Table des matières

déconcentration classique (la Préfecture de région, l'ANRED et la DRIRE étaient directement impliqués dans la prise de décision politique), une décentralisation implicite (les collectivités intervenaient politiquement et financièrement sans qu'aucune loi ne leur transfère explicitement de compétences en matière de déchets industriels), une co-direction public/privé (les organisations patronales co-financaient et co-décidaint au sein des structures formelles et informelles de management public).

549Nous désignons ainsi l'ensemble des personnes participant à "l'isolat administratif" des politiques de l'environnement industriel que l'on analysera dans le chapitre 4 section 1.

550M. Weber, Economie et société, 1/ Les catégories de la sociologie, (1956), Paris, Pocket, 1995, p.290 et s. R. Boudon, F. Bourricaud, Dictionnaire critique de la sociologie (1984), Paris, PUF, 1986 (2e ed°), article "bureaucratie", p.46-51.

551M. Prieur, Droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 1991, p.216.

552M. Crozier, Le phénomène bureaucratique (1963), Paris, Seuil, 1971.

553J. Burnham, L'ère des organisations, Paris, Calmann-Levy, 1947.

554C. Ysmal, "Elites et leaders", dans: M. Grawitz, J. Leca, (Dir.), Traité de science politique, Paris, PUF, 1985, vol. 3: L'action politique, p.627-629.

555M.-C. Kessler, Les grands corps de l'Etat, Paris, Presses de la FNSP, 1986, notamment les pages 27-28, 34-37, 57-62, 95-98, 161-163...

556J.-C. Thoenig, L'ère des technocrates - Le cas des Ponts et Chaussées, Paris, Les éditions d'organisation, 1973.

557E. Cohen, "Formation, modèles d'action et performance de l'élite industrielle: l'exemple des dirigeants issus du corps des Mînes", op. cit., p.589.

558"Prenons le problème du raisonnement technique incarné par les grands corps formés à l'Ecole polytechnique. C'est un raisonnement qui ne peut échapper au modèle du one best way: une fois l'objectif fixé, c'est la mission et l'honneur de l'ingénieur de découvrir le meilleur moyen de l'atteindre. Il interdit donc de prendre sérieusement en compte les apports éventels des différentes parties à la décision. Il conforte le politique national dans sa supériorité théorique, mais en le coupant de toutes racines concrètes, et l'enferme finalement dans les contraintes de la technique" M. Crozier, Etat moderne, Etat modeste, op. cit., p.206-207.

559En ce sens :"L'Etat, peut par exemple recourir à des politiques de prévention et d'information non contraignantes, tout en agitant auprès des intéressés la menace de sa propre intervention réglementaire". Y. Papadopoulos, Complexité sociale et politiques publiques, op. cit., p.60.

560P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.104.

561Livre blanc de l'environnement - Rhône-Alpes, Etats régionaux de l'environnement, Lyon, ETEN, 1983, p.127.

562Livre blanc de l'environnement - Rhône-Alpes, Etats régionaux de l'environnement, Lyon, ETEN, 1983, p.127.

563J.-R. Fourtou, Les déchets industriels: Analyse et Propositions ..., op. cit., p.4

564Livre blanc de l'environnement - Rhône-Alpes, Etats régionaux de l'environnement, op. cit., p.127.

565Voir notamment: D. Boy, V. Jacques le Seigneur, A. Roche, L'écologie au pouvoir, Paris, Presses de Science Po, 1995, p.9 et s.

566M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets (...) industriels, op. cit., p.127.

567PA.-M. Guérin-Henni, Les pollueurs - Luttes sociales et pollution industrielle, Paris, Seuil, 1980.

568Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°77-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 8 octobre 1977.

569Circulaire du 22 janvier 1980, Instructions techniques pour la mise en décharge des déchets industriels, Ministère de l'environnement, non publiée au Journal officiel.

570Circulaire du 26 juin 1980 relative à la collecte, à l'élimination et la valorisation des déchets industriels, Minisètre de l'environnement, non parue au Journal officiel.

571J.-R. Fourtou, Les déchets industriels: Analyse et Propositions ... op. cit, p.8.

