Tribunal de grande instance toulouse
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DESPRES Didier 59 ans 4 Rue des Fusains 31400 TOULOUSE Enseignant mécanique DIETRICH Michel 52 ans LGIT-UMR C5559 CNRS et UNIV Joseph FOURIER Maison des Geosciences BP 53 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Responsable du département Géophysique de l'institut français de recherche du pétrole DONIO Jean 72 ans 212 Bis boulevard Pereire 75017 PARIS Professeur émérite à l'université de PARIS II DUFORT Serge 52 ans CEA centre du Ripault BP 16 37260 MONTS Ingénieur de recherches DUGUET Anne-Marie 63 ans 2 rue des Paradoux 31000 TOULOUSE Maître de conférence en médecine légale FEIGNER Bruno 44 ans CEA/DIF/DASE Bruyères le Châtel 91000 ARPAGEON CEDEX Ingénieur chercheur GERONIMI Jean-Luc 71 ans Expert judiciaire GLANGEAUD François 38 Les Provençales 38320 POISAT GOUETTA Valérie 43 ans LIPS 23 Bld de l'Embouchure 31021 TOULOUSE CEDEX LIPS TOULOUSE HODIN Alain 64 ans Le Clos des Cèdres 69210 LANTILLY JEANNOT Roger 62 ans retraité deBRGM Résidence La Ponsonne Allée de la Ponsonne 04100 MANOSQUE LACOUME Jean-Louis 68 ans 8 Allèe du Passeur 38610 GIERES Professeur d'université émérite LAGARDE Gérard expert judiciaire près la CA de LYON LAMBALLERIE Jean-Yves géologue MARTIN Jean-Claude 68 ans Professeur honoraire 38 Avenue du Simplom CH 1890 St MAURICE SUISSE MARY Pierre 77 ans 4 Allée de Gavarnie 31170 TOULOUSE Ingénieur MEUNIER Michel 63 ans MEURSAN SUR ORGE Retraité professeur à l'école supérieure d'électricité MOUYCHARD Christian 51 ans 11 Rue Jules Guesde 82000 MONTAUBAN Ingénieur expert à la RTE NOGAREDE Bertrand 45 ans Unité mixte de recherches CNRS — INP TOULOUSE 2 rue Charles CAMICHEL BP 7122 31071 TOULOUSE CEDEX Professeur à l'université PHILIPPOT Jean-Yves 53 ans Professeur 3 Rue René Leduc 31130 BALMA PLANTIN DE HUGUES Philippe 45 ans 16 Rue de la Malmaison 95500 GONESSE Acousticien au BEA REY Véronique Labo de police scientifique de Toulouse Ingénieur au labo scientifique de toulouse, responsable adjointe du service incendie et explosion ROBERT Paul 79 ans 5 Rue du Pic de Nore 31120 ROQUETTES Ingénieur ROGUIN Jean 53 ans RTE SESO 79 Chemin des courses BP 13731 31037 TOULOUSE CEDEX 1 Directeur délégué SABLEYROLLES Caroline 31 ans 118 Route de Narbonne 31077 TOULOUSE CEDEX4 Maître de conférence à l'ENSIA SOMPAYRAC Jean 57 ans 40 Avenue de Castres 31500 TOULOUSE Géomètre Expert TACHOIRE Henri 72 ans Université de Provence Laboratoire de Thermochimie Place Victor Hugo 13331 MARSEILLE CEDEX 3 Professeur émérite de chimie à l'université d'Aix en Provence THEBAULT Pierre Société LACROIX Route de Gaudies 09270 MAZERES VAN SCHENDEL Daniel 69 ans 18 Les Carretes 31600 MURET Expert en pyrotechnie VIALLE Claire 26 ans 118 Route de Narbonne 31077 TOULOUSE CEDEX4 Ingénieur VILLAREM Gérard 47 ans 118 Route de Narbonne 31077 TOULOUSE CEDEX4 Directeur du CATAR CRIT Ingénieur ZNATY David 68 ans 2 Bis Avenue de Ségur 75007 PARIS Professeur à l'école centrale et à Panthéon-Assas ET : NOM : BIECHLIN Serge Joseph Louis DATE DE NAISSANCE : 23/01/1945 LIEU DE NAISSANCE : 21 BUNCEY FILIATION : de BIECHLIN Joseph et de REINHART Jeanne NATIONALITE : FRANCAISE ADRESSE : 258 Rue Bel Ebat 17580 LE BOIS EN RE SITUATION FAMILIALE : marié PROFESSION : consultant Déjà condamné, libre; Comparant et assisté de Maître SOULEZ LARIVIERE, Maître FOREMAN, Maître BONNARD, Maître COURREGE, Maître BOIVIN, Maître FERRAN, Maître PENAFORTE, Maître COSTE-FLEURET, Avocats inscrits au Barreau de Paris, Maître MONFERRAN, Avocat inscrit au Barreau de Toulouse ;
BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ SUPÉRIEURE A 3 MOIS BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ INFÉRIEURE OU ÉGALE A 3 MOIS DESTRUCTIONS INVOLONTAIRES DU BIEN D'AUTRUI PAR EXPLOSION OU INCENDIE DUES AU MANQUEMENT A UNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE INFRACTIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET PROTECTION DES TRAVAILLEURS, PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE Cité pour : HOMICIDES INVOLONTAIRES GRANDE PAROISSE SA, représentée par Monsieur GRASSET Daniel sise : 16 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE N° SIREN : 670 802 420 Jamais condamnée; Comparante et assistée de Maître SOULEZ LARIVIERE, Maître FOREMAN, Maître BONNARD, Maître COURREGE, Maître BOIVIN, Maître FERRAN, Maître PENAFORTE, Maître COSTE-FLEURET, Avocats inscrits au Barreau de Paris, Maître MONFERRAN, Avocat inscrit au Barreau de Toulouse;
BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE SUIVIES D'UNE INCAPACITÉ SUPÉRIEURE A 3 MOIS BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITÉ N'EXCÉDANT PAS 3 MOIS DESTRUCTIONS INVOLONTAIRES DU BIEN D'AUTRUI PAR EXPLOSION OU INCENDIE DUES AU MANQUEMENT A UNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE PAR PERSONNE MORALE
sise : La Défense 6, 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE N° SIREN : 542 051 180 Jamais condamnée; Comparante et assistée de Maître VEIL, Avocat inscrit au Barreau de Paris, Maître MALKA, Avocat inscrit au Barreau de Toulouse;
BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE SUIVIES D'UNE INCAPACITÉ SUPÉRIEURE A 3 MOIS BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITÉ N'EXCÉDANT PAS 3 MOIS DÉGRADATIONS GRAVES DU BIEN D'AUTRUI PAR UNE PERSONNE MORALE NOM : DESMAREST Thierry Jean Jacques DATE DE NAISSANCE : 18/12/1945 LIEU DE NAISSANCE : 75 PARIS XII FILIATION : de Jacques DESMAREST et de Edith BARBE NATIONALITE : FRANCAISE ADRESSE : 2 place de la Coupole La Défense 6 92400 COURBEVOIE SITUATION FAMILIALE : non précisée PROFESSION : Président Directeur Général Jamais condamné, libre; Comparant et assisté de Maître VEIL, Avocat inscrit au Barreau de Paris, Maître MALKA, Avocat inscrit au Barreau de Toulouse; cité pour : HOMICIDES INVOLONTAIRES BLESSURES INVOLONTAIRES SUIVIES D'UNE INCAPACITÉ SUPÉRIEURE A 3 MOIS BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ N'EXCÉDANT PAS 3 MOIS DESTRUCTIONS INVOLONTAIRES PAR EXPLOSION OU INCENDIE DU A UN MANQUEMENT A UNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ À ma connaissance, la citation de Total et de Thierry Desmarest, sous la forme retenue, était parfaitement illégale. Ils auraient pu, légitimement, être cités comme témoins mais en aucun cas comme co-accusés. La mise en accusation d’une société mère aux côtés d’une filiale n’est en effet possible que si une première décision de justice a constaté que la filiale n’était qu’un écran et qu’elle était entièrement télécommandée par sa maison mère. C’était impossible dans le cas de Grande Paroisse, société plus ancienne que le groupe Total et détenant un savoir-faire spécifique en matière de production d’ammoniac et d’engrais dont personne d’autre ne disposait dans le groupe Total. De plus Total n’était pas à l’époque la société mère mais la société grand-mère de Grande Paroisse. Entre les deux se situait ATOFINA qui n’a pas été citée. Le juge d’instruction Thierry Perriquet n’avait pas commis cette grossière erreur juridique et s’était bien gardé d’introduire Total et Thierry Desmarest dans son ordonnance de renvoi. A l'appel de la cause, Le 23 février 2009 : de 14 heures à 19 heures 50 Le Président a constaté l'identité de Monsieur BIECHLIN Serge et de Monsieur GRASSET Daniel représentant GRANDE PAROISSE SA, a donné connaissance de l'acte saisissant le Tribunal ; Le Président a fait l'appel des parties civiles ayant consigné dans le dossier de la citation directe contre TOTAL SA et Monsieur Thierry DESMAREST et a renvoyé l'examen de l'affaire au 25 février 2009 à 14 heures; Le Président a donné lecture des citations faites par Monsieur Jacques VIDALLON et Madame Sylvette URIBELABERRA épouse REGIS et a constaté le paiement de la consignation; Maître CASERO a sollicité la jonction au dossier principal; Le