Table des matières

en incluant les secrétaires et personnels de gestion dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" (nous soulignons); ces personnels administratifs peuvent être estimés à 5 par DRIRE en moyenne pour 24 DRIRE en France soit 120 personnes .

691P.Lascoumes, L'éco-pouvoir, op., cit., p.152.

692Activités des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement en matière d'environnemnt pour 1990, Paris, Ministère de l'environnement, DEPPR / SEI, 1991, p.100.

693S.ETUDE, POLDEN-INSA de Lyon, Socotec Environnement, Collecte des déchets toxiques en quantités dispersées - protection des réseaux contre les retours d'eau, Rapport de synthèse n°1 - collecte des déchets toxiques en quantités dispersées, Lyon, Communauté urbaine de Lyon, janvier 1992, p.16.

694J. Servan, Elimination des déchets industriels, rapport au Secrétaire d'Etat chargé de l'Environnement et de la Qualité de la vie, Paris, La Documentation Française, 1984, p, 21.

695Direction régionale de l'industrie et de la recherche Rhône-Alpes, L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (Dossier de présentation), novembre 1990, feuille à part intitulée "Les normes de rejets"

696Extrait d'un entretien publié dans le journal Décision Environnement, Supplément Rhône-Alpes, mai 1992, p.11-12.

697Cf: le manuel classique en la matière de Michel Prieur, Droit de l'environnement, p.414 et s.

698Extrait d'un entretien publié dans le journal Décision Environnement, Supplément Rhône-Alpes, mai 1992, p.12.

699J. Goelner, Chef de la Division environnement de la DRIRE Rhône-Alpes, extrait d'un entretien publié dans le journal Décision Environnement, Supplément Rhône-Alpes, mai 1992, p.18.

700J. Servan, Elimination des déchets industriels, op. cit., p.21.

701Cité par: P. Lascoumes, J.P. Lebourhis, L'environnement ou l'administration des possibles ..., op. cit., p.190.

702Brochure de présentation de la DRIRE Rhône-Alpes, feuillet intitulé "La procédure de déclaration".

703Groupe ABC, Exercer effectivement la police de l'eau en France pour élever la qualité de l'environnement au niveau de nos partenaires européens - Rapport de synthèse réalisé à la demande du Ministère de l'Environnement, Paris: Groupe ABC, avril 1988, p.5.

704Extrait d'un entretien publié dans le journal Décision Environnement, Supplément Rhône-Alpes, mai 1992, p.12.

705Direction régionale de l'industrie et de la recherche Rhône-Alpes, L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (Dossier de présentation), novembre 1990.

706La loi n°93-3 du 4 janvier 1993 modifie la loi de 1976 en substituant à la consultation du CDH, celle d'une commission ad hoc; cependant le décret d'application n'ayant pas (en mai 1997) été édicté, la procédure reste pour le moment la même.

707La confidentialité de la source nous a été demandée.

708Loi n°65-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, Journal Officiel du 18 décembre 1964.

709Leur originalité, sur le plan administratif, tient au découpage géographique de leur domaine de compétence : fondés sur des critères hydrologiques, ces territoires ne coïncident avec aucun autre découpage administratif existant ; ils correspondent à des bassins hydrologiques comme le bassin du Rhône et de ses affluents jusqu'à son delta et son impact sur la mer Méditerranée (Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse dite "RMC").

710R. Dumail, "Les déchets industriels", Bulletin d'information du Comité et de l'Agence de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, n°1, 1980, p.19.

711Les ressources financières des Agences proviennent de l'ensemble des redevances perçues auprès des utilisateurs de l'eau soit parce qu'ils la polluent, soit parce qu'ils en prélèvent. Les Agences tentent d'assurer une certaine correspondance entre les recettes obtenues et les financements alloués par catégories d'acteurs.

712Les recettes prévisionnelles de la redevance de pollution pour étaient les suivants : • pollution industrielle ou assimilée = 1218 MF ; • pollution domestique = 3796 MF (Total = 5014 MF). Cf. : Revue de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, n°40, avril 1992, p.25.

713Les dépenses de lutte contre la pollution prévues par la même agence étaient : • dépollution des activités industrielles et assimilées = 1207 MF, • gestion des déchets toxiques = 233 MF ; • Stations d'épuration des collectivités, réseaux d'assainissement, primes d'épuration et divers (assistance technique, autosurveillance...) = 4538 MF (Total = 5978 MF sur 7600 MF d'aides). Brochure de présentation de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, 1993, fiche P.

