Tribunal de grande instance toulouse

Pourquoi reprocher à la CEI de ne pas retenir en 2002 une thèse chimique que les experts judiciaires ont mis plus de 6 ans à mettre péniblement en place avec, en cours de route une tricherie scandaleuse de l’expert François Barat, et à la clé finale un tir expérimental de détonation à petite échelle qu’ils n’osent même pas reproduire une seconde fois selon les règles scientifiques habituelles… ?
-- II-5-2-1-1-1 : les éléments acquis :
Tout ce qui suit n’est qu’un interminable ressassage qui n’apporte strictement rien de nouveau. Je ne le commente donc pas sauf sur quelques détails qui confirment l’hostilité obsessionnelle de LE MONNYER vis à vis de DOMENECH, Paillas et Fauré ainsi que ses regrets des onze non-lieux prononcés par PERRIQUET, première manière, qui l’empêchent d’envisager la condamnation d’opérateurs. Il s’en prend également à Gérard Hecquet qui présente la double compétence de chimiste industriel et de chimiste théoricien. Sa compétence et sa rigueur sont extrêmement gênantes face aux vaticinations chimiques de Barat, BERGUES, Van Schendel et consors. LE MONNYER a aussi perçu que Gérard HECQUET n’est plus persona grata auprès de la CEI ni de la défense, qui lui a rendu l’immense service de ne pas le citer comme témoin. Autant en profiter pour le charger, tout en refusant évidemment de l’appeler à la barre comme témoin indépendant ou comme témoin cité par une partie civile, ce qui lui aurait permis de s’expliquer sous serment.
Ainsi que nous l'avons considéré ci-avant, les éléments que l'on peut considéré comme acquis sont essentiellement les suivants :
- une couche de nitrate humidifiée sur le sol du box où sera déversée la benne blanche litigieuse, Faux

Le terme "humidifiée" est imprécis : c'est, comme on l'a vu, 1.2% maxi : le fait d'utiliser cette notion vague peut laisser penser qu'on entérine les 10.7%.

- des tas de nitrates déclassés séparés par un muret, mais situés à proximité l'un de l'autre, Faux

- ont été déposés dans le box du 221, 10 tonnes de NAA, adossées au muret Faux, outre une tonne de NAI,

- sont stockés dans le silo principal entre 400 et 450 tonnes de nitrates déclassés Faux, avec environ 75% de fines d'ammonitrate et 25% de nitrate technique,

- la possibilité une éventualité n’est pas un « élément acquis » que la benne litigieuse contienne notamment (secouage de divers sacs ou pelletage de divers produits) du DCCNA (collecte de la sacherie usagée étendue à toute l'usine, présence d'un Grvs contenant les poches des fûts de dérivés chlorés, outre un Grvs de DCCNA non décontaminé contenant encore quelques dizaines de grammes de produits chlorés à l'intérieur, ainsi que M. DOMENECH l'a déclaré aux enquêteurs), du NAI (qualité NAEO) et (ou) de l'ammonitrate,

- le fait que cette benne soit a été déversée entre 15 et 30 minutes avant la catastrophe.

