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Darfour: premiers mandats d'arrêts de la CPI contre des responsables

mercredi 2 mai 2007, 13h50

Par Frédéric BICHON

LA HAYE (AFP) - La Cour pénale internationale (CPI) a lancé ses premiers mandats d'arrêts contre des responsables présumés de crimes au Darfour, visant un secrétaire d'Etat soudanais et un chef de la milice jajanwid accusés de meurtre, torture et viol notamment.

Les juges ont accusé Ahmed Haroun, ancien secrétaire d'Etat à l'Intérieur du Soudan et Ali Kosheib (bien Ali Kosheib), un des chefs des janjawids, de 51 chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, selon une décision du 27 avril rendue publique mercredi.

Ahmed Haroun, aujourd'hui secrétaire d'Etat aux Affaires humanitaires, était en charge du dossier Darfour à l'Intérieur.

Quant à Ali Kosheib, nom de guerre de Ali Mohamed Ali, il est considéré par les organisations de défense des droits de l'Homme, notamment Human Rights Watch (HWR), comme un des principaux responsables des attaques lancées par les milices en 2003-2004. Il a été arrêté au Soudan en novembre.

La chambre a estimé qu'il y avait des "causes probables" permettant de conclure que les deux hommes portaient une "responsabilité criminelle".

Les juges ont ainsi suivi le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo, qui avait accusé les deux hommes en février de ces 51 chefs de crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés, commis entre août 2003 et mars 2004 contre des villageois de l'ouest du Darfour.

"Nous sommes allés au terme d'une enquête menée dans des circonstances très pénibles, opérant depuis l'extérieur du Darfour, sans jamais mettre en danger un seul de nos témoins. Nous avons fait de leurs histoires des éléments de preuve, dont les juges viennent maintenant de confirmer la force probante", a commenté M. Moreno-Ocampo dans un communiqué.

"Les juges ont délivré des mandats d'arrêt. En tant qu'Etat territorial, le Soudan est tenu, sur le plan juridique, d'arrêter Ahmed Haroun et Ali Kosheib", a précisé le Procureur. "Il s'agit là d'une décision de la Cour pénale internationale et le gouvernement se doit de la respecter."

En outre, la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies fait obligation au gouvernement soudanais et aux parties impliquées de coopérer, ont rappelé les juges de la CPI.

Depuis que M. Moreno-Ocampo a lancé ses accusations, les autorités soudanaises ont à plusieurs reprises dit leur refus de laisser la CPI juger leurs ressortissants.

"La décision des juges fait clairement porter sur le Soudan la nécessité de se conformer à ses responsabilités, comme il le doit en fonction de la résolutions du Conseil de sécurité, a commenté pour l'AFP depuis New York Richard Dicker, de Human Rights Watch.

"Le Soudan a la possibilité de contester la pertinence de ce dossier devant la cour, mais sans retarder le processus de la CPI", a-t-il ajouté.

Les juges avaient le choix entre réclamer les accusés au Soudan, qui n'est pas un Etat partie de la CPI, ou lancer des mandats d'arrêts internationaux contre eux.

Ils ont expliqué leur décision par le fait que Ahmed Haroun faisait partie du "cercle rapproché" du gouvernement soudanais, et que son arrestation était nécessaire pour "s'assurer qu'il n'entraverait pas ou ne ferait pas courir de risques à l'enquête" de la CPI.

Concernant Ali Kosheib, actuellement détenu au Soudan, les juges ont estimé que sa détention actuelle au Soudan "l'empêche de se présenter volontairement et de son plein gré devant la cour".

Si les deux accusés sont livrés à la CPI, la cour tiendra une "audience de confirmation des charges", contradictoire, afin de déterminer si les accusations sont assez solides pour mériter un procès.

Le conflit qui sévit depuis plus de quatre ans au Darfour a fait 200.000 morts et 2 millions de déplacés, selon l'ONU, des chiffres contestés par le Soudan, qui parle de seulement 9.000 morts.

http://fr.news.yahoo.com/02052007/202/darfour-premiers-mandats-d-arrets-de-la-cpi-contre-des.html

La CPI émet 2 mandats d'arrêt pour crimes de guerre au Darfour

02.05.07 | 13h05

AMSTERDAM (Reuters) - Les juges de la Cour pénale internationale ont émis leurs premiers mandats d'arrêt pour des suspects accusés de crimes de guerre au Darfour, région de l'ouest du Soudan, annonce la CPI.

Des mandats ont été émis qui visent Ahmed Haroun, ancien ministre de l'Intérieur, et le chef de milice Ali Mouhammad Ali Abd-al-Rahman, également connu sous le nom d'Ali Kouchaïb.

Dans un communiqué, la CPI explique que le procureur Luis Moreno-Ocampo a "des raisons de penser" que les deux hommes se sont rendus coupables de meurtres, viols et tortures, ainsi que du déplacement forcé de villages et d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour.

"Les juges ont émis des mandats d'arrêt. (...) Le gouvernement du Soudan a l'obligation légale d'arrêter Ahmed Haroun et Ali Kouchaïb", a déclaré le procureur.

"C'est la décision de la Cour pénale internationale, et le gouvernement doit la respecter."

En février, les procureurs de la CPI ont présenté ces hommes comme les premiers suspects identifiés dans leur enquête sur ce conflit, dans lequel 200.000 personnes ont été tués depuis qu'il a débuté, en 2003, après le déclenchement d'une insurrection.

Le Soudan a répondu à cette rébellion en armant des milices accusées des pires atrocités commises dans ce conflit. Khartoum dément pour sa part avoir armé les miliciens djandjaouids, qu'il qualifie de hors-la-loi.

Le Soudan a fait savoir mercredi par la voix de son ministre de la Justice, Mohamed Ali Al-Mardi, qu'il ne remettrait pas les suspects à la CPI.

"Nous ne reconnaissons pas la Cour pénale internationale (...) et nous ne livrerons pas de Soudanais, même issus de groupes rebelles ayant pris les armes contre le gouvernement", a-t-il dit à Reuters. "Notre position est claire et aucun élément nouveau ne justifie que nous la modifiions."

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-30737495@7-37,0.html