714Elle intervient tant pour les installations collectives qu'individuelles, qu'il s'agisse d'implantations nouvelles ou de modernisation d'équipements anciens. Ces aides sont pratiquées par certaines agences (Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Adour-Garonne et Loire-Bretagne... Rhône-Méditerranée-Corse aidant la seule part relative aux équipements de prévention des pollutions des eaux). Le montant cumulé des prêts à faible taux ainsi consentis par les agences s'élève à 500 MF en 1991 ; le montant actualisé des infrastructures mises en place depuis 1975 étant de l'ordre de 2 milliards de francs. Cf : Rapport d'activité 1991 du Service des technologies propres et des déchets, Ministère de l'environnement, DEPPR, p.7.

715A titre d'illustration, les aides à l'investissement de l'Agence RMC pour son 6^ème programme (1992-1996) étaient les suivantes : • Etudes préalables aux investissements (60 % de subvention) • Ouvrages d'épuration, technologies propres (35 % de subvention + 35 % d'avance sur 12 ans). • Equipements de mesure des pollutions (50 % de subvention. Le taux est porté à 80 % de subvention lorsque le dispositif d'autosurveillance répond à des prescriptions techniques précises (agrément par l'Agence).• Prévention des pollutions accidentelles, restructuration de réseaux d'égouts, économie d'eau, renouvellement des ouvrages d'épuration, (35 % d'avance sur 12 ans). Source: Brochure de présentation de l'Agence de l'Eau rhône méditerranée corse, pour le 6ème programme, fiche P3.

716Celles-ci peuvent atteindre 30 à 50% du coût d'élimination mais sont subordonnées au contrôle d'un technicien de l'agence auprès de l'éliminateur ; certaines agences ont mis en place un système d'homologation ou de conventionnement des collecteurs. Les aides cumulées des agences se montent à la fin 1982 à plus de 200 MF et en 1990 100 MF (pour un tonnage aidé de 480 000 tonnes). Quatre agences sur six ont adopté lors du 6^ème programme (1992-1996) des seuils de tonnages ou un montant de la dépense d'élimination au-delà desquels l'aide est réduite ou supprimée. Ce dispositif est destiné à favoriser les détenteurs de petites quantités de déchets, généralement non suivis par les DRIRE. L'agence Loire-Bretagne envisageait même en 1990 une suppression de ces aides. A titre d'illustration, les interventions de l'Agence RMC pour les déchets toxiques étaient les suivantes : aide au transport des déchets toxiques vers les centres éliminateurs ou vers les décharges conventionnées, et aide au traitement dans les centres éliminateurs. L'aide est constituée par une subvention : de 25 % sur la part des dépenses inférieure à 500 000 F / an et par bénéficiaire ; de 10 % sur la part des dépenses exédant la limite précédente. Source: Brochure de présentation de l'Agence de l'Eau rhône méditerranée corse, pour le 6ème programme, fiche P3.

717J.-L. Laurent, "Les déchets industriels - Action incitative ou action réglementaire ?" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.66.

718"La responsabilisation d'un partenaire et la définition de normes est une démarche bien adaptée à des entreprises de taille moyenne ou importante qui font partie des priorités de l'inspection des installations classées. Les aides à la mise en place d'installations d'élimination en site complètent le dispositif.", ibid.

719"En revanche, l'information et l'incitation, par le biais des redevances et des aides à la tonne, apparaissent plus adaptées au tissu diffus d'entreprises artisanales : l'inspection des installations classées ne peut les contrôler du fait de la limitation de ses effectifs. Quelques sanctions exemplaires en cas d'accident permettent de compléter le dispositif.", ibid.

720P. Salanié, A. Thomas, La régulation de la pollution industrielle par les Agences de l'Eau, Rapport au Commissariat Général du Plan, janvier 1994, p.95.

721Cette conclusion sera détaillée (chap. 4, section 2, § 2, A-1), au sujet de la production des statistiques officielles.

722Les stations de transit, installations de traitement ou d'incinération et décharges sont introduites dans la nomenclature des installations classées en 1980 sous la rubrique n°167 relative aux déchets industriels et soumises à autorisation.

723P. Salanié, A. Thomas, La régulation de la pollution industrielle par les Agences de l'Eau, Rapport au Commissariat Général du Plan, janvier 1994, p.58.