-- II-5-2-1-1-2 : l' incertitude sur la composition des produits placés dans la benne :
L'analyse des différentes déclarations de M. FAURE et de M. Paillas, relève du casse tête :
* M. FAURE est requis le 23/09/2001 par la CEI, alors qu'il revient pour la première fois sur le site en compagnie de ses supérieurs afin de récupérer ses affaires ; il est décrit par M. Clément comme particulièrement troublé à la sortie de cet entretien : il est en larmes : ce point n'est pas contesté par M. DOMENECH.
Le compte rendu d'entretien (cote D 5812) note :
" dans la matinée a procédé (entre 8h30 et 9 h) à la vidange d 'une benne de criblage silo 14 (confirmée par carnet du camion). Ultérieurement, a vu Paillas pour demander l'autorisation de vider une petite benne issue de la récupération de produits des sacs en plastiques divers, sacs contenant toutes sortes de produits (bâtiment DEMI-GRAND, ancien laboratoire). Cette benne avait été remplie la veille ou l'avant veille par M FAURE (récupération sur le sol cimenté). M FAURE a vidangé cette benne entre 9 h 30 et 10 h. Aucune des deux fois où il est entré dans le 221 il n'a observé de fumée ni senti d'odeurs particulière. La vue à travers le bâtiment était normale..."
Il convient de souligner que les comptes rendus des entretiens que la CEI a eu avec M. Paillas (cote D 5812), adjoint au chef de service expéditions, sont édifiants sur l'embarras de l'intéressé qui, rappelons le n'avait pas informé les policiers de l'existence de cette entrée exceptionnelle de produits, intervenue 30 minutes avant la catastrophe :
- Le 1710/2001, M. PAILLAS explique au sujet des entrées dans le 221, "autres sources : pas de contrôle préalable : "les prestataires connaissent le produit" ; il a été averti du retour de 500 kg en provenance magasin sacherie... "
- le 2/10/2001 M. PAILLAS est réentendu par M. DOMENECH de la CEI : il lui indique "confirme qu'il a donné accord à M. FAURE pour recyclage des fonds de sacs récupérés en lui disant `fais bien attention que ça doit être des nitrates. ..."
- le 4/12/2001, devant les policiers, M. PAILLAS indique que M. FAURE "m'a téléphoné le 20 /09/2001 à mon bureau pour me demander s'il pouvait rapatrier du produit de son atelier... il n'a pas précisé la quantité du produit qu'il m'a dit avoir récupéré parmi les sacs vides" (cote D 2122).
Il résulte de ces comptes-rendus d'entretien :
- l'embarras de M. Paillas relativement à cette opération, dont il prétend n'avoir été que simplement avisé, avant de concéder l'avoir autorisé, ce qui est différent ;

- le fait que les inspecteurs sécurité industriel qui composent cette CEI relèvent l'absence de contrôle préalable d'une entrée non conforme aux consignes de l'usine,

- le fait que le contenu de la benne est constitué de fonds de sacs récupérés : s'agit-il là des propos tenus par M. Paillas confortant les dires initiaux de M. FAURE, ou le fruit "subjectif' de la transcription des propos tels que l'intervieweur les comprend ?
* M. FAURE est entendu par Mme GRACIET et Mme Fournie le 28 septembre 2001: les enquêtrices prennent des notes à la volée, toutes les deux :

Le compte-rendu d'entretien de mme GRACIET (scellé JPB 219) relève : "ce jour là le 21/09 on recycle des sacs d'engrais vides — IO - , ensachage industriel mais il reste un peu de produit ces sacs sont stockés dans un bât conditionnement Melem) posés sur le sol cimenté ---# qd il est vidé on nettoie il restait beaucoup de produit a pris une benne de 7 m3, il y avait 500 kg de produit (nitrate d 'ammo) comme il y avait besoin vidage de la benne au bât 221.

1- Cette opération se fait depuis pas longtemps (1 an environ) et n 'est pas.. Les sacs sont récupérés par l'ent. Trève (ou Forinserplast) pour les amener à l'extérieur (.)

Il s 'agissait de récupérer les sacs plastiques vides et les GR VS était mis en place depuis un an mais le contrat devait être mis à jour et renouvellé le contrat ne le prévoyait pas pour l'instant. Bennes bleus : 18 urée ACD et RF... même projet en cours —# on y récupérait des sacs d'acide cyanurique des sacs d'urée, des sacs de mélamine --' bât demi-grand (bât conditionnement mélem) les sacs (tous) —+ récupérés par l 'ent treve dans le fond de benne : on trouvait, tout mélangé - tous les fonds de sacs + morceaux de bois en petites quantités + papiers

Mais le jour de l'AT - grande partie d'un big bag NAO (nota bene ou Nitrate d'ammonium étiquette Orange, nom commercial du NAI de GP) qui avait été mis avec les autres sacs par erreur

- demande d'autorisation au service expéditor. Accordée.(••)

Récup des sacs avait été traitée avec Ledoussal. (. )

Dernière opération

les bennes vont dans tous les ateliers, elles servent à mettre des DIB : la benne (la dernière)

était propre.

