Tribunal de grande instance toulouse
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Le 24 mars 2009 : de 14 heures à 20 heures 35 Madame Marie-Laetitia FOURNIE, inspecteur auprès de l'Inspection du Travail de Midi Pyrénées, régulièrement citée à la requête du Ministère Public, Monsieur Michel BREARD, magistrat au Parquet Général de Bordeaux, Monsieur Thierry PERRIQUET, magistrat, régulièrement cités et dénoncés à la requête de l'Association AZF Mémoire et Solidarité, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Monsieur Daniel VAN SCHENDEL, expert, cité par le Ministère Public, a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi ; La défense a déposé des conclusions d'incidents relatives à la communication de power point et d'expertises (cf chapitre II-3-3-1-2) ; Le 25 mars 2009 : de 14 heures à 23 heures 15 Le Président a constaté l'identité de Monsieur Jean-Jacques GUILBAUD représentant TOTAL SA, prévenu qui a été entendu ; Le Président a constaté la présence et l'identité des experts suivants : Monsieur Jean-Luc GERONIMI, expert, Monsieur Jean SOMPAYRAC, géomètre expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi,
Les avocats des parties civiles le souhaitant ont été entendus ; Le Ministère Public a été entendu ; La défense a eu la parole en dernier ; Le Tribunal après en avoir délibéré, a joint l'incident au fond et a décidé d'entendre le Commissaire SABY, témoin cité par le Ministère Public, serment préalablement prêté (cf chapitre II-3-3-5) ;
Madame Véronique REY, expert, Monsieur Daniel VAN SCHENDEL, expert, Monsieur Dominique DEHARO, expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi,
régulièrement cité et dénoncé à la requête du Comité de défense des victimes d'AZF, témoin, a été introduit dans la salle d'audience et a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Michel LEFEBVRE, professeur à la Faculté de Louvin, régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense, le témoin a été introduit dans la salle d'audience et a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 1er avril 2009 : de 14 heures à 20 heures 35 Le Président a constaté la présence et l'identité des témoins et de l'expert suivants : Monsieur Didier BERGUES, expert, cité par le Ministère Public, a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi, Monsieur Michel LEFEBVRE, professeur à la Faculté de Louvin, régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense, témoin est entendu après avoir prêté serment ; Le Président a fait un rapport sur la question de la perception de l'événement par les témoins; Monsieur Gilles MERIGNAC, employé SNCF, Madame Nicole DEQUE, médecin, Madame Gabrielle FOINAN, retraité, Madame Laurence BOFFO, technicien de méthode, Monsieur Roland LE GOFF, technicien sécurité incendie, Monsieur Michel ROMERO, retraité, Madame Danielle PALLARES, retraité, Monsieur Patrick DUPONT, biologiste, régulièrement cités et dénoncés à la requête de l'Association AZF Mémoire et Solidarité, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Jacques BABY, ingénieur, régulièrement cités et dénoncés à la requête de Madame Mauzac ; Madame Hélène DESSACS, professeur d'EPS, Madame Simone GARRIGUES, retraitée, Monsieur Jean-Claude PELLEGRINO, ingénieur, retraité, Monsieur Jean-Pierre CROUZET, retraité, Madame Frédérique GRIMAL, secrétaire de direction, régulièrement cités et dénoncés à la requête de l'Association AZF Mémoire et Solidarité, Monsieur Claude LEGROS, maître de conférence, régulièrement cité à la requête du Ministère Public ; témoins ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le Président a donné lecture des dépositions de Monsieur BARROT cote D 6043, Monsieur CAZAUX cote D 6328 et Monsieur BORDERIE cote D 427; Le Tribunal, suite à l'audition de Monsieur LEGROS, après en avoir délibéré, a ordonné un supplément d'information confié au SRPJ de Toulouse ; Le 07 avril 2009 : de 14 heures à 20 heures 35 Le Président a constaté la présence et l'identité des témoins et de l'expert suivants : Monsieur Jean-Pierre BELLAVAL, officier de police judiciaire, retraité, Monsieur Joseph DOMENECH, ingénieur, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, les témoins ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté serment prévu par la loi ;