724Groupe ABC, Exercer effectivement la police de l'eau en France pour élever la qualité de l'environnement au niveau de nos partenaires européens - Rapport de synthèse réalisé à la demande du Ministère de l'Environnement, Paris: Groupe ABC, avril 1988, p.5.

725P. Salanié, A. Thomas, La régulation de la pollution industrielle par les Agences de l'Eau, Rapport au Commissariat Général du Plan, janvier 1994, p.117.

726Les statistiques des DRIRE sont souvent incomplètes sur ce sujet ; cependant en Aquitaine, sur 843 visites réalisées en 1990, 56 seulement concernaient des installations soumises à simple déclaration.

727"Certaines catégories d'installations relevant du présent titre, définies par décret en Conseil d'Etat en fonction des risques qu'elles présentent, peuvent être soumises à des contrôles périodiques permettant à l'exploitant de s'assurer que ses installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation. Ces contrôles sont effectués aux frais des exploitants par des organismes agréés. Un décret en Conseil d'Etat (...) fixe notamment (...) les conditions dans lesquelles les résultats peuvent être tenus à la disposition de l'administration" (nous soulignons) Loi n°95-101 du 2 février 1995, article 65 modifiant la loi de 1976 en y introduisant un nouvel article 10-2. Nb : la rédaction restrictive et optionnelle du texte ne permet pas d'anticiper sur ce qui sera effectivement réalisé.

728"Les entreprises qui produisent, importent, transportent ou éliminent des déchets appartenant aux catégories définies par décret comme pouvant soit en l'état, soit lors de leur élimination, causer des nuisances telles que celles qui sont mentionnées à l'article 2 sont tenues de fournir à l'administration toutes informations concernant l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d'élimination des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge." (loi de 1975, article 8 dans son texte d'origine) Par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992, la portée de l'article a été étendue aux entreprises qui exportent et "qui se livrent à des opérations de courtage ou de négoce" de ces déchets.

729Décret n°77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances, Journal Officiel du 28 août 1977.

730Circulaire n°90-13 du 31 août 1989 portant application de la directive n°87/217.CEE relative à l'amiante dans l'environnement, Bulletin officiel de l'environnement n°90-8.

731Source : Activités des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement en matière d'environnemnt pour 1990, Paris, Ministère de l'environnement, DEPPR / SEI, 1991.

732Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances, Ministère de l'environnement, Journal officiel du 16 février 1985. Cet arrêté est complété par une circulaire explicative : Circulaire du 4 juin 1985 relative au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances (non parue au Journal Officiel).

733Ce bordereau doit suivre le déchet dans ses déplacements et retracer son parcours ; sont mentionnées la provenance, les caractéristiques, la destination, les modalités prévues pour les opérations intermédiaires de collecte, de transport, de stockage et d'élimination ainsi que les identités des diverses entreprises ayant réalisé ces opérations.

734Cette déclaration trimestrielle est imposée à ces entreprises par arrêté préfectoral.

735Tribunal correctionnel de Rennes 14 mai 1990, Hibon, Mezière et Heulot, JCP 1991.II.21737 note D.Guihal, cité dans J.L. Garcin, P. Girod, Code pratique des déchets - Textes officiels, commentaires, jurisprudence, Paris, Le Moniteur, 1993, p.305.

736Ci-dessous, cf.: chapitre 4, section 2.

737Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, Journal Officiel du 28 mars 1993, p.5295.

738Les études de sûreté en matière de "risques technologiques majeurs" relèvent également de l'auto-surveillance. Dans ce domaine les grands groupes industriels ont développé une expertise interne, notamment en intégrant progressivement des consultants indépendants, de manière à ne pas dépendre des experts extérieurs susceptibles d'être imposés par l'administration. Comme l'observe B. Vallet, "l'administration, consciente de cette stratégie, semble parfaitement s'en accomoder, voire s'identifier à la démarche des industriels, à tel point que cette internalisation des compétences est pratiquement transformée, du moins dans son discours, en un objectif propre : " L'étude de sûreté représente des années d'ingénieur. Il n'est pas toujours commode de dégager autant de temps dans ces groupes. Alors, ils ont développé une parade qui est d'ailleurs fort intéressante, qui consiste à mettre en place en interne, dans leur groupe, des experts, des spécialistes qui font de l'analyse critique, des expertises internes. Ils l'ont fait un peu grâce à l'expérience accumulée à l'extérieur, et un peu aussi pour parer à l'envahissement des experts extérieurs. Nous sommes très favorables à cette formule, que nous n'avions pas prévue, parce qu'elle renforce la compétence en matière de sécurité dans le groupe" (extrait d'un entretien avec un ingénieur d'une DRIR)." B. Vallet, "La gestion du risque technologique majeur en France : émergence et légitimation d'une expertise", in : J. Theys, V. Liber, M.P. Palaios, (dir.), Environnement, science et politique, Paris : Association GERMES - Cahier n°13, 1990, p.433-434.