Des sacs venant de acide cyanurique étaient portés au dépôt melem avec benne blanche sacs sté de transport fond par terre = nettoyé --# benne 7m3 (blanche) --f est retsée 3 jours au bât sol du bât 221 = le sol était cimenté du produit est imprégné dans le sol."
Le compte-rendu du même entretien réalisé par Mme Fournie (scellé JPB 222) relève:
"... recyclage sac engrais vide benne couleur bleue 15 m3 - sac 25 kg Nitrate industriel - big bag lundi-mardi

- benne 7 m3 chargé à main = pelle = 500 kg

(••)

Sacs transportés par benne bleue et vidés sur le sol cimenté sté Treve qui manipule les sacs

(••)

Benne bleue 15 m3 imposée par atelier expédition depuis 1 an sacs plastiques et GR VS contrat en cours avril 2000

(••)

ACD --i acide cyanurique big bags ) sacs dans bennes vertes RF --# atelier mélamine ) retrait à la main

(•)

- bascule de la benne vidage sur le sol = avec un peu de morceau de bois

(••)

W transport exceptionnel = avec petite benne 7 m3 amené avec autorisation RCU

(••)

- 1 °apport = vers 8h30 - 9h30 stock de 14

- 2 °apport = déchets sacs vers 10 heures..."
Il paraît remarquable d'observer qu'alors qu'aucune coordination n'est intervenue entre la CEI et les inspectrices du travail, ces deux missions d'enquête recueillent dans des termes voisins les déclarations de M. FAURE quant au contenu de la benne litigieuse, à savoir "des déchets ou fonds de sacs." . Les deux enquêteurs emploient le pluriel s'agissant des produits ou sacs ou déchets déversés.
Mme GRACIET interrogeait une nouvelle fois M. FAURE le 15 octobre 2001 . Au sujet de la collecte de la sacherie usagée, l'inspectrice du travail notait ceux-ci :

"...ACD et produits chlorés les sacs étaient récupérés et amenés au melem (335) ACD : benne particulière à ACD et produits chlorés cartons ou autres souillés étaient lavés avant d'être retriés puis relavés

- les sacs lavés étaient mis dans la benne --# verte

- il pouvait rester un peu de produit dans les sacs M FAURE le signalait pour les produits chlorés grande attention portée.

Benne verte —► vidée à la main au MELEM (de l'initiative de M. FAURE) en général, pas de produit

si du produit : était ramené au bureau de SIMARD dans un bidon.

Ce qui se fait depuis un an :

recyclage des sacs plastiques et GR VS de toute l'usine : ramassage dans 4 endroits :

IO

18 urée

ACD

RF

Avant ce ramassage tout partait en décharge"

Au sujet de l'extension du contrat qui limitait la collecte aux sacheries D'IO et d'I8 :

"pour les autres---i dans l'esprit de la valorisation des déchets.

(..)

un big bag d 'ammonitrate à moitié plein était au MELEM depuis le mardi

- big bag versé au MELEM

big bag récupéré

produit balayé et ramené avec la benne au 221 1/4 d'heure avant l'explosion.

Le contrat s 'était fait entre Ledoussal et Surca. M. Le doussal voulait qu'on récupère tous les sacs.

Toutes les 3 s , Treve ramassait les sacs.

Si produit à même le sol était balayé et lavé via les égouts —# ou ramassage dans des poubelles (sauf une seule fois sac d'ammo à moitié plein) ordures via la SETMI."
On peut donc noter :
- l'évolution des déclarations de M. FAURE sur le contenu de la benne (secouage de divers sacs; puis, un sac de NAI + déchets par terre ; puis, la qualité du nitrate change, ce n'est plus du NAI mais du NAA) constituée le 19/09 après le passage de la Forinserplast,

- mais également le fait qu'il pouvait trouver du produit chloré lors de ses manipulations de sacs qu'il ramenait à M. SIMARD, ce qui peut paraître contradictoire avec l'affirmation qu'il a faite l'audience selon laquelle il n'aurait jamais vu de sac de DCCNA à l'intérieur de ce local...

Dès lors que M. FAURE confirme à l'audience avoir eu l'occasion de ramener à M. SIMARD du dérivé chloré, point également confirmé par ce dernier, et que l'agent Surca indique, par ailleurs, qu'il procédait à la récupération des sacs usagés des ateliers sud à l'intérieur du 335, on peut raisonnablement considérer que du DCCNA arrivait effectivement à l'intérieur de sac dans ce local.
Entre temps, M. FAURE avait été entendu, le 11 octobre 2001, par des représentants de l'INERIS, assistés de M. Cats de la DRIRE. Il convient de noter que M. FAURE sera, à cette occasion "assisté" par un expert en chimie, inscrit sur la liste de la Cour de Cassation, missionné par son employeur.
Il ressort des notes prises par M. Cats (cote D 5615) :

"... puis benne dans demi-grand 7m3 blanche (dedans ammonitrate) big bag crevé - 500 kg. prend cette benne - voit M. Paillas ---* demande où mettre le produit (avant accident)

---fr sas 221 entre 9h45 et 10 h

(..) 1 fois autant

sac marqué "nitrate d'ammonium" - même sac du 10

dans benne blanche que produit big bag

(..)