cité par le Ministère Public, avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 8 avril 2009 : de 14 heures à 20 heures 35 Le Président a donné lecture des auditions de Madame BAJOU cote D 4451, Monsieur CASANOVA cote D 5494, Madame DE SOLAN BETHMALE cote D 461, Monsieur DI PALMA cote D 6571, Monsieur ADRIEN cote D 5900, Monsieur MONTEALEGRE cote D 6554 ; Monsieur Denis HEITZ, pilote instructeur, Monsieur Jean-Pierre BELLAVAL, officier de police judiciaire, retraité, Monsieur le Lieutenant Colonel Thierry CHAPELIER, pilote instructeur, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, Monsieur Patrick NAYLOR, témoin régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense, ne parlant pas suffisamment la langue française, le Président a constaté la présence de Madame Amélia TARZI, interprète en langue anglaise, qui après avoir prêté le serment prévu à la loi, a apporté son concours à la justice chaque fois qu'il a été requis par le Président ; témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Philippe PLANTIN de HUGUES, expert, Monsieur Jean SOMPAYRAC, géomètre expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 9 avril 2009 : de 14 heures à 19 heures 30 Le Président a constaté la présence et l'identité des experts et des témoins suivants : Monsieur Jean DONIO, expert, Monsieur David ZNATY, expert, Monsieur Jean-Pierre COUDERC, expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi,
régulièrement citée à la requête du Ministère Public, le témoin a été introduit dans la salle d'audience et a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 15 avril 2009 : de 13 heures 30 à 20 heures 12 Le Président a constaté la présence et l'identité des experts suivants : Monsieur Jean-Louis LACOUME, expert, Monsieur Michel DIETRICH, expert, Monsieur Bruno FEIGNER, expert, Monsieur François GLANGEAUD, expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 16 avril 2009 : de 13 heures 30 à 18 heures 24 Le Président a constaté la présence et l'identité de l'expert et des témoins suivants : Monsieur Jean-Louis LACOUME, expert, cité par le Ministère Public, a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi, Monsieur Christian CAMERLYNCK, maître de conférence, Monsieur Serge NICOLETIS, ingénieur géophysicien, régulièrement cités et dénoncés à la requête de la défense, Monsieur Norbert PHEULPIN, directeur du laboratoire FORENSIC, régulièrement cité à la requête du Ministère Public ; les témoins ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 17 avril 2009 : de 9 heures 30 à 19 heures 30 Le Président a constaté la présence et l'identité des témoins et des experts suivants : Monsieur Jacques COUDRIAU, ingénieur acousticien, Monsieur Joseph DOMENECH, ingénieur, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, Monsieur Yves GRENIER, professeur à l'école nationale supérieure des télécommunications, Monsieur Patrick NAYLOR, assisté de Madame Amélia TARZI, interprète en langue anglaise, régulièrement cités et dénoncés à la requête de la défense, les témoins ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Monsieur Michel DIETRICH, expert, Monsieur Jean-Louis LACOUME, expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Le Ministère Public s'en est remis ; Maître SOULEZ LARIVIERE et Maître MONFERRAN ont été entendus; Le Tribunal, après en avoir délibéré, a dit que Messieurs Jean-Pierre BELLAVAL, Robert SABY et Marc MENESSIER ne seraient pas réentendus; Le Tribunal a délivré une ordonnance aux fins de traduction par un interprète assermenté de trois articles en langue anglaise remis par Monsieur Michel DIETRICH ; Le Président a constaté la présence et l'identité des experts et du témoin suivants : Madame Valérie GOUETTA, expert, Monsieur Jean-Yves de LAMBALLERIE, expert, Monsieur Bertrand NOGAREDE, expert, Monsieur Claude CALISTI, expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Monsieur Jacques PALLUEL, régulièrement cité à la requête du Ministère Public, le témoin a été introduit dans la salle d'audience et a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Pierre MARY, expert, Monsieur Paul ROBERT, expert, Monsieur Jean ROGUIN, expert, Monsieur Christian MOUYCHARD, expert, Monsieur Jean-Claude MARTIN, expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Pierre MARY, expert, Monsieur Jean ROGUIN, expert, Monsieur Christian MOUYCHARD, expert, Monsieur Jean-Pierre COUDERC, expert, Monsieur Didier