572Ibid., op. cit., p.14.

573"des arrêtés du Ministère de l'Environnement, souvent issus de directives européennes, fixent pour différents types d'activités ou différents types de polluants des valeurs minimales exigibles dans tous les cas" Direction régionale de l'industrie et de la recherche Rhône-Alpes, L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (Dossier de présentation), novembre 1990, feuille à part intitulée "Les normes de rejets".

574Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 14 juillet 1992.

575Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes par Jean Legaret, Documents parlementaires du Sénat, Rapport n°364 annexé au procès-verbal de la séance du 6 juin 1975, p.9

576Cf: ci-dessous, chapitre 2, section 1.

577J.-F. Lorit, M. Le Fur, Rapport sur la modernisation de l'administration territoriale de l'environnement, Ministère de l'intérieur, Inspection générale de l'administration, décembre 1989, Annexe "Synthèse des réponses apportées par la consultation des préfets", p.2.

578M. Crozier, Le phénomène bureaucratique, op. cit., p.230 et s.

579Table ronde à l'Office parlementaire, 15 mai 1991 sur "Les voies de la crédibilité pour une politique des déchets industriels", cité par M. Destot, Rapport sur les déchets industriels, op. cit., p.59.

580On retiendra également, que les négociateurs ont souvent objectivement intérêt, ne serait-ce que pour assurer le succès de leur mission, à participer à la définition de leur mandat en desserrant la contrainte ou en précisant les contenus de ce mandatC. Dupont, La négociation - Conduite, théorie, applications, Paris, Dalloz, 1982 (2^e éd.), p.169.

581Compte-rendu de la réunion de la commission interministérielle de coordination dans le domaine des déchets du 20 décembre 1991, p.3 (discussion de l'article 4 du projet de décret).

582Lettre-circulaire du 16 octobre 1984 relative à la mise en décharge de déchets industriels, non parue au Journal Officiel.

583Circulaire relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés, Journal officiel du 30 mars 1993; brochure n°1410 du JO, p.130.

584Il faut noter cependant que la tendance, depuis le milieu des années 1980, est à une augmentation continue des normes directives sous l'impulsion des directives et réglements européens.

585Journal Officiel, Débats parlementaires, Sénat, Séance du 11 juin 1975, p.1483.

586Décret n°77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisance, Journal officiel du 28 août 1977.

587Circulaire du 22 janvier 1980 portant instructions techniques pour la mise en décharge des déchets industriels, Ministère de l'environnement (non publiée au JO), p.3.

588Circulaire n°90-13 du 31 août 1989 portant application de la directive n°87/217.CEE relative à l'amiante dans l'environnement, Bulletin officiel de l'environnement n°90-8.

589M. Pecqueur, Bilan et perspectives des activités industrielles liées à la protection de l'environnement en France, Rapporté présenté au nom du Conseil économique et social, Journal Officiel, jeudi 12 mars 1992, p.158.

590C. Lepage, "On ne peut rien faire Madame le ministre...", Paris, Albin Michel, 1998, p.138.

591M. Delmas-Marty, Le flou du droit, Paris, PUF, 1991.

592M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets... - Déchets industriels, op. cit., p.13.

593Conseil d'Etat ass. 13 mai 1983, SA René Moline, AJDA, 1983, p.623 note M. Bazex.

594Cour de justice des Communautés européennes, 28 mars 1990, Procédures pénales c/G. Vessoso et G.Zanetti, Aff. C-206/88 et C-207/88, Rec.1990.I.1461.

595P. Rocard, (Chef du SEI) "Etudes déchets: les objectifs", Actes des premières assises nationales des déchets industriels, Print Industrie - La revue du syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines, n°11, 1992, p.26.

596Ibid., p.26.

597J.-L. Laurent, "Les déchets industriels - Action incitative ou action réglementaire ?" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.64.

598M. Botella, J.-F. Troglic, "Maîtrisons collectivement nos déchets" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, 1991, n°7, p.71.

599Tribunal correctionnel d'Avesne-sur-helpe dans un jugement 7 février 1989, S.A. L...; cité dans: A. Jeoffroi, "L'application des sanctions pénales en matière de déchets", Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.69.

