Universite de caen

IV – 15 RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l’adresse suivante :

www.marches-publics.gouv.fr
La ComUE se réserve 2 jours pour répondre aux questions.

IV – 16 VISITE

Sans objet

IV – 17 CRITERES DE CHOIX

CRITERES	PONDERATION
Prix	25 %
Dont : socle : 10 % Hébergement annuel : 5 % Services prioritaires 10 %
Qualité technique	50 %
Dont : Qualité de l’hébergement, disponibilité, temps de réponse : 25 % Qualité technique et ergonomique de l'application mobile : 25 %
Moyens humains	25 %
Dont : phase d'étude 5% phase de réalisation 5% phase exploitation : 15 %

V – LES CLAUSES ADMINISTRATIVES APPLICABLES

V – 1 LES CLAUSES GENERALES

Les clauses administratives applicables au présent marché seront celles prévues au C.C.A.G « T.I.C», hormis les clauses particulières précisées ci-après qui viennent s’y substituer.

V – 2 LES CLAUSES PARTICULIERES

V – 2- 1 Assurances

Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire.
Le titulaire du présent marché doit justifier dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
Le montant garanti par sinistre sera au minimum égal au montant prévisionnel cumulé des travaux en fonction des missions qui lui seront confiées.

V – 2- 2 Le forfait de rémunération

Les prestations faisant l’objet de chaque marché subséquent sont réglées par un prix global et forfaitaire comprenant toutes les prestations et interventions qui lui seront confiées par chaque bon de commande jusqu’à l’achèvement de la mission.

V – 2- 3 Variation des prix

Le prix est ferme et non révisable.

V – 2- 4 Rythme de règlement

Le règlement de chaque élément de mission interviendra à l’achèvement de cet élément et après remise du rapport correspondant.