BERGUES, expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense, le témoin a été introduit dans la salle d'audience et a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 24 avril 2009 : de 9 heures 30 à 15 heures 56 Le Président a fait un rapport sur la piste dite intentionnelle; Monsieur Francis SIGL, retraité de la Gendarmerie, Monsieur Serge SYNAKIEWICZ, chargé de mission auprès de la direction centrale de la sécurité publique, Madame Réjane BOUCLY, sans emploi, régulièrement cités et dénoncés à la requête de Madame Mauzac, Monsieur Michel MONNIER, commandant de police, retraité, régulièrement cité à la requête du Ministère Public, Monsieur Karim BEN DRISS, chauffeur, régulièrement cité et dénoncé à la requête de l'Association AZF Mémoire et Solidarité, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le Tribunal a ordonné un supplément d'information confié au Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière d'Agen ; Le 28 avril 2009 : de 14 heures à 00 heure 05 Le Président a constaté la présence et l'identité de l'expert et des témoins suivants : Madame le Docteur Anne-Marie DUGUET, expert, citée par le Ministère Public, a été entendue après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Jean-Louis BURLE, officier de police judiciaire, Monsieur Jacky ELBEZE, retraité de la police nationale, régulièrement cités et dénoncés à la requête de Madame Mauzac, Monsieur Frédéric MALON, commissaire de police, Monsieur Romain PAIREAU, commissaire principal de police, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Messieurs COHEN, BURLE et MALON ont été confrontés ; Madame Leila JANDOUBI CARDE, Monsieur Abdelkader DAOUD, parties civiles, ont été entendus ; Madame Leila JANDOUBI CARDE a été confrontée à Monsieur COHEN puis à Monsieur BURLE;
Monsieur Houssen BEN MABROUK, retraité, Monsieur Roger GROLLIER BARON, ingénieur, retraité, régulièrement cités et dénoncés à la requête de Madame Mauzac, Monsieur Samir AGRANIOU, aide aux personnes à mobilité réduite, Monsieur Maamar ELAGOUN, menuisier plaquiste, Monsieur Joël BOUCHITE, Préfet à la sécurité et à la défense, Monsieur Frédéric MALON, commissaire de police, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, les témoins ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Monsieur Pierre THEBAULT, expert, cité par le Ministère Public, a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 30 avril 2009 : de 13 heures 30 à 18 heures 14 Le Président a constaté la présence et l'identité du témoin et des experts suivants : Monsieur Senouci EL BECHIR, employé dans le BTP, régulièrement cité à la requête du Ministère Public, témoin, a été introduit dans la salle d'audience et a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Monsieur Claude CALISTI, expert, Monsieur VAN SCHENDEL, expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 5 mai 2009 : de 13 heures 30 à 20 heures 10 La défense a déposé des conclusions tendant à ordonner la déclassification et la communication par le Ministre de la Défense et le Ministre de l'Intérieur de divers documents ; Le Tribunal a renvoyé le débat au lendemain ; Le Président a constaté la présence et l'identité des témoins et des experts suivants : Monsieur Michel LEFEBVRE, professeur à la Faculté de Louvin, régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense, Monsieur Rémy JEAN, sociologue et analyste des situations de travail régulièrement cité et dénoncé à la requête de l'Association des Familles Endeuillées, les témoins ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Monsieur Claude CALISTI, expert, Monsieur Jean-Luc GERONIMI, expert, Monsieur Daniel VAN SCHENDEL, expert, Monsieur Dominique DEHARO, expert, Monsieur Alain HODIN, expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 6 mai 2009 : de 14 heures à 21 heures 15 Débat sur les conclusions tendant à la déclassification déposées par la défense le 05 mai 2009; Les avocats des parties civiles le souhaitant ont été entendus ; Le Ministère Public s'en est remis à la sagesse du Tribunal ; Maître BONNARD et Maître SOULEZ LARIVIERE ont été entendus ; Le Tribunal a mis sa décision en délibéré au 12 mai 2009 à 14 heures ;