-liche MELEM

n'avait pas de consigne - procédure."
Dès cette date, on comprend que M. FAURE, témoin capital de ce dossier pénal, à supposer qu'il puisse répondre en parfaite objectivité alors même qu'il a compris en sortant "en pleurs" de son premier entretien du 23 septembre 2001 que les enquêteurs de la CEI lui imputent une éventuelle responsabilité dans la survenance d'une catastrophe qui l'a personnellement profondément touché (sa maison située dans le secteur a été fortement dégradée etc...), se trouve sous le contrôle de son employeur qui s'inquiète vraisemblablement de voir sa responsabilité engagée alors même qu'au regard des consignes de travail ou des termes contractuels liant Surca et Grande Paroisse l'extension de la collecte des sacs usagés à l'ensemble des ateliers pose question...
Attribuer de telles significations partiales à des pleurs de sortie d’audition sans la moindre preuve et ce pour un homme qui a vécu et subi la catastrophe, qui n’a cessé d’être interrogé dès le 22 septembre 2001 et qui a vu son image bafouée par la presse, est une méthode digne de procès staliniens. Le juge Le Monnyer pratique de l’acharnement systématique dans son jugement comme s’il avait condamné d’avance un criminel de guerre. Cette attitude, compréhensible pour un avocat de partie civile habitué aux effets de manche et désirant ardemment la culpabilité de GP, est surprenante de la part d’un président de Tribunal et d’un juge qui se doit d’éviter de rentrer dans de tels jugements très subjectifs. Aveu de faiblesse de la partie accusatoire !
M. FAURE ne sera finalement entendu utilement par la police que le 27 novembre 2001, puis ensuite à plusieurs reprises, sans que l'on puisse se faire une idée certaine de ce qu'il a déposé comme produits dans la benne litigieuse, en quelle quantité, ni de quelle façon.
Etrange difficulté, étrange obstination de Le Monnyer puisque G. Fauré a pourtant toujours parlé lors de ces auditions d’un fond de sac rempli de nitrate d’ammonium. Qu’il soit de NAA ou de NAI ne change pas grand-chose puisque la thèse officielle a besoin de DCCNa dans ce fond de sac.
Devant le tribunal, la parole de M. FAURE n'est pas plus libre : il est demandé à l'intéressé de déposer sous serment, ce qu'il a fait, sur des gestes dont il peut légitimement s'inquiéter de la suite qui pourrait être réservée par l'institution judiciaire, nonobstant le bénéfice d'un non lieu motivé en fait et en droit à son égard.

Nous avons déjà relevé l'embarras de M. Paillas, responsable des entrées dans le 221, qu'il omette de parler aux policiers le 23 de cette entrée atypique ou qu'il admette difficilement avoir donné son accord au déversement de la benne devant les membres de la CEI. Encore le même acharnement sur un fait chimiquement inintéressant pour G. Paillas puisque G. Fauré a toujours parlé de NA et parce que G. Paillas avait déjà de nombreux questionnements sur d’autres pistes dès les premiers jours à cause des témoignages du premier bang. Le Monnyer n’a jamais prouvé cet embarras et G Paillas s’est toujours expliqué clairement même a procès sur ce genre de détails. Porter une suspicion sur du non dit… ou du non fait… à ce rythme Le Monnyer regarderait aussi de travers des dizaines d’enquêteurs qui n’ont pas poser les questions les plus pertinentes à ses yeux lors des auditions.

Par la suite, il tentera d'aménager la vérité en prétendant dans un premier temps aux enquêteurs n'avoir été informé que par téléphone, la veille du 21 septembre, de la constitution de la benne... qu'il n'aurait donc pas eu l'occasion de vérifier le contenu si on essaie de comprendre le raisonnement qui a pu animer l'intéressé pour tenir de tel propos, avant de concéder, in fine, qu'il avait été interpellé, sur le site, juste avant le déversement de la benne par

M. FAURE (cote D 2286).

Ce qui suit est essentiel. Il montre clairement que, pour LE MONNYER, les salariés de l’usine sont coresponsables de la catastrophe aux côtés de Serge BIECHLIN. C’est ainsi que G. PAILLAS a été défaillant. Or PERRIQUET, première manière, n’a pas retenu la responsabilité des salariés ni du personnel sous-traité en prononçant onze non-lieux. Il est évident que LE MONNYER le regrette. Je ne crois pas que l’association des anciens salariés ait pris clairement conscience de l’opprobre ainsi jetée sur elle.

