La démarche adoptée dans les deux parties précédentes a permis de présenter certains éléments factuels nécessaires à la compréhension de deux études de cas c'est-à-dire une sélection d'observations mais aussi un ensemble d'interprétations l'une et l'autre orientés par une théorie d'ensemble jusque là faiblement explicitée. Elle peut maintenant l'être en se référant à ces données mais aussi, afin d'élargir le domaine empirique de référence, à d'autres configurations de politiques publiques, en France mais aussi aux Etats-Unis et en Allemagne.
Le phénomène partenarial a été défini, en première approximation et à titre d'hypothèse, comme un phénomène systémique de prolifération des activités de gouvernement conventionnelles dans une configuration de politique publique. Le phénomène a pu être observé tant pour la politique partenariale que pour les politiques nomocratiques. Le phénomène est qualifié de systémique parce que, dans les deux configurations, des facteurs interdépendants semblent (ils restent à identifier) se renforcer mutuellement en jouant dans le sens d'une prolifération durable voire accrue des AGC. Dans les deux configurations également, elles occupent un rôle essentiel dans la formation des rapports de forces et des relations entre les différentes catégories d'acteurs plus ou moins mobilisés au sujet de ces politiques : la "communauté gouvernante" et la "coalition de projet", par delà les différences qui permettent de les distinguer, ont en commun d'associer certains acteurs par des accords multiples et d'exclure d'autres acteurs. De ce point de vue restrictif, un même système de gouvernement semble, telle notre hypothèse d'analyse, se retrouver dans les deux configurations par délà leurs différences.
L'expression système de gouvernement désigne un idéal-type produit par reconstruction stylisée et partielle, c'est à dire isolant les traits typiques, de relations sociales normales (régulières) entre des gouvernants et des gouvernés ainsi que les conditions de stabilité de ces relations dans une configuration donnée de politique publique. Le système de gouvernement sera qualifié de partenarial lorsque prédomine un genre spécifique (fiduciaire) de relations sociales entre des gouvernants et gouvernés régulièrement associés comme partenaires d'activités de gouvernement conventionnelles (AGC). Le phénomène partenarial sera considéré ainsi d'un point de vue synchronique en cherchant à rattacher la prolifération des AGC à des paramètres (normes juridiques, autres normes sociales, confinement des décisions, distorsions de représentation...) réapparus dans les deux configurations étudiées en France. Sous cet angle, l'étude du phénomène partenarial requiert non seulement une analyse approfondie des AGC, de leur nature et de leur diversité, mais aussi l'identification des relations qui les rattachent aux autres éléments stables et communs des configurations étudiées. On sera ainsi conduit à découvrir un aspect du phénomène partenarial en précisant la définition du concept de système de gouvernement partenarial (Chapitre 5).
Ce concept ayant été élaboré à partir de configurations particulières - celles des politiques de l'environnement industriel en France durant les vingt cinq dernières années - on s'interrogera ensuite sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à l'utiliser pour analyser d'autres configurations de politiques publiques. La prolifération systémique des AGC constitue-t-elle une particularité des politiques de protection de l'environnement industriel conduites en France ces dernières décennies ? Nous nous interrogerons d'abord sur l'existence éventuelle d'une spécificité sectorielle de ces politiques en recherchant dans d'autres secteurs des indices de présence du phénomène partenarial. Pour la même raison, nous rechercherons de tels indices dans des configurations américaines et allemandes. Ces deux perspectives de comparaison - sectorielle et internationale - devraient nous permettre d'estimer, dans un certaine mesure au moins, l'étendue du phénomène partenarial et la portée du concept qui le décrit. (Chap. 6).
Une définition élargie des AGC permet de regrouper dans cette catégorie des activités de gouvernement très variées et d'englober ainsi l'ensemble des données issues des deux études précédentes. Ces études ayant montré les différences de publicité faites aux AGC, nous distinguerons celles-ci à partir d'une taxinomie fondée sur le degré d'exposition dont elles font l'objet, et construirons sur cette base une classification des AGC suffisamment large et précise pour afiner l'analyse du phénomène partenarial (Section 1). Ce phénomène peut alors être modélisé, au moins partiellement : l'existence d'un "droit non directif" qui ouvre des marges de négociation, et de "normes sociales pro-partenariales" qui valorisent les relations fiduciaires (basées sur la confiance) plutôt que hiérarchiques (basées sur l'autorité) entre gourvernants et gouvernés, rendent possible la multiplication des AGC. Sans réduire à ces deux conditions nécessaires, les déterminations du phénomène, on observe ensuite qu'il se manifeste par la prolifération des AGC dans certaines configurations de politiques publiques, entraînant inéluctablement un renforcement du confinement des délibérations politiques et des distorsions de représentation dans ces configurations (Section 2).
Section 1 :
Essai de classification générale des AGC
Pour affiner l'analyse du phénomène partenarial et, plus accessoirement, démontrer l'unité des AGC par delà leur diversité, il est nécessaire de suivre une démarche très théorique tout en précisant le vocabulaire adéquat au risque de paraître excessivement pointilleux. Cette démarche ne consiste pas à spéculer mais à conceptualisé ce qui a été précédemment observé. La finalité de cette démarche est de produire une classification qui sera présentée dans un tableau d'ensemble. L'étude de la taxinomie n'est indispensable que pour qui souhaite contrôler le fondement théorique de cette classification.
Les définitions des AGC déterminent fortement la connaissance du phénomène partenarial. Deux métaphores permettent d'illustrer leur importance : elles interviennent comme des prismes décomposant la lumière et donnant à voir, selon leurs caractéristiques physiques, "toutes" ou seulement certaines couleurs ; ou encore, comme des focales (zooms) qui, faisant varier l'angle de vision, produisent des images de la réalité très différentes.
Les doctrines du droit public et les analyses juridiques de l'Etat s'appuient généralement sur une définition restrictive des AGC en ne prenant en compte que les catégories formalisées par le droit positif (contrats et quasi-contrats). La naissance de chacune de ces catégories étant historiquement datable, celle du système partenarial le devient aussi. Mais cette conclusion est acquise au prix d'une occultation de toutes les catégories d'AGC informelles. A travers le prisme d'une définition restrictive, celles-ci disparaissent du champ de vision.
La diversité des formes d'AGC n'est pourtant plus à établir : de nombreux auteurs, sociologues du droit public ou de l'administration, l'ont observée et illustrée 1204. Après eux, face à cette diversité avérée, le problème central de l'étude est celui de l'organisation conceptuelle d'une réalité polymorphe. Une fois explicité le point de vue retenu à cette fin (§ 1), une classification sera présentée (§ 2).
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