Ministère Public a pris ses réquisitions tendant à la jonction pour une bonne administration de la justice; La défense ne s'est pas opposée à cette demande; Après en avoir délibéré, le Tribunal a ordonné la jonction de ces deux instances, référencées 0887809 et 0887810 au dossier 01100000; Le Président a fait l'appel des 149 témoins. Il leur a indiqué la date prévisible à laquelle ils seront entendus en leurs dépositions ; Madame MAUZAC a renoncé à l'audition de Monsieur CHIRAC en tant que témoin; Le Ministère Public a renoncé à l'audition de Monsieur BOUCHARDY et de Monsieur BALEANDUY en tant que témoins ; Le Président a fait l'appel des 39 experts. Il leur a indiqué la date prévisible à laquelle ils présenteraient leurs rapports; Le Président a fait l'appel des parties civiles. Maître LEVY a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant les constitutions de partie civile du Comité d'Etablissement de Grande Paroisse et du Parti des Verts; L'examen de la recevabilité des constitutions de ces parties civiles a été renvoyé à l'audience du 26 février 2009 à 14 heures; Monsieur Jean-Christian TIRAT s'est constitué partie civile à l'audience au soutien de l'action publique; Madame Géraldine FELI s'est constituée partie civile à l'audience au soutien de l'action publique; Le Président a donné lecture des lettres de Madame Annick CAMBUS, Madame Sylvette SANCHEZ et Madame Sylvie GILLES, parties civiles. Le 25 février 2009 : de 14 heures à 18 heures 15 Le Président, a évoqué la procédure N° 0868905 ; après avoir rappelé que Madame GASC bénéficiait de l'aide juridictionnelle, il est constaté que huit requérants s'étaient acquittés de la consignation. La défense soulevant l'irrecevabilité des citations directes, la parole est donnée aux parties sur le point de savoir si les parties civiles qui se joignent à ces citations directes peuvent participer au débat sur la recevabilité. Les avocats des parties civiles le souhaitant ont été entendus en leurs observations; Le Ministère Public s'en est rapporté; Maître VEIL a plaidé l'irrecevabilité des interventions ; Le Tribunal, après en avoir délibéré, a décidé que pour la clarté des débats, les parties civiles intervenantes seront entendues; Maître VEIL a soulevé in lime litis l'irrecevabilité des citations directes visant TOTAL SA et Monsieur Thierry DESMAREST par conclusions écrites; Les avocats des parties civiles le souhaitant ont été entendus en leurs observations; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions; Maître VEIL a eu la parole en dernier; Le Tribunal a mis la décision en délibéré au 26 février 2009 à 14 heures; Le 26 février 2009 : de 14 heures à 19 heures 50 Le Tribunal a ordonné la jonction de l'incident concernant l'irrecevabilité des citations directes visant TOTAL SA et Monsieur Thierry DESMAREST au fond; (cf chapitre I-2) Maître COHEN a sollicité la jonction de cette procédure au dossier principal; Les avocats des parties civiles le souhaitant ont été entendus ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions tendant à la jonction des procédures ; Maître SOULEZ LARIVIERE et Maître MALKA substituant Maître VEIL, s'en sont rapportés à la sagesse du Tribunal ; Le Tribunal, après en avoir délibéré, a ordonné la jonction des procédures 0868905 et 01100000; Maître FORGET a renoncé à l'audition de Monsieur Jacques MIGNARD en tant que témoin ; Maître BONNARD a renoncé à l'audition de Monsieur Eric ROUGALLE en tant que témoin ; Maître LEVY a renoncé à l'exception d'irrecevabilité soulevée le 23 février 2009 concernant la constitution de partie civile du Parti des Verts, mais a soutenu l'irrecevabilité de la constitution de partie civile du Comité d'Etablissement de Grande Paroisse par conclusions écrites ;