Quoi que puissent dire M. PAILLAS et ses collègues de travail, qui font bloc derrière l'espérance faire bloc derrière une espérance est une figure de style originale que les salariés de l'usine ne sont pour rien dans la catastrophe, ses déclarations contradictoires et embarrassées signent indiscutablement l'interrogation qui a animé l'intéressé sur la possibilité que cette entrée ait joué un rôle dans la survenance de la catastrophe. Les aménagements de la vérité dont il fait preuve lors de son audition du 4/12/2001, ne suffit pas bien évidemment à considérer acquis la présence de DCCNA dans la benne, mais démontre s'il en était besoin que cette opération "inhabituelle" sous l'angle de la méthode de l'arbre des causes, dont M. MIGNARD était le garant sur le site avant la catastrophe, avait du sens pour ces professionnels.

Que des suppositions, des supputations… sur du non dit et du non fait… comment bâtir une accusation avec de telles méthodes. Le Monnyer fabrique-t-il volontairement, par ces pratiques, ses propres faiblesses afin de justifier une relaxe générale en s’éloignant ainsi d’une démarche rigoureuse et concrète basée sur les faits… ? C’est à se demander à la vue de ce manque complet de rigueur du juge, s’il n’est pas loin d’utiliser le délit de sale gueule… !
La défaillance de M. PAILLAS il faut insister au cas où le lecteur aurait mal compris. G. PAILLAS est bien un galeux qui aurait du être sur le banc des accusés, qui a également bénéficié d'un non lieu hélas?, quant à l'identification du (des) produit(s), à leur quantité et à leur éventuelle disposition à l'intérieur de la benne, ne permet pas au tribunal de déterminer précisément ce qu'il en est.

Faute pour la société GRANDE PAROISSE, exploitante d'un site SEVESO de renseigner les pouvoirs publics sur la composition d'une benne déversée au mépris des règles d'organisation interne sur un sol en aptitude à réagir, compte tenu de son humidification, il ne peut être sérieusement reproché par la prévenue aux experts d'avoir cherché la possibilité d'une détonation en retenant les éléments constants susvisés. charabia

En d'autres termes, il est bien certain que si GRANDE PAROISSE avait respecté son obligation de maîtrise et aurait Littré ?, préalablement au déversement de la benne litigieuse, appliqué les consignes d'exploitation qu'elle a instauré ?? afin de maîtriser le risque accidentel, la tache ?? des experts aurait été grandement simplifiée. Tache simplifiée à condition de trouver du DCCNa adéquate dans cette benne et cet hangar 335… il est vrai que dans la négative et avec une photo exacte du contenu de cette benne, ces experts auraient dû rempiler plusieurs années pour retrouver une nouvelle piste accidentelle chimique !

Le Monnyer est-il conscient également que les pouvoirs publics n’ont absolument rien fait pour contrôler ce site dans les heures qui ont suivi l’explosion… aucun ordre n’a été donné pour au moins stabiliser et surveiller strictement l’ensemble des structures qui pouvaient être en liaison avec le secteur du Hangar 221… la tâche était grande certes car même les réseaux ferrés et électriques étaient concernés, la tâche aurait été perturbée par les priorités apportées aux victimes et la sécurisation industrielle du site… mais rien n’empêchait une campagne photographique ultra précise de tout un énorme secteur… en quelques heures des milliers de photographies auraient pu immortaliser au plus vite la « scène du crime ». Cette procédure élémentaires et peu onéreuse n’a pas était fait alors que les causes de cette explosion était bien mystérieuse depuis le début. A qui la faute…. Certainement pas à GP ! Un tel regret comparé au simple fait du vol du contenu interne du poste électrique écrasé T36 de 1 tonne placé à 100 m du cratère… est également plus que surprenant… mais il est vrai que le juge dans son grand soucis de partialité ne s’est jamais posé la question de savoir pourquoi ce poste avait disparu ! Une benne de sacs quasiment vides étant bien sûr à ces yeux bien plus intéressant qu’un poste délivrant de l’énergie !
- II-5-2-1-2 : l'état de la connaissance :
Il convient de rappeler que l'incompatibilité de ces deux composés, connue depuis longtemps (cf La première réglementation limitant le taux de chlore dans la composition du nitrate), a été précisée par la thèse de M. GUIOCHON et les travaux de M. Louis MÉDARD révélant le danger de production de trichlorure d'azote.
La littérature scientifique n'ignore donc rien du danger que représente cette incompatibilité, productrice de trichlorure d'azote.