600M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets... - Déchets industriels, op. cit., p.18.

601Circulaire n°92-13 du 19 février 1992, Installations classées: études déchets, non paru au Journal officiel, partiellement reproduit dans, J.L. Garcin, P. Girod, Code pratique des déchets - Textes officiels, commentaires, jurisprudence, Paris, Le Moniteur, 1993, p.242.

602J.-L. Laurent, "Les déchets industriels - Action incitative ou action réglementaire ?", op. cit., p.64.

603C. Perrow, Normal accidents, New York, Basic Books, 1984, cité par D. Duclos, "Les travailleurs de la chimie face aux dangers industriels", dans: J.L. Fabiani, J. Theys, La société vulnérable - Evaluer et maîtriser les risques, Paris, Presses de l'Ecole Normale Supérieure, 1987, p.246.

604J.Bligny-Morel, "Pollution accidentelle des eaux", intervention aux Journées techniques organisées sur ce thème à destination des industriels par l'APORA et l'Agence de Bassin, le 21 mars 1990 à Lyon.

605M. Prime (Agence de l'eau R.M.C.) "La lutte contre les pollutions accidentelles d'origine industrielle", intervention aux journées techniques "Pollution accidentelle des eaux" organisées à destination des industriels par l'APORA et l'Agence de Bassin, le 21 mars 1990, Lyon, p. 1.

606M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets... - Déchets industriels, op. cit., p.18-19.

607Extrait de la revue de l'Agence de l'Eau RMC, Rhône Méditerranée Corse Eaux, n°40, avril 1992, p.12.

608P. Laperrousaz, "Déchets: un casse-tête pour les PME", L'usine nouvelle, 6 février 1992, p.71.

609Professionnels qui ne manquaient pas de rappeler, lorsqu'on les interrogeait sur la nature "industrielle" de ces "déchets spéciaux", que certains déchets ménagers entraient aussi dans cette catégorie (ex : les piles) même si ceux-ci constituent une très faible proportion de la catégorie.

610Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisance, Journal officiel du 16 février 1985.

611"En attendant la publication du décret relatif aux conditions d'agrément des installations d'élimination des déchets industriels spéciaux prévu à l'article 9 de la loi du 15 juillet 1975, la Direction de la Prévention des Pollutions devra être consultée avant toute délivrance d'autorisation", Circulaire du 22 janvier 1980 portant instruction technique pour la mise en décharge des déchets industriels, non parue au Journal officiel.

612Deux types d'agréments seront néanmoins définis dix ans plus tard pour les PCB/PCT et les huiles usagées (sous contrainte de directive européenne) et le système général de l'agrément pour les déchets spéciaux sera introduit vingt ans plus tard (sous contrainte de directives européennes).

613Voir par exemple, le Guide pour l'élimination et la valorisation des déchets industriels édité par le Ministère de l'environnement depuis 1982, notamment dans sa troisième édition de 1989, p.9

614L'administration distinguait dès la fin des années 1970 deux catégories de déchets industriels : les déchets "spéciaux" et les autres qualifiés de "banals" réputés pouvoir "être traités avec les ordures ménagères et dans les mêmes conditions". Cf. : l'instruction technique pour la mise en décharge des déchets industriels du 22 janvier 1980, circualire du Ministère de l'environnement, non parue au Journal officiel.

615L'administration distinguait ainsi 1) les "déchets inertes" constitués de résidus des activités extractives ainsi que les gravats et déblais de démolition ; ils sont fréquemment valorisés par le secteur du batiment et travaux publics ; 2) les "déchets banals" réputés assimilables aux ordures ménagères (ferrailles, métaux non ferreux, papiers, verre, matières plastiques, bidons, fûts, déchets et sous-produits du bois, etc.) 3) les "déchets spéciaux" contenant des éléments polluants ou toxiques en concentration plus ou moins forte : déchets organiques (hydrocarbures, goudrons, solvants usagers...), minéraux liquides ou pâteux (bains des industries de traitement de surface, acides de décapages...), minéraux solides (cendres d'incinération, sables de fonderie, poussières issues du traitement de fumées...) ; 4) les "déchets dangereux ou toxiques" censés poser le plus de problème et faire l'objet d'une surveillance renforcée de la part de l'administration.