Le Ministère Public a été entendu ; Maître VEIL et Maître SOULEZ LARIVIERE ont été entendus ; Le Tribunal, après en avoir délibéré, a joint l'incident au fond (Cf chapitre I-3); Le Président a évoqué les circonstances de l'événement ; Monsieur AURIAC Jean-Louis, sapeur pompier, Monsieur CHAUVET Michel, sapeur pompier, Monsieur HURTEAU Jean-Michel, commandant pompier, et Monsieur HEBERLE E ric, conseiller technique départemental du centre de secours du Tarn, régulièrement cités et dénoncés à la requête de Madame Mauzac, Monsieur THOMAS Gildas, retraité ancien directeur des ressources humaines, et Monsieur DONIN Claude, retraité ancien directeur départemental des pompiers, régulièrement cités et dénoncés à la requête de Mémoire et Solidarité, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Jacques MIGNARD au nom de l'association AZF Mémoire et Solidarité, Monsieur Stéphane GIQUEL au nom de la FENVAC, Monsieur Frédéric ARROU au nom de l'Association des sinistrés du 21 septembre, Monsieur Gérard ADAM au nom de l'Association Bernadette en Colère, Monsieur Gérard RATIER au nom de l'Association des Familles Endeuillées AZF Toulouse, Monsieur Pascal TAILLEUX au nom de la CGT, de la fédération nationale des industries chimiques CGT et de l'Union dép CGT de la Haute-Garonne, Monsieur Francis LAYSSAC au nom de la CFDT confédération, fédération chimie énergie, l'union Rég interprofessionnelle, l'union Dép 21 et le syndicat chimie énergie Midi Pyrénées, parties civiles, ont été entendus ; Le Professeur Louis ARBUS, Professeur honoraire en médecine légale et Madame Corinne GOUX-MEYNARD, courtier en assurances, régulièrement cités et dénoncés à la requête de l'association des sinistrés du 21 septembre, et le Professeur Thierry LANG, Professeur d'épidémiologie, régulièrement cité et dénoncé à la requête de l'association des familles endeuillées, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 6 mars 2009 : de 14 heures à 19 heures 20 Le Président a présenté l'historique et le fonctionnement général de l'usine ; Monsieur Jean-Claude BORDES, retraité de Grande Paroisse, régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense, Et Monsieur Stanislas PETRIKOWSKI, ingénieur, retraité, régulièrement cité à la requête du Ministère Public, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur René MAILLOT, responsable au sein de la société ARKEMA, et Monsieur Jean QUINCHON, ingénieur, retraité, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, Monsieur Armand LATTES, Professeur émérite chimiste, et Monsieur Bernard MEUNIER, Président du CNRS en disponibilité, régulièrement cités et dénoncés à la requête de Madame Mauzac, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 11 mars 2009 : de 14 heures à 20 heures 58 Le Président a constaté la présence et l'identité des experts et des témoins suivants : Monsieur Claude CALISTI, expert honoraire près la Cour d'Appel de Paris et la Cour de Cassation, Monsieur Dominique DEHARO, expert près la Cour d'Appel de Toulouse et la Cour de Cassation, cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi, Monsieur Gilles POIDEVIN, ingénieur agronome, délégué général à l'UNIFA, régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense, Monsieur Jean-Claude DELAUNAY, ingénieur chimiste, chez Grande Paroisse Monsieur Jean-Bernard PEUDPIECE, directeur technique chez GPN, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Philippe SAUNIER, opérateur dans une raffinerie pétrolière, régulièrement cités et dénoncés à la requête de la CGT, Monsieur Christophe LELART, responsable juridique de l'AFNOR, régulièrement cité et dénoncé à la requête du syndicat du personnel d'encadrement de la chimie des Pyrénées et de la Garonne, Monsieur Gabriel ULLMANN, docteur ingénieur, régulièrement cité à la requête du Ministère Public, Monsieur Pierre MICHELIER, directeur hygiène, sécurité, environnement, développement durable de la dir Amérique Latine et Caraïbes de TOTAL SA, Madame Sabine FOSSE, salariée d'ARKEMA, Monsieur Guy GEOFFROY, retraité de Grande Paroisse, Madame Christelle ARCE MENSO épouse