Ce composé, NCL3, se présente sous forme liquide ou gazeuse. Il s'agit d'un explosif primaire.

Liquide, il s'agit d'un explosif très sensible au choc, à tel point que les débats ont permis d'apprendre que cette sensibilité a conduit les pyrotechniciens à envisager de l'utiliser comme détonateur avant d'y renoncer en raison de sa trop forte instabilité qui ne pouvait garantir aux utilisateurs la sécurité d'emploi recherchée.
Gazeux, c'est un détonateur thermique : c'est l'un des très rares produits connus pour s'auto-initier en régime explosif (cote D 6721) ; s'il parvient à la température de 93°c, il détonne spontanément sans aucun artifice pyrotechnique.
Le professeur DOKTER, cité par M. BERGUES, indiquait à son sujet que la meilleure façon de manipuler le trichlorure d'azote, est d'éviter sa formation.

Les expériences auxquelles M. Barat et M. BERGUES ont procédé en qualité d'experts judiciaires, mais également celles du laboratoire du CNRS de Poitiers pour le compte de la défense, que M. PRESLES est venu présenter au tribunal, démontrent la grande dangerosité de ce composé que M. BERGUES qualifie d'insidieux : à ce sujet, le tribunal observe que cette dangerosité n'a pas échappé à nombre de commentateurs tels M.LEFEBVRE qui, soucieux de leur sécurité et adoptant le conseil de DOKTER, se sont gardés de tenter de reproduire les tirs, ce que le tribunal comprend parfaitement, mais limite considérablement l'intérêt de leur commentaire ; à ce titre, il est somme toute assez singulier de voir la défense faire appel à des scientifiques n'ayant pas manipulé le trichlorure d'azote pour commenter les derniers tirs de M. BERGUES, alors que plusieurs de leurs sachants (M. PRESLES, les techniciens de TNO et ceux de l'institut SEMENOV) y avaient été directement confrontés... et que le juge Le Monnyer a refusé la citation demandée du témoin expert Gérard Hecquet, spécialiste dans ce domaine, pouvant décortiquer dans le détail ce qui avait été sollicité auprès de TNO, comme si la remarque pertinente concernant la défense était également valable pour ce juge.

Il est pourtant objecté de manière très magistrale par les scientifiques cités par Mme MAUZAC, M. LATTES, M. GUIOCHON, censés porter la parole de la communauté scientifique, mais dont on comprend qu'ils n'ont pas pris connaissance de l'intégralité des travaux des experts judiciaires, que le risque serait hypothétique, au regard de l'idée qu'ils se font de l'explication retenue par le juge d'instruction, en raison d'une part de l'impossibilité de provoquer une réaction chimique entre deux solides, la nécessité d'un confinement pour obtenir la mise en détonation locale du gaz Nc13 et enfin l'impossibilité pour un gaz de parvenir à la mise en détonation d'un explosif solide en raison de son insuffisante énergie.
Quand on essaie d'analyser les réticences des chimistes français qui ont pu commenter fin 2001 /début 2002 cette piste pour le compte de la défense (MM. MEUNIER ET GUIOCHON ont été conseils scientifiques de la SA Total à cette époque là), avant de faire part de leur incrédulité devant la réussite des tirs 20 à 24 de M. BERGUES, on comprend qu'ils n'avaient, apparemment, intégré dans leur raisonnement que la seule détonation du Nc13 gazeux laquelle impose en principe un confinement, et écarté l'idée qu'une réaction chimique fortement exothermique (les résultats des essais de M. BERGUES, de TNO... démontrent une très rapide élévation de température du milieu réactionnel) intervenant sous un manteau de nitrate d'ammonium, puisse par des effets de convection/condensation permettre à la réaction de s'auto-alimenter jusqu'à parvenir à la température critique et engager le processus pyrotechnique.