616M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets... - Déchets industriels, op. cit., p.21.

617"Sont considérés comme déchets industriels spéciaux les déchets provenant d'activités industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, lorsqu'ils comportent les caractéristiques énoncés en annexe du présent décret". Décret n°95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets, Journal officiel du 19 septembre 1995.

618Arrêtés du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés, Journal officel du 30 mars 1993. Modifié par l'arrêté du 29 juin 1993 (JO du 30 juin 1993).

619En outre, au sein de cette nouvelle catégorie, ces arrêtés, modifiés en 1993, créent deux sous-catégorie : A - déchets qui doivent être stabilisés à compter du 30 mars 1995 ; B - déchets qui doivent être stabilisés à compter du 30 mars 1998.

620Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages, Journal officiel du 21 juillet 1994.

621En particulier parce qu'elle concerne des détenteurs de déchets autres que industriels (hôtels, restaurants, stations-service...).

622Puisque seuls "les déchets d'emballage (...) restant pollués par les produits dangereux qu'ils ont contenus, appartiennent de fait à la catégorie des déchets spéciaux" Circulaire 95-49 du 13 avril 1995 concernant la mise en application du décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages, non paru au Journal officiel, édité en supplément n°9 de la brochure n°1416 du Journal Officiel, p.6.

623Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux, Journal Officiel du 23 mai 1997.

624L'article premier du décret indique : "Les déchets dangereux sont énumérés à l'annexe II du présent décret. Ils comprennent notamment les déchets industriels spéciaux (...) qui figurent à cette annexe II précédés des lettre DIS." La lecture de cette annexe montre que la quasi-totalité des "déchets dangereux" sont des "déchets industriels spéciaux" à l'exception des "fractions collectées séparément : peinture, encre, colle, solvants, produits chimiques de la photographie, pesticides, tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure."

625L' annexe I du décret fournit une liste de notions renvoyant à des catégories : explosible, comburante, extrêmement inflammable, facilement inflammable, inflammable, irritante, nocive, toxique, cancérogène, corrosive, infectieuse, toxique vis à vis de la reproduction, mutagène, génératrice de gaz toxique ou très toxique au contact de l'eau, et deux catégories de regroupement dont celle de "dangereux pour l'environnement" définie par une superbe tautologie  : "est dangereuse pour l'environnement une substance ou préparation qui présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement".

626Nomenclature des déchets, 3^e édition, Ministère de l'environnement - ANRED,1991.

627Ce sont les rubriques de déchets C101 à C327 qui nous concernent.

628ex : C104 = liquides, bains, boues cadmiées non cyanurées.

629ex : C 201 = Mâchefers, suies et cendres non volantes.

630ex : C225 loupés et sous-produits de fabrication issus de synthèses organiques.

631La confidentialité de la source nous a été demandée.

632M. Pecqueur, Bilan et perspectives des activités industrielles liées à la protection de l'environnement en France, Rapporté présenté au nom du Conseil économique et social, Journal Officiel, jeudi 12 mars 1992, p.65.

633M. Rousseau, Y. Grenet, "Le secrétariat à l'environnement face à un dilemme", Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, 1991, n°7, p.36?

634M. Botella, J.-F. Troglic, "Maîtrisons collectivement nos déchets" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, 1991, n°7, p.71.

635Inventaire des sites pollués - Recensement au 31 décembre 1992, Ministère de l'environnement .DPPR/SEI, janvier 1993, p.1.

636Interview de M. Rochet, "Sites pollués: l'action de l'Ademe", La lettre de l'Ademe, numéro spécial "sites pollués", mars 1994, p.5.

637Ibid., op. cit., p.5.

638M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchet ménagers, industriels et hospitalier - Tome I: déchets industriels, op. cit., p.88.

639J.C. Buquet, "Après les bottes, la toge...", Lettre de l'Ademe, op. cit., p.31-32.

640Circulaire du 22 janvier 1980 portant instruction technique pour la mise en décharge des déchets industriels, non parue au Journal Officiel.

