en cours des techniques contractuelles d'administration", op. cit., p.103-104.

1381Ibid., p.104.

1382Ibid., p.104.

1383F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, op. cit., p.153

1384P. Lascoumes, "Contentieux «Association Amis de la terre / Ministère de l'environnement", dans : P. Lascoumes, Un droit de l'environnement négocié, volet discret d'une politique publique, op. cit., Annexe I, p.9

1385"En effet, si le ministère a engagé une négociation avec la profession et tenu compte de la situation technique et économique du secteur, il s'est bien gardé de conclure un contrat. Il a emprunté à la formule contractuelle le processus d'échange mais n'a pas retenu son mode de formalisation. Un arrêté ministériel a été pris au dernier moment." Ibid., p.9

1386Ibid., p.10.

1387J.F. Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, op. cit., p.314.

1388Conseil d'Etat, 22 mars 1973, Syndicat national du commerce en gros des équipements, pièces pour véhicules et outillages, Cf.: Actualité Juridique - Droit Administratif, 1973, p.323 (concl. Braibant).

1389Note de l'auteur : "Picard, La notion de police administrative, p.895."

1390Ibid., p.154.

1391J.F. Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, op. cit., p.518.

1392M. Delmas-Marty, Le flou du droit - Du code pénal aux droits de l'homme, Paris : PUF, 1986, p.99.

1393Ibid., p.208.

1394Ibid., p.209.

1395Cité par M. Delmas-Marty, op. cit., p.208.

1396Ibid., p.209.

1397N. Decoopman, "Le contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes", CURAPP, Le droit administratif en mutation, Paris : PUF, 1993, p.211 et s.

1398M. Delmas-Marty, Le flou du droit, op. cit., p.238.

1399Ibid., p.237.

1400Ibid., p.238.

1401Ibid., p.239. Voir M. Delmas-Marty, "Le délit d'initié av-t-il changer la bourse ?", Recueil Dalloz, 1977, chr.91.

1402A. Pirovano, (dir.), Changement social et droit négocié - De la résolution des conflits à la conciliation des intérêts, Paris : Economica, 1988.

1403"Ce qu'il convient de remarquer, c'est que ces directives se réfèrent non seulement à des finalités qui ne sont pas précises mais encore à des finalités souvent alternatives ou concurrentes." L. Boy, "Les formes du traitement juridictionnel du contentieux économique", in : A. Pirovano, Changement social et droit négocié, op. cit., p. 37.

1404L. Boy, "Les formes du traitement juridictionnel du contentieux économique", in : A. Pirovano, Changement social et droit négocié, op. cit., p. 37.

1405Ibid., p. 34.

1406Ibid., p.36.

1407A. Pirovano, "Le caractère négocié du plan judiciaire de redressement de l'entreprise (loi du 25 janvier 1985), in: A. Pirovano, Changement social et droit négocié, op. cit., p.107.

1408Ibid., p.34.

1409Ibid., p.36

1410A. Pirovano, "Le caractère négocié du plan judiciaire de redressement de l'entreprise (loi du 25 janvier 1985", in: A. Pirovano, Changement social et droit négocié, op. cit., p.103-104..

1411L. Boy, "Les formes du traitement juridictionnel du contentieux économique", in : A. Pirovano, Changement social et droit négocié, op. cit., p. 33.

1412A. Pirovano, "Le caractère négocié du plan judiciaire de redressement de l'entreprise (loi du 25 janvier 1985), op. cit., p.82.

1413Ibid., p.96-97.

1414D. Pouyaud, La nullité des contrats administratifs, Paris : LGDJ, 1991, p.184.

1415A. Pirovano, "Le caractère négocié du plan judiciaire de redressement de l'entreprise (loi du 25 janvier 1985), op. cit., p.101.

1416E. Bohne, "Absprachen zwischen Industrie und Regierung in der Umweltpolitik", Jahrbuch für Rechtssoziologie und Rechtstheorie, vol. VIII : "Rechtsformen der Verflechtung von Staat und Wirtschaft", Opladen: Westdeutscher Vlg., pp.266-283.