Qu'en est-il de la connaissance concrète de l'exploitant, sur qui repose une présomption de connaissance des produits qu'il manipule ?

M. FOURNET, membre de la CEI, mais également directeur industriel chargé de la sécurité de la société Grande Paroisse, ancien directeur d'usine, déclare sans ambage au juge d'instruction (cote D 4745), que l'incompatibilité bien connue des produits azotés et chlorés avait conduit à la mise en place d'une barrière organisationnelle (le tribunal renvoie sur ce point à l'interrogation que l'on peut légitimement avoir sur le caractère réfléchi ou opportun de cette barrière). La lecture de l'étude de dangers de l'atelier ACD et des fiches de sécurité des dérivés chlorés qui y sont annexées confirme que la société Grande Paroisse n'ignore nullement l'incompatibilité marquée de ces composés, ni le caractère explosif du NCL3. Sur la seule année 2001, et au cours des huit mois précédents la catastrophe, pas moins de 3 accidents sont imputés sur le site au Nc13, dans des conditions il est vrai de confinement :
- 2 explosions sont relevées dans les canalisations de l'atelier Acd au début de l'été (scellé JPB 188);

- en janvier 2001, c'est l'explosion d'une pompe dans l'atelier nitrate, fort heureusement lors d'un arrêt, hors la présence du personnel, des projections de fonte ayant été propulsées à une dizaine de mètres ; cette explosion sera imputée par M. THECUA, ingénieur procédés de la société GP, au contact du nitrate d'ammonium et des particules de chlore les « particules d’un gaz » sont une trouvaille dont était composé le joint de la pompe. Je crois comprendre que les garnitures du presse-étoupe de la pompe contenaient un polymère chloré. Tout cela ne concerne en rien le DCCNa.. Mais je tiens à souligner que les presse-étoupe ou les garnitures mécaniques de pompes de solutions de nitrate font toujours l’objet d’une attention particulière visant à éviter les fuites de solution vers l’extérieur. Ce n’est pas à un ingénieur de procédé qu’il appartient de diagnostiquer une défaillance du dispositif évitant ces fuites.

Il sera prétendu par M. FOURNET, devant le juge d'instruction qu'il lui est difficilement concevable qu'on ait pu envisager de regrouper au sein d'un même bâtiment des sacs provenant des secteurs nitrate et chlorure (cote D 4991), mais, le même, devant le tribunal, indiquera que pour autant seule l'incompatibilité en "solution" était connue.
Pour le tribunal, l'information de la connaissance de l'incompatibilité de deux produits doit conduire, raisonnablement, le responsable à éviter toute mise en contact des deux produits et ce quelque soit leur état (solide, liquide ou autres...) : si l'on comprend la déposition faite par M. FOURNET au juge d'instruction, le chef du département sécurité de Grande Paroisse partage ce point de vue.
La deuxième réflexion qui vient aussitôt à l'esprit et dont on doit penser qu'elle ne pouvait échapper à la sagacité des chimistes dirigeant l'entreprise... et pas simplement M. BIECHLIN, mais également au directeur industriel, M. PEUDPIECE, et à son adjoint, M. FOURNET, c'est que la caractéristique remarquable de l'hygroscopie du sel qu'est le nitrate d'ammonium devait logiquement conduire à éviter toute possibilité de prise d'humidité du produit. La question de l'humidité du bâtiment 221 a été posée lors des débats aux prévenus sans réponse claire à ce sujet ; le réexamen attentif de l'étude de dangers du bâtiment I4 atteste que ce point était également mis en exergue par l'exploitant. Rappelons que cette étude soulignait l'opportunité de maintenir sec le nitrate d'ammonium afin d'éviter les interactions avec d'autres produits ou matériaux susceptibles d'entraîner une décomposition. Ce point a été manifestement complètement perdu de vue au bâtiment 221, qui non seulement n'était pas chauffé mais était ouvert à tous vents (d'autan) et plaçait, de fait, le box en capacité d'interagir

avec tout produit déversé à son contact.

En d' autres termes, et à la lecture de cette étude de dangers concernant I4, la présentation faite par M. LATTES devant le tribunal sur les conditions d'interaction de deux composés chimiques, d'ordre général, s'avère caricaturale au vu des éléments du dossier :

1) le NA est hygroscopique,

2) le sol du box du 221 présente une couche de NA humide.