641Circulaire du 26 juin 1980 relative à la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets industriels, non parue au Journal Officiel.

642Circulaire du 18 octobre 1984 relative à la mise en décharge de déchets industriels, non parue au Journal Officiel.

643P. Revin, Proposition méthodologique pour l'étude de la mise en décharge des déchets industriels, Université de Savoie, Faculté des sciences et techniques de Chambery, thèse pour le doctorat de troisième cycle, soutenue le 21 septembre 1984, p.10.

644Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels), Journal Officiel du 17 décembre 1985.

645Arrêté du 5 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisance, Journal Officiel du 16 février 1985.

646Ce cas est décrit ci-dessous (section 3, §4).

647Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux atelier de traitement de surfaces, Journal Officiel du 16 novembre 1985.

648Substances dangereuses non biodégradables utilisées pour leur résistance thermique et chimique dans l'isolement des transformateurs électriques.

649Circulaire, du 30 septembre 1986 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement: installations utilisant ou mettant en oeuvre des polychlorobiphényles (PCB), Journal Officiel du 8 février 1986.

650Circulaire du 24 octobre 1985, Production de déchets industriels. Amélioration des études d'impact et de danger. Dispositions à imposer aux producteurs de déchets, non parue au Journal Officiel.

651Cité par M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchet ménagers, industriels et hospitalier - Tome I: déchets industriels, op. cit., p.47.

652Circulaire du 9 janvier 1989, Installations classées pour la protection de l'environnement - Dépôts de déchets toxiques ou dangereux et rôle des pouvoirs publics, non parue au Journal Officiel.

653Circulaire n°90-98 du 28 décembre 1990, Installations classées pour la protection de l'environnement (étude déchets), non parue au Journal Officiel.

654Journal Officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3^e séance du 2 juin 1992, p.1815.

655Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, Journal Officiel du 5 janvier 1993.

656Cf: brochure n°1416 du Journal Officiel, p.88 et 111.

657Décret n°95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets, Journal Officiel du 19 septembre 1995, supplément n°10 de la brochure n°1416 du JO, p.3, article premier.

658A l'exception des moyens financiers dégagés par la taxe pour réhabiliter quelques sites pollués.

659Circulaire du 21 mars 1983 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (incinération des déchets industriels); Journal officiel du 7 juillet 1983.

660Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations classées pur la protection de l'environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels, Ministère de l'environnement, Journal officiel du 17 décembre 1986.

661Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces, Ministère de l'environnement, Journal officiel du 16 novembre 1985.

662Circulaire du 24 octobre 1985 relative à la production de déchets industriels, à la prévention et à l'amélioration des études d'impact et de dangers, Ministère de l'environnement, non publiée au Journal officiel.

663Circulaire du 12 octobre 1987 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (application de la directive communautaire C.E.E. n°86-280 du 12 juin 1986 relative aux rejets de tétrachlorure de carbone, de D.D.T. et pentachlororphénol), Ministère de l'environnement, Journal officiel du 27 décembre 1987.

664Devise adoptée notamment par la DRIRE Rhône-Alpes et la DRIRE Nord Pas-de-Calais.

665Revue de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, n°40, avril 1992, p.23.

666P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.134.

667M. Prieur, Droit de l'environnement, op. cit., p.417.

668Source: nos entretiens en DRIRE Rhône-Alpes, DRIRE Nord Pas de Calais et DRIRE Alsace.

669E. Cohen, "Formation, modèles d'action et performance de l'élite industrielle: l'exemple des dirigeants issus du corps des Mînes", Sociologie du travail, 1988, n°4, pp.587-614.

670J.K. Galbraith, Le Nouvel Etat industriel - Essai sur le système économique américain (1967), Paris, Gallimard, 1968.

671P. Birnbaum, Les sommets de l'Etat - Essai sur l'élite du pouvoir en France, Paris, Seuil, 1977, p.120-121.

672J.L. Quermonne, L'appareil administratif de l'Etat, Paris, Seuil, 1991, p.245-246. M. Bauer, E. Cohen, Qui gouverne les groupes industriels, Paris, Seuil, 1981. M. Bauer, Les 200. Comment devient-on un grand patron, Paris, Seuil, 1987.

