Thèse Lyon 2

1- Une difficile saisine technique de la problématique économique dans les années 1980

Un service de l’activité économique apparaît dans l’organigramme de la COURLY dès 1983. Il est chargé de la gestion des marchés publics et du suivi des opérations concédées²³⁸, mais dépend des services administratifs et non des services techniques comme c’est le cas pour l’aménagement urbain, les opérations immobilières, l’urbanisme et le foncier, organisés par secteur géographique²³⁹. Il ne gère donc pas directement les questions de régulation économique, conformément à l’absence de compétence communautaire en la matière. La Décentralisation ne modifie pas vraiment les attributions et compétences de l’organisme communautaire, définies par la loi de 1966 et maintenues en l’état dans les grandes lignes par les élus (Biarez, Kukawka, 1986). Elle consacre cependant le renforcement des compétences intercommunales en matière d’urbanisme, d’aménagement spatial et de planification urbaine (voir infra, Section 2).

En 1984, une réorganisation générale des services communautaires acte la décentralisation administrative et marque institutionnellement l’ouverture de la sphère politique aux enjeux du développement local, caractérisant le second mandat de F. Collomb (voir supra). Les départements du Développement urbain et de la Planification urbaine sont ainsi créés. Le premier, remanié à plusieurs reprises, englobe les compétences d’urbanisme et d’aménagement opérationnels, les Centres d’Etudes et de Données urbaines, le service Domaine Public et Environnement urbain, ainsi que deux services aux intitulés relativement flous mais aux contenus assez complémentaires : Activités d’agglomération et Activités économiques et Concessions.

Paradoxalement, les questions relatives au développement économique sont gérées par le service des Activités d’agglomération, qui dénote certes de la prégnance de la préoccupation intercommunale, mais ne renvoie pas de façon explicite à l’idée d’action économique, comme c’est le cas du service Activités économiques et Concessions. Ce dernier s’occupe de la gestion administrative et financière des opérations d’aménagement urbain et des services publics locaux concédés à des acteurs privés²⁴⁰, tandis que le service des Activités d’agglomération se charge des relations avec les organismes extérieurs liés à la COURLY (Agence d’urbanisme et ADERLY notamment). Il gère aussi les actions de promotion et de commercialisation, les opérations expérimentales (Gerland, Quai A. Lignon) et les transports publics.

Face aux enjeux de mise en cohérence globale des actions urbanistiques touchant à la fois les questions relatives au logement, aux activités économiques et à la qualité des espaces publics, qui émergent notamment avec l’opération de requalification urbaine de Gerland (voir infra, section 2), le service Activités économiques est de nouveau réorganisé en 1989. Il se voit assigner la responsabilité de la mise en œuvre d’une politique urbaine globale pour l’agglomération, concrétisée par la création de nouvelles fonctions thématiques parmi lesquelles figure l’économie, confiée à une « cellule » ad hoc (étude des marchés, recherche de produits nouveaux et contacts avec les investisseurs)²⁴¹. Les services Aménagement urbain et Opérations d’urbanisme (ZAC et lotissements) du Département Développement récupèrent quant à eux la gestion du partenariat public/privé (voir infra, Section 2)²⁴².

Cette répartition relativement confuse reflète bien la difficulté de définir un mode d’organisation interne approprié pour la prise en compte de l’enjeu économique par l’organisme communautaire, en l’absence de compétence officielle en la matière. Le niveau intercommunal reste ainsi dépendant des initiatives des acteurs privés comme de l’action municipale, et donc très limité dans ses possibilités de saisine technique des problèmes de développement économique. Seules les nombreuses opérations d’urbanisme lancées dans l’agglomération, dont une partie concernent les activités économiques, permettent à la COURLY d’agir de façon indirecte dans le domaine de l’économie (voir infra, Section 2).