La ComUE se réserve le droit de négocier après l’ouverture des offres.
Les candidats ayant remis les trois meilleures offres pourront être invités en entretien de négociation avant attribution du marché.
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Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
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Cahier des Clauses Administratives Générales Techniques de l’Information et de la Communication.
En application de l’article B38 du CCAG.TIC, les droits d’exploitation afférents aux résultats sont cédés au seul pouvoir adjudicateur.
Les conditions de résiliation du marché interviendraient dans les conditions fixées aux articles 39 à 43 inclus du CCAG TIC.
La ComUE se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le présent marché pendant ou après chaque élément de mission.
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