Monsieur Didier GASTON, ingénieur de l'école des mines, Monsieur Prosper CATS, ingénieur à la DRIRE Aquitaine, Monsieur Henri FOURNET, ingénieur de l'école centrale de Paris, retraité, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 07 mai 2009 : de 13 heures 30 à 17 heures 40 Le Président a fait un rapport sur le bâtiment 221 ; Les prévenus ont été interrogés sur ce point ; Monsieur Jacques SAINT PAUL, ancien directeur de Grande Paroisse , retraité, Régulièrement cité et dénoncé à la requête de l'Association des Familles Endeuillées, Monsieur Gérald FELIX, technicien génie civil, régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Philippe DEBIN, ingénieur de maintenance pour ARKEMA, Monsieur Michel MANENT, employé de restaurant, Monsieur Robert MEESCHAERT, ouvrier, Monsieur Didier CAZENEUVE, conducteur de chouleur, retraité, Monsieur Jean-Louis CRAMAUSSEL, conducteur de chargeur, retraité TMG, régulièrement cités à la requête du Ministère Public,
régulièrement cité et dénoncé à la requête de l'Association des familles endeuillées, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Le Tribunal a donné lecture de l'audition de Monsieur Jean-Marie VIVIES; Le 13 mai 2009 : de 9 heures 30 à 14 heures 23 Le Président a constaté la présence et l'identité des témoins et des experts suivants : Monsieur Jean-Claude PANEL, ingénieur, retraité, Monsieur Georges PAILLAS, retraité, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, Monsieur Roger JEANNOT, expert, Monsieur Didier DESPRETS, expert, Monsieur Jean-Yves PHILIPPOT, expert, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 14 mai 2009 : de 9 heures 30 à 21 heures 07 La défense a renoncé à l'audition de Monsieur Bernard EZPELETA, témoin; Le Tribunal a donné lecture de sa déposition cote D 669 ; Monsieur Serge BAREILLES, sans emploi, Monsieur Philippe LACOMME, mécanicien d'atelier, Monsieur Eric MARNAC, chef d'équipe chez BT France, Monsieur Victor PINHEIRO, chef d'équipe chez EADS, régulièrement cités et dénoncés à la requête de la défense, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Les prévenus ont été interrogés sur ce point ; Monsieur Stanislas PETRIKOWSKI, ingénieur, retraité, Monsieur Jean-Claude DELAUNAY, ingénieur chimiste, Monsieur Richard MOLLES, assistant ingénieur, Monsieur Jacques SIMARD, préretraité, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, Monsieur Belkacem DAAMECH, plaquiste, Monsieur Claude ANGLADE, préretraité, Monsieur Stéphane VALETTE, contremaître maintenance, régulièrement cités et dénoncés à la requête de l'Association des Familles Endeuillées, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 15 mai 2009 : de 9 heures 30 à 15 heures 37 Monsieur Abdelkader DAOUD, partie civile, a été entendu ; Le Tribunal a fait un rapport sur la question de la formation des personnels ; Les prévenus ont été interrogés sur ce point ; Monsieur Robert PONS, en invalidité, Monsieur Georges GUILLAUME, retraité, Madame Marie GRACIET, inspecteur du travail, retraitée, Madame Marie-Laetitia FOURNIE, inspecteur de prévention au niveau de la délégation régionale de l'inspection du travail, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 18 mai 2009 : de 13 heures 30 à 19 heures 42 Madame Marie GRACIET, inspecteur du travail, retraitée, Monsieur Stanislas PETRIKOWSKI, ingénieur, retraité, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, Monsieur Alain PIERRAT, ingénieur chimiste, Monsieur Jean-Louis MANENT, préretraité, Monsieur Jacques GUIJARRO, retraité, régulièrement cités et dénoncés à la requête de la défense, Monsieur Roland LE GOFF, technicien en sécurité incendie, régulièrement cité et dénoncé à la requête de l'Association AZF Mémoire et Solidarité, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Monsieur Jacques MIGNARD, partie civile, a été entendu ; Le 19 mai 2009 : de 14 heures à 19 heures 24 Le Président a fait un rapport sur la question de la gestion des déchets ; Les prévenus ont été interrogés sur ce point ; Monsieur Christian FUENTES, coordonnateur sécurité dans le BTP, régulièrement cité et dénoncé à la requête du Comité d'Etablissement de Grande Paroisse , Monsieur David FACHIN, agent de salubrité, régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense, Monsieur Serge ISSANDOU, ingénieur, Monsieur Thierry CLEMENT, chef de secteur SURCA régulièrement cités à la requête du Ministère Public, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Yüklə 3,15 Mb. Dostları ilə paylaş:
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