673Décret n°83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie et de la recherche, Journal officiel du 2 juillet 1983; article 1^er.

674Brochure intitulée: Direction Régionale de l'Industrie, la Recherche et de l'Environnement / Nord - Pas de Calais, "Des hommes au service de l'industrie et de l'environnement", p.5.

675J.-F. Lorit, M. Le Fur, Rapport sur la modernisation de l'administration territoriale de l'environnement, Ministère de l'intérieur, Inspection générale de l'administration, décembre 1989, p.27.

676C. Lepage, "On ne peut rien faire Madame la ministre...", Paris : Albin Michel, 1998, p.80. L'ex-Ministre de l'environnement précise ensuite son analyse du pouvoir du Corps des Mines : "La source de ce pouvoir de l'ombre, c'est le nucléaire. Pourquoi ? Parce qu'il autorise l'accès direct au plus haut niveau de l'Etat et exerce une certaine influence sur les services de sécurité extérieure - puisqu'il s'agit de protéger la force de frappe contre les esprits malveillants et contre l'étranger. Le secret, là encore militaire, permet de ne pas répondre aux questions gênantes. L'argent du nucléaire sert aussi à influencer les médias, l'opinion publique et la politique grâce à la publicité mais aussi à d'autres formes plus discrètes d'intervention, par exemple les subventions dont bénéficient de nombreux laboratoires universitaires. D'où vient l'argent ? D'EDF, sous la forme des commandes passées à la COGEMA - c'est à dire du consommateur du kilowattheure, contribuable sans le savoir du pouvoir nucléaire. La clef de voûte du lobby nucléaire est donc bien l'axe civil-militaire, la filière plutonium."

677E. Suleiman, Les élites en France. Grands Corps et Grandes Ecoles, Paris, Seuil, 1979, p.220.

678Direction régionale de l'industrie et de la recherche Rhône-Alpes, L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (Dossier de présentation), novembre 1990.

679Activités des DRIRE en matière d'environnement pour 1990, Ministère de l'environnement, DEPPR/SEI, 1991, p.137.

680Interview de Christophe Nick par Daniel Lalanne dans Print Industrie, n°7, 1991, p.57.

681Les cas de fonctionnaires de l'industrie effectuant toute leur carrière dans le cadre des missions des protection de l'environnement semblent très rares; nous en avons cependant rencontrés.

682J.-R. Fourtou, Les déchets industriels: Analyse et Propositions ... op. cit, p.7. L'auteur ajoute: "Il en est de même des agences de bassin pour l'eau. L'agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie viendra renforcer ce dispositif de qualité."

683Ibid., op. cit., p.10.

684Cité par: P. Lascoumes, J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles ..., op. cit., p.189.

685Extrait d'un entretien avec J.C. Ferrand, DRIRE Rhône-Alpe, publié dans le journal Décision Environnement, Supplément Rhône-Alpes, mai 1992, p.11.

686Ce postulat est ainsi énoncé par N. Elias"Tant qu'un homme est vivant, et en bonne santé, il dispose, même prisonnier, et même esclave, d'un certain degré d'autonomie, d'une marge de manoeuvre à l'intérieur de laquelle il peut prendre des décisions. Inversement même l'autonomie, la marge de manoeuvre du plus puissant monarque a des limites bien précises ; même le roi est pris dans un réseau d'interdépendances dont la structure s'analyse très précisément." N. Elias, La société de cour (1969), Paris : Flammarion, 1985, "Avant-propos", p.LXXII.

687J.-F. Lorit, M. Le Fur, Rapport sur la modernisation de l'administration territoriale de l'environnement, Ministère de l'intérieur, Inspection générale de l'administration, décembre 1989, p.24.

688J.C. Ferrand, "Introduction", Print Industrie, n°7, p.7

689La prévention des pollutions et des risques industriels et l'inspection des installations classées en quelques chiffres, Ministère de l'environnement, janvier 1993.

690En 1993, le Ministère donne le chiffre de "622 inspecteurs des installations classées en équivalent temps plein