Universite de caen

II – 5 Sécurité du Système d’Information

Engagement de confidentialité

Le titulaire s'engage à ne pas divulguer à des tiers tout ou partie du savoir-faire et plus généralement toute information dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre du contrat. Toute information concernant Normandie Université ou ses membres et dont ceux-ci n'ont pas explicitement autorisée la diffusion est considérée comme confidentielle.

Les supports informatiques fournis par Normandie Université et tous documents de quelque nature qu’ils soient résultant de leur traitement par le titulaire restent la propriété de Normandie Université. Les données contenues dans les supports et documents sont strictement couverts par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal).

A l’issue du contrat le titulaire retournera toutes les informations et données y compris leurs copies ou toute autre reproduction qui aurait pu être effectuée. le titulaire détruira et/ou effacera toutes les informations et données des systèmes informatiques en sa possession ou sous son contrôle.

Cet engagement est conclu sans limitation de durée.