1417H. Bocken, "Convenants in Belgian Environmental Law - Remarks on the Draft Decree on Environmental Covenants", in : J.M. Van Dunné (ed.), Environmental Contracts and Covenants..., op. cit., pp.57-73.

1418R.B. Steward, "Environmental Contracts and Covenants : a United States perspective", J.M. Van Dunné (ed.), Environmental Contracts and Covenants..., op. cit., pp.143-159.

1419J. Valluy, "Peut-on éviter les NIMBY ? - Expériences américaines et canadiennes relatives aux installations d'élimination des déchets industriels dangereux", Electricité et sociétés, 1994, n°17, pp.1-4. K. Harrison, "Is Cooperation the Answer ? Canadian Environmental Enforcement in Comparative Context", Journal of Policy Analysis and Management, 1995, vol. 14, n°2, pp.221-244.

1420K. Hawkins, "Bargain and bluff", Law and Policy, 1983, vol.V, n°1, pp.35-73. P. Craig, "The Contract State : Administrative Law Revisited", Colloque international FNSP-AISP "Secteur public et contractualisation dans les pays industrialisés", op. cit.

1421A. Morita, "Les procédés formels et informels de l'action administrative", Revue Française d'Administration Publique, 1995, n°73, pp.85-96.

1422A. Peters, "Voluntary Agreements between Government and Industry. The Basic Metal Covenant as an Example", in : J.M. Van Dunné (ed.), Environmental Contracts and Covenants..., op. cit., pp.19-33.

1423OCDE (Group on economic and environment policy integration), "Volontary agreements in environmental policies", Paris, draft (restricted) 4. nov.1993.

1424C. Gusy, "Verwaltung durch Verhandlung und Vermittlung", Zeitschrift für Umweltpolitik & Umweltrecht, 1990, n°4, p.353.

1425J. De Munck, J. Lenoble, "Droit négocié et procéduralisation", in : F. Gerdvil, F. Ost, M. Van de Kerchove (ed.), Droit négocié, droit imposé ?, Bruxelles : Publication des facultés universitaires Saint Louis, 1996, p.172

1426K. Harrison, "Is Cooperation the Answer ? Canadian Environmental Enforcement in Comparative Context.", Journal of Policy Analysis and Management, 1995, vol. 14, n°2, p.221 (notre traduction).

1427J.G. Padioleau, L'Etat au concret, op. cit., p.123.

1428R. Brickman, S. Jasanoff, T. Ilgen, Controlling Chemicals - The Politics of Regulation in Europe and the United State, Cornell : Cornell Univ. Press, 1985.

1429D. Vogel, National Styles of Regulation : Environmental Policy in Great Britain and the United States, Ithaca / London : Cornell Univ. Press, 1986.

1430J.J. Richardson, Policy Styles in Western Europe, London : Allen & Unwin, 1982.

1431D. Vogel, National Styles of Regulation..., op. cit., p.146.

1432R. Brickman, S. Jasanoff, T. Ilgen, Controlling Chemicals ..., op. cit., p.54.

1433G. Mc Connel, Private power and American Democracy, New-York : Knopf, 1966.Voir aussi : J. Bendor, T.M. Moe, “Agenda Control Comittee Capture, and the Dynamics of Institutional Politics”, American Political Science Review, 1986, vol.80, n°4 

1434D. Rucht, "Von der Bewegung zur Institution ?", in : R. Roth, D. Rucht, (Hrsg.), Neue soziale Bewegung in der Bundesrepublik Deutschland, Bonn : Bundeszentrale für politische Bildung, 1991, pp.334-358.

1435J. Echeverri-Gent, "Between Autonomy and Capture : Embedding Governement Agencies in Their Societal Environment", Policy Studies Journal, 1992, vol.20, n°3, pp.342-364.

1436T. Lowi, "How the farmers get what they want", Reporter, 21 may 1964 ; voir aussi : T. Lowi, The End of Liberalism, New-York : Norton, 1969.

1437G. Jordan, “Iron Triangles, Wooly Corporatism and Elastic Nets: Images of the Policy Process”,