739Lettre-circulaire du Ministre de l'environnement du 16 octobre 1984 relative à la mise en décharge des déchets industriels (non parue au Journal Officiel)

740"Lorsqu'un site n'accueille que les déchets d'un unique producteur (...) le contrôle préalable au stockage pourra faire s'exercer dans le cadre d'une procédure d'assurance qualité. Dans ce cas, le site de stockage sera identifié comme destinataire "client" du déchet. L'installation productrice s'engagera quant à elle, comme fournisseur des déchets, à respecter un cahier des charges comprenant les critères d'admission en stockage permanent et à garantir, par une traçabilité suffisante, le suivi et le respect de ces critères. Le plan d'assurance qualité sera conforme aux normes applicables (...) et devra comprendre des analyses périodiques du déchet ainsi qu'un audit au moins annuel de son exploitation. Il sera transmis pour approbation initiale à l'inspection des installations classées, qui pourra à tout moment contrôler son respect." Circulaire relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés, Journal officiel du 30 mars 1993; brochure n°1410 du JO, p.130-131.

741Nous ne sommes pas en mesure de vérifier la pertinence technique de cette affirmation; nous ne pouvons que constaté son caractère réccurent dans les entretiens que nous avons eu.

742Circulaire du 24 mars 1989, Centre de traitement de déchets industriels - Contrôles inopinés, Ministère de l'environnement, non parue au Journal officiel.

743H. Debarnot (chef de GS en DRIR), "L'élimination des déchets industriels: le rôle des directions régionales de l'industrie et de la recherche - Un témoignage", Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.48.

744Cf. : ci-dessous § 3.

745Direction régionale de l'industrie et de la recherche Rhône-Alpes, Traitement des déchets industriels en Rhône-Alpes, DRIRE-RA / Ministère de l'environnement, 1990, p.2.

746Ibid, op. cit., p.4

747Voici ce qui est disponible pour l'année 1990 en ce qui concerne ce type de visites (sous toutes réserves sur l'homogénéïté des données) : en Franche-Comté, les "Inspections" sont au nombre de 171 en 1989 et 233 en 1990 ; en Limousin, la rubrique "Inspection systématique" compte 143 unités ; en région Pays de la Loire, les "visites" sont au nombre de 437. Les autres régions soit, pour la grande majorité, ne fournissent pas l'indication, soit fusionnent la catégorie avec une autre.

748Circulaire du 24 mars 1989, Centre de traitement de déchets industriels - Contrôles inopinés, Ministère de l'environnement, non parue au Journal officiel.

749La lettre-circulaire de 1989 propose ainsi, outre des nombres indicatifs de contrôles à prévoir, un modèle de convention susceptible d'être passée entre un exploitant et un prestataire de service avec approbation de la DRIRE qui recevra les résultats des contrôles.

750Cf: P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., 151.

751Activités des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement en matière d'environnemnt pour 1990, Paris, Ministère de l'environnement, DEPPR / SEI, 1991.

752Circulaire du 22 juillet 1983 relative aux installatins d'élimination des déchets industriels, non parue au Journal Officiel.

753Circulaire n°90-98 du 28 décembre 1990, Installations classées pour la protection de l'environnement (études déchets), Ministère de l'Environnement, non publiée au Journal officiel.

754Circulaire du 24 oct. 1984 sur l'amélioration des études d'impact en matière de déchets, non parue au Journal Officiel.

755 M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets ménagers, industriels et hospitaliers - Tome I: déchets industriels, op. cit., p.84.

756La gestion des déchets industriels - L'action du Ministère de l'environnement et de l'inspection des installations classées, Ministère de l'environnement, non daté, p.35.

757La confidentialité de la source nous a été demandée.

758Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, 6^ème programme, Aides aux études déchets réalisées par les établissements industriels, juillet 1992.

759A. Barafort, Liste des questions à se poser pour apprécier la qualité des phases 2 et 3 d'une étude déchets, DRIRE Rhône-Alpes, 1994.

760P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.161 et s.

761J.-L. Laurent, "Les déchets industriels - Action incitative ou action réglementaire ?" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.66.

762Cela semble être le sens des choix très sélectifs de décisions judiciaires dans J.L. Garcin, P. Girod, Code pratique des déchets - Textes officiels, commentaires, jurisprudence, Paris, Le Moniteur, 1993, p.305.

763X. Matharan, "Le juge pénal et la police de l'environnement: le constat d'un divorce, les prémisses d'une union", Les cahiers de la sécurité intérieure, n° spécial "La police de l'environnement", n°9 mai-juillet 1992, p.72.

764Loi n°85-661 du 3 juillet 1985 modifiant et complétant la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

765M. Abauzit, "Responsabilité pénale et responsabilité civile en cas de pollution", intervention aux journées techniques "Pollution accidentelle des eaux" organisées à destination des industriels par l'APORA et l'Agence de Bassin, le 21 mars 1990, Lyon, p. 1.

766A. Jeoffroi, "L'application des sanctions pénales en matière de déchets", Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.64.

767P.Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.164-165.

768Ibid., op. cit., p.165.

769M. Derrien, "Les installations classées pour la protection de l'environnement", BIJE, n°5-6, 1991, p.9; cité par P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.163.

770Direction régionale de l'industrie et de la recherche Rhône-Alpes, L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (Dossier de présentation), novembre 1990.

771Circulaire du 10 mai 1983 relative à la constatation des infractions en matière de protection de l'environnement, non parue au Journal Officiel, brochure n°1001-I du JO, p.129.

772Groupe ABC, Exercer effectivement la police de l'eau en France pour élever la qualité de l'environnement au niveau de nos partenaires européens - Rapport de synthèse réalisé à la demande du Ministère de l'Environnement, Paris: Groupe ABC, avril 1988, p.3.

773Ibib., p.10.

774P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.164.

775La même observation est faite par G. Bertolini, "Industrie et police de l'environnement: des relations ambigües - Un entretien avec G. Bertolini", Les cahiers de la sécurité intérieure, n°9, mai-juillet 1992, p.58.

776P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.164.

777Activités des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement en matière d'environnemnt pour 1990, Paris, Ministère de l'environnement, DEPPR / SEI, 1991, tableau p.8.

778P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.161.

779Les faits évoqués ci-dessous sont établis à partir de documents internes de la DRIRE Nord - Pas de Calais et de la Sous-Préfecture de Valencienne.

780Extrait du "Compte rendu de la réunion organisée le 18 janvier 1994 en sous-préfecture de Valenciennes relative aux établissements Knox à Escaudain", Valenciennes, Sous-Préfecture (1er bureau) 27 janvier 1994, p.2.

781Extrait du rapport de l'Inspection des Installations Classées du 4 janvier 1994, Douai, DRIRE, 4 janvier 1994; Annexe au rapport portant "Rappel historique de l'affaire Knox", p.1.

782Ibid, op. cit., p.1

783"Arrêté de mise en demeure" du 19 mars 1993, Préfecture du Nord, Direction des actions de l'Etat, 3ème bureau - environnement, article II.

784Extrait du rapport de l'Inspection des Installatins Classées du 4 janvier 1994, Douai, DRIRE, 4 janvier 1994; Annexe au rapport portant "Rappel historique de l'affaire Knox", p.3

785Lettre de la Société SERTIRU du 28 juillet 1993

786Ibid, op. cit., p.2

787Extrait du "Compte rendu de la réunion organisée le 18 janvier 1994 en sous-préfecture de Valenciennes relative aux établissements Knox à Escaudain", Valenciennes, Sous-Préfecture (1er bureau) 27 janvier 1994, p.2.

788Lettre du délégué régional ADEME au Préfet de la Région Nord-Pas de Calais, Préfet du Nord, 9 mai 1994, p.1-2.

789Les illustrations sur le dossier Protex sont tirées de la narration qu'en fait P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.95, 140-141, 160, 165.

790Groupe ABC, Exercer effectivement la police de l'eau en France pour élever la qualité de l'environnement au niveau de nos partenaires européens - Rapport de synthèse réalisé à la demande du Ministère de l'Environnement, Paris: Groupe ABC, avril 1988, p.10.

791La confidentialité de la source nous a été demandée.

792Cf:  X. Matharan, "La justice pénale et la police de l'environnement: le constat d'un divorce, les prémisses d'une union", op. cit., p.76-77.

793Cette décision est sans appel sauf recours gracieux devant le Procureur général ou le Ministre de la Justice qui seuls peuvent ordonner au Procureur de faire ouvrir une information judiciaire (art.36 et 37 du Code de procédure pénale).

794P. Lascoumes et al. , Administrer les pollutions et les nuisances, op. cit., p.166.

795S. Viger, La résorption des points noirs en Limousin, Limoges, Atelier Polygone / ADEME, 1992, p.18.

796Pour confirmation par la jurisprudence du Conseil d'Etat, cf: CE, 4 juillet 1979, Vidal, Recuil Lebon du Conseil d'Etat, p.804.

797Loi n°92-654 du 13 juillet 1992, art.7-V;

798Il a été introduit par la loi de 1988 (art.1-§II) et renforcé par celle de 1992 (art.1-§IV-c).

799Tribunal administratif d'Amiens, 14 avril 1987, Société Champignonnières de Chantilly-Gouvieux, n°8614423 et 8614742, Code permanent "environnement et nuisances", bulletin, n°112 bis, p.8703.

800Circulaire du 9 janvier 1989, Installations classées pour la protection de l'environnement - Dépôts de déchets toxiques ou dangereux et rôle des pouvoirs publics, Ministère de l'environnement, non publiée au Journal officiel.

801Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement, (JO 14 juillet 1992) ar.1, § 4 modifiant l'article 3 de la loi de 1975.

802P. Grémion, Le pouvoir périphérique, Bureaucrates et notables dans le système politique français, Paris : Seuil, 1976, p.328.

803Nous aborderons essentiellement le niveau national, le niveau régional et le niveau communal tout en sachant que le niveau européen joue un rôle essentiel. Pour des raisons matérielles (temps nécessaire), l'étude de cette configuration au niveau européen n'a pas pu être réalisée dans le cadre de cette recherche.

804P. Le Galès, "Les réseaux d'action publique entre outil passe-partout et théorie de moyenne portée", in : P. Le Galès, M. Thatcher (dir.), Les réseaux de politique publique - Débat autour des policy networks, Paris : L'Harmattan, 1995, p.14.

805Notion définie en premier partie.

806Y. Mény, "Formation et transformation des "policy communities" - L'exemple français", dans: Y. Mény, (Dir.), Idéologies, partis politiques et groupes sociaux, Paris, Presses de la FNSP, 1991, p.389.

807Tant au plan national que local pour les grandes entreprises.

808Notion définie en première partie.

809J. G. Padioleau, Quand la France s'enferre - La politique sidérurgique de la France depuis 1945, Paris : PUF, 1981, p.152-153.

810Une configuration relativement opaque (bien que médiatisée), structurée en réseaux socio-politiques et cercles de délibération politique, orientée par une action définie pour une période de temps limitée devant s'achever avec la réalisation du ou des objectifs collectifs. Ce système est constitué par la succession d'activités gouvernementales conventionnelles qui institutionnalisent des liens d'interdépendance entre des autorités et des ressortissants, les uns et les autres pouvant être rattachables à différents niveaux de gouvernement. Ces partenaires rendent compte de leurs actes en exprimant un même argumentaire de projet et mobilisent des ressources juridiques, matérielles et symboliques afin d'atteindre les objectifs du projet commun.

811Ibid., p.390.

812P. Grémion, Le pouvoir périphérique, op. cit., p.331.

813Nous reprenons le terme utilisé par P. Grémion : "Les isolats bureaucratico-corporatistes : (...) la segmentation administrative recoupe la segmentation sociale et l'une et l'autre se renforcent mutuellement pour constituer des îlots exclusivistes bureaucratico-représentatifs. Le ministère de l'Education nationale et le syndicalisme d'enseignants ; le ministère de l'Agriculture et les représentants de la profession agricole : le ministère de l'Intérieur et les associations d'élus locaux en sont autant d'exemples. Mais l'îlot exclusiviste ne se situe pas toujours à l'échelon du ministère. Il peut se former au niveau d'une direction (...)" P. Grémion, Le pouvoir périphérique, op. cit., p.327 et s. Cependant, contrairement à l'auteur, nous utiliserons le terme d'