CAZENAVE, Monsieur Christian DALMASSO, conducteur et chef de quart, préretraité, régulièrement cités et dénoncés à la requête de la défense ; témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 13 mars 2009 : de 14 heures à 19 heures 19 Madame Mireille ALBERT, ingénieur chimiste, Monsieur Guy SONILHAC, cadre technique SANOFI AVANTIS, régulièrement cités et dénoncés à la requête de la défense, Monsieur Jacques SAINT PAUL, ancien directeur de Grande Paroisse , retraité, régulièrement cité et dénoncé à la requête de l'Association des familles endeuillées, et Monsieur Jean-Claude GELBER, ingénieur, retraité, régulièrement cité à la requête du Ministère Public ; témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 17 mars 2009 : de 13 heures à 18 heures 43 Monsieur Jacques MIGNARD, partie civile, a été entendu ; Monsieur Roland LE GOFF, technicien sécurité incendie en préretraite, et Monsieur Gildas THOMAS, retraité, régulièrement cités et dénoncés à la requête de l'Association AZF Mémoire et Solidarité, Monsieur Jean-Noël SIMIER, ingénieur en retraite, régulièrement cité et dénoncé à la requête du syndicat du personnel d'encadrement de la chimie des Pyrénées et de la Garonne, Monsieur Pierre WIEDEMANN, inspecteur général de la sécurité pour ELF ATOCHEM, retraité, Monsieur Pierre FALOPPA, préretraité de Grande Paroisse, Monsieur Gérard JOURDA, retraité de Grande Paroisse, régulièrement cités et dénoncés à la requête de la défense ; témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 18 mars 2009 : de 14 heures à 21 heures 40 Monsieur Gérard ONESTA, Député européen et Vice Président du Parlement Européen, régulièrement cité et dénoncé à la requête du Parti des Verts, Monsieur Alain DORISON, ingénieur, Monsieur Patrick COUTURIER, ingénieur à la DRIRE Pays de la Loire, et Monsieur Henri FOURNET, ingénieur de l'Ecole Centrale de Paris, retraité, régulièrement cités à la requête du Ministère Public, Monsieur Jean-Claude LIBOUTON, directeur technique au sein de NOBEL BELGIQUE, Monsieur Jacques SALAMITOU, ancien directeur environnement du groupe Rhône Poulenc, retraité, régulièrement cités et dénoncés à la requête de la défense, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Le 19 mars 2009 : de 14 heures à 21 heures 48 Le Tribunal a donné lecture de deux lettres de Messieurs JOSPIN et FABIUS, témoins cités à la demande de Madame Mauzac représentée par Maître de CAUNES ; Maître FORGET, substituant Maître de CAUNES, a pris acte de l'absence de Messieurs JOSPIN et FABIUS ; Monsieur Jean-Louis CHAUZY, élu à la présidence du Conseil Economique et Social de la région Midi Pyrénées, régulièrement cité et dénoncé à la requête de Madame Mauzac, Monsieur Hubert FOURNIER, ancien Préfet de la Haute-Garonne, Président de Gaz Normandie, Monsieur Marc MENESSIER, journaliste au Figaro, et Monsieur Marcel DUMAS, commissaire divisionnaire honoraire, retraité, régulièrement cités et dénoncés à la requête de l'Association AZF Mémoire et Solidarité, Monsieur Frédéric MALON, commissaire de police divisionnaire, régulièrement cité à la requête du Ministère Public ; témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
régulièrement citée et dénoncée à la requête du Comité de défense des victimes d'AZF, Monsieur André GROSMAITRE, directeur général adjoint de la société GPN, Régulièrement cité et dénoncé à la requête de l'Association des Familles Endeuillées, Monsieur Robert SABY, commissaire de police, régulièrement cité à la requête du Ministère Public, Monsieur Jérôme BERTHE, ingénieur directeur industriel chez ARKEMA, régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense, Monsieur François BARAT, ingénieur, cité en qualité d'expert, a été entendu en qualité de témoin, en accord avec l'ensemble des parties, témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Yüklə 3,15 Mb. Dostları ilə paylaş:
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