Thèse Lyon 2

1- Un nouveau rapport du politique aux entreprises

La mutation de fond du fonctionnement du système économique (déclin relatif de l’industrie, montée en puissance du secteur tertiaire et des activités liées à l’innovation technologique, exacerbation des logiques de concurrence) entraîne l’émergence d’un nouveau référentiel en matière de régulation économique territoriale pour les entreprises et pour les pouvoirs publics, fondé sur le principe de compétitivité et de la concurrence. L’évolution du cadre législatif (Décentralisation, renouvellement des conditions d’exercice de l’intercommunalité, etc.) confère aussi aux collectivités locales une plus grande liberté d’action et de régulation sur le territoire, en accompagnant les mutations du contexte économique d’ensemble (voir supra, Section 1). Elle s’accompagne du recours à de nouvelles méthodes de conduite l’action publique en faveur du développement économique, qui repose sur l’utilisation de la démarche stratégique, directement inspirée du monde des entreprises et l’adoption d’une nouvelle culture d’intervention plus pragmatique et adaptée aux attentes des acteurs économiques vis-à-vis du territoire (voir supra, Section 2).

Ces nouvelles logiques de développement local donnent aux acteurs économiques privés un nouveau statut vis-à-vis des pouvoirs publics locaux et une plus grande reconnaissance de la pertinence de leur intervention directe dans les dispositifs de régulation économique au niveau local. Les entreprises obtiennent donc une meilleure écoute auprès des instances politiques publiques, particulièrement sur la scène locale. Elles parviennent même à faire intégrer leur propre culture et la défense de leurs intérêts spécifiques par les pouvoirs publics locaux, au nom de la poursuite de l’intérêt général, qui passe de plus en plus par la promotion du développement des activités économiques en période de crise.

L’augmentation de la contrainte économique et l’impératif de lutte contre la crise confèrent en effet à leur connaissance fine des problématiques de développement un caractère précieux de ressource à mobiliser pour les autorités publiques locales. A mesure que les pouvoirs publics locaux acquièrent des compétences et des possibilités d’action plus importantes sur leur territoire, ils sont amenés à considérer les entreprises comme des acteurs à part entière, qu’il est nécessaire, voir indispensable d’impliquer directement dans la conduite de la gestion publique locale, et non plus seulement par le truchement de leurs organismes de représentation (chambres consulaires, syndicats patronaux). Les intérêts des acteurs économiques locaux sont ainsi de plus en plus pris en compte de façon directe par les collectivités territoriales, qui bâtissent de nouveaux rapports de coopération et de partenariat avec eux, au service du développement économique local et de la régulation territoriale.

Ce nouveau rapport du politique aux entreprises et aux acteurs économiques privés de façon générale occasionne un repositionnement relatif global des acteurs de la régulation économique au niveau local. L’Etat central se recentre sur ses missions régaliennes de base, en transférant une grande partie des compétences indirectes de régulation économique aux échelons locaux. Toutefois, il conserve la maîtrise des principaux leviers de la régulation économique d’ensemble que sont la monnaie, l’organisation de la concurrence et l’édiction des lois ou règlements concernant les rapports salariaux et l’organisation des entreprises (transférées cependant en tout ou partie au niveau européen). Il transfert en revanche une grande partie des responsabilités relatives à la régulation économique territoriale sur le niveau local, en amenant implicitement les collectivités locales ou leurs groupements à prendre en charge la promotion et la défense de l’intérêts des entreprises au nom de l’intérêt général.

Le nouveau rôle de l’Etat dans la gestion de l’économie sur le territoire, défini en creux à partir des lois de décentralisation, légitime ainsi le nouveau positionnement des collectivités locales et notamment des structures de coopération intercommunale comme la Communauté urbaine de Lyon dans la prise en charge et dans l’organisation de la forme territoriale de la régulation économique (voir supra, 1^ère Partie, Section 1). Celle-ci passe donc d’un statut d’acteur passif, quelque peu à la traîne dans le système d’acteurs local de la régulation économique territoriale jusqu’à la fin des années 1980, à un statut d’acteur réactif et proactif, qui se veut prescripteur de stratégie de développement, expert et moteur de la régulation économique en système concurrentiel.

Durant les Trente Glorieuses en effet, l’Etat central développe des relations étroites et directes avec les acteurs économiques, notamment les très grandes entreprises, à travers la conduite d’une politique économique et d’aménagement du territoire conçue au niveau national, mais déclinée sur les différentes portions de l’espace pour l’adapter à leurs intérêts et besoins (voir supra, 2^ème Partie, Section 1). De la même façon en période de crise et de retrait de la puissance étatique par rapport aux enjeux économiques locaux, les collectivités territoriales, dotées de nouvelles compétences d’action issues des lois de décentralisation, placent leur intervention au service des intérêts et attentes des entreprises locales. La territorialisation de la régulation économique, du moins de sa dimension « intervention publique en faveur du développement des activités sur le territoire », correspond ainsi en grande partie à la prise en charge de l’intérêt des entreprises par les pouvoirs publics locaux.

Le nouveau système de référence économique, hyperconcurrentiel et dominé par les logiques de marché, place l’intérêt économique des firmes au même niveau que l’intérêt général local, territorial. Il tend même à être confondu avec cette nouvelle forme d’intérêt général territorialisé porté par les pouvoirs publics locaux, ce qui n’est toutefois pas sans poser des problèmes d’ordres